a) Taxer localement le revenu ?
Tout
d'abord, M. LE FLOC'H-LOUBOUTIN affirme que
«
l'adoption, comme dans certains pays étrangers, d'un
impôt local sur le revenu peut être examinée et l'a
déjà été par le passé
»
.
Il indique en outre que, parmi les principaux impôts d'Etat,
l'impôt sur le revenu est celui dont le produit moyen par habitant est le
moins inégalement réparti entre départements
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*
)
.
De même, M. LAURENT suggère que l'impôt sur le revenu des
personnes physiques fasse l'objet d'un impôt additionnel.
Cependant, une taxation locale du revenu serait difficile à mettre en
place :
- M. GILBERT considère qu'il ne serait pas possible de créer une
«
CSG locale
», à cause du risque de se voir
reprocher de vouloir «
vider la caisse
» des
organismes de sécurité sociale au bénéfice des
collectivités territoriales ;
- plus fondamentalement, M. LE FLOC'H-LOUBOUTIN estime que «
les
tentatives et les débats, auxquels a donné lieu cette idée
tendant à faire une part plus grande au revenu dans l'assiette de la
taxe d'habitation depuis plus de dix ans, montrent qu'elle n'est guère
compatible avec le contexte du débat sur le prélèvement
fiscal direct dans notre pays
».