3. Comment réformer la taxe professionnelle ?
a) Quel jugement porter sur la suppression de la part salaires ?
La
suppression de la part salaires de la taxe professionnelle est contestée
par certains intervenants.
Plusieurs arguments sont mis en avant en ce sens :
- des arguments de justice fiscale : comme les entreprises, les
salariés bénéficient des services publics locaux (M.
HOORENS), et le contrôle est beaucoup moins approfondi pour la part
reposant sur les immobilisations que pour celle reposant sur les salaires (M.
KLOPFER)
10(
*
)
;
- un argument d'efficacité économique : selon M. KLOPFER,
les collectivités ne sont plus incitées à attirer les
activités de main-d'oeuvre sur leur territoire, parce que la
construction de logements rapporterait davantage de taxe d'habitation que
l'installation de nouvelles activités économiques n'apporterait
de taxe professionnelle. M. KLOPFER reconnaît néanmoins qu'en sens
inverse, la suppression de la part salaires a pour effet de diminuer la
dépendance des entreprises, selon lui déjà
faible
11(
*
)
, vis-à-vis du
taux de taxe professionnelle
12(
*
)
;
- un argument de performance du mode de financement des collectivités
territoriales : M. KLOPFER affirme dans sa contribution écrite que
«
face à des charges de fonctionnement, largement
alimentées par les dépenses de personnel, et qui croissent, en
fil de l'eau, de 2,5 % par an ou plus, les communautés à TPU ne
disposent pas d'une assiette taxable qui présente le même
dynamisme
». Ainsi, M. GILBERT écrit que la suppression de
la part salaires est «
une initiative malheureuse
»,
«
dangereuse pour l'autonomie fiscale des
collectivités
».