(2) Un impôt dynamique mais qui dépendrait fortement du cycle économique
Un autre
point important est que les recettes de cet impôt dépendraient
fortement du cycle économique (comme l'ont souligné
MM LE FLOC'H-LOUBOUTIN et HOORENS lors de leur audition).
En contrepartie, la valeur ajoutée «
est à
l'évidence une base dynamique et par définition
corrélée au PIB
» (contribution écrite de
M. KLOPFER).
(3) Un impôt inégalement réparti
En outre, comme l'indique M. LE FLOC'H-LOUBOUTIN, parmi les principaux impôts d'Etat, la TVA est l'un de ceux dont le produit moyen par habitant est le plus inégalement réparti entre départements 13( * ) .