b) Asseoir la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée ?
M. LE
FLOC'H-LOUBOUTIN estime que, du point de vue de l'attractivité du
territoire, la taxe professionnelle «
est sans doute notre
principal handicap, peut-être même avant le niveau de l'impôt
sur les sociétés
». En effet, elle repose en partie
sur l'investissement.
Il propose deux axes de réforme :
- modifier les plafonds de prise en compte des investissements nouveaux ;
- changer l'assiette, qui pourrait reposer sur les bénéfices
(comme en Allemagne) ou sur la valeur ajoutée (comme en Italie).
Les opinions divergent sur l'opportunité d'instaurer une taxe
professionnelle assise sur la valeur ajoutée.
(1) Un impôt qui taxerait davantage le travail que la taxe professionnelle actuelle
Un point
essentiel, souligné en particulier par MM. LAURENT, HOORENS et
KLOPFER, est que le fait d'asseoir la taxe professionnelle sur la valeur
ajoutée reviendrait à taxer davantage le travail. Selon
M. LAURENT, la part des salaires dans la valeur ajoutée est de
l'ordre de 50 %, contre 30 % dans l'assiette de la taxe
professionnelle avant la suppression de la part salaires.
Ainsi, M. LAURENT s'interroge sur l'opportunité de la suppression de la
part salaires de la taxe professionnelle, alors même que la mise en place
d'un impôt sur la valeur ajoutée reviendrait à instaurer un
système analogue.
Les positions divergent quant aux conséquences à tirer de ce
constat.
Certains, comme M. HOORENS, considèrent qu'il est néfaste
d'imposer les salaires à hauteur de leur part dans la valeur
ajoutée, et s'opposent donc à une telle réforme.
D'autres jugent souhaitable de réintroduire les salaires dans l'assiette
de la taxe professionnelle. Tel est le cas de M. KLOPFER, qui est pour cette
raison favorable à ce que la taxe professionnelle repose
désormais sur la valeur ajoutée. En effet, cela inciterait les
collectivités territoriales à attirer les activités de
main-d'oeuvre sur leur territoire.