(5) La transition avec la taxe professionnelle actuelle
M. LE
FLOC'H-LOUBOUTIN propose un dispositif destiné à effectuer la
transition entre le régime actuel de taxe professionnelle et une taxe
professionnelle reposant sur la valeur ajoutée.
Actuellement, la taxe professionnelle est soumise à un
plancher
14(
*
)
et à un
plafond
15(
*
)
de cotisation,
déterminés en fonction de la valeur ajoutée, qui
concernent respectivement 1.250 et 13.000 entreprises.
Il serait envisageable de rapprocher les valeurs du plafond et du plancher pour
aboutir à une valeur unique qui permettrait une imposition fondée
sur la seule valeur ajoutée, autour d'un taux pivot d'environ 2 %.