(4) Divers problèmes techniques devraient être surmontés
Plusieurs intervenants ont par ailleurs souligné qu'un
certain nombre de difficultés techniques devraient être
surmontées :
- le traitement de l'amortissement (M. GILBERT) ;
- le risque de délocalisation, qui peut toutefois être
limité par l'intercommunalité à TPU et un encadrement de
la possibilité pour les collectivités territoriales de fixer les
taux (M. GILBERT) ;
- l'importance des politiques fiscales en matière d'amortissement sur le
niveau de la ressource (M. LAURENT) ;
- les difficultés pour localiser le lieu de production de la valeur
ajoutée, appréciée au niveau de l'entreprise, et non de
l'établissement (M. LAURENT) ;
Comment localiser le lieu de production de la valeur ajoutée ?
M.
KLOPFER explique qu' «
une entreprise
multi-établissements peut librement établir ses prix de cession
internes pour faire apparaître sa base taxable sur le site de son choix,
par exemple dans une commune siège d'une centrale nucléaire,
là où le taux de TP est à 3 %...
».
1. En pondérant la valeur ajoutée nationale par des facteurs
locaux comme la masse salariale
MM. KLOPFER et LAURENT préconisent d'asseoir l'impôt sur la
valeur ajoutée nationale des entreprises, pondérée par la
masse salariale et éventuellement les immobilisations foncières
présentes sur le territoire de chaque collectivité.
M. LE FLOC'H-LOUBOUTIN estime que «
la répartition des
bases d'imposition entre les collectivités concernées ne peut se
faire qu'en utilisant des clefs forfaitaires
».
2. En adoptant un taux national unique, ou étroitement
encadré
M. GILBERT recommande quant à lui que la valeur ajoutée soit
taxée «
à taux unique
», voire que le
taux soit «
contenu dans un tunnel de taux
étroit
», pour «
contourner les
problèmes d'optimisation fiscale locale
» (contribution
écrite).
- l'impossibilité d'effectuer la transition à produit constant,
les collectivités territoriales devant donc effectuer à court
terme un sacrifice financier (M. LE FLOC'H-LOUBOUTIN).