3. Quelles sont les caractéristiques de « l'impôt local idéal » ?
Plusieurs intervenants se sont efforcés de déterminer les caractéristiques de « l'impôt local idéal ».
Trois critères ont été particulièrement soulignés :
- des bases facilement localisables et peu mobiles ;
- des bases suffisamment stables pour assurer la sécurité financière des collectivités territoriales ;
- des bases suffisamment dynamiques (augmentant par exemple aussi rapidement que le PIB) pour permettre le financement de compétences sans cesse plus lourdes.
Ces critères sont en partie contradictoires : comme le souligne M. HOORENS, il est difficile de disposer d'un impôt dont les recettes soient indépendantes du cycle économique et dont les recettes soient en même temps dynamiques sur le long terme.
MM. HOORENS et BLÖCHLIGER considèrent par ailleurs que les bases doivent être également réparties sur le territoire.
MM. GILBERT et HOORENS estiment, quant à eux, qu'il doit y avoir équivalence entre l'ensemble des impôts levés dans une collectivité et la valeur des services locaux offerts.
Compte tenu de ces critères, quels sont les meilleurs impôts locaux ?
Il y a un consensus pour affirmer que les impôts fonciers sont de bons impôts, leurs bases étant peu mobiles et indépendantes du cycle économique.
Les différents impôts reposant sur l'activité économique (revenu, valeur ajoutée...) présentent quant à eux l'avantage d'un plus grand dynamisme, leurs inconvénients étant leur mobilité et leur dépendance au cycle économique.
Il existe donc un consensus sur la nécessité de combiner ces deux types d'impôt, afin d'assurer aux collectivités territoriales des ressources à la fois stables et dynamiques.
En revanche, les avis sont plus partagés sur les taxes reposant sur l'activité des entreprises. Ainsi, M. BLÖCHLIGER considère que ce type de taxe présente l'inconvénient de reposer sur des bases inégalement réparties sur le territoire et d'être très sensible aux cycles conjoncturels, ce qui expliquerait son déclin dans la plupart des pays de l'OCDE (et leur remplacement par les deux autres types de prélèvement).
4. Les pratiques dans les pays de l'OCDE
M. BLÖCHLIGER distingue deux modèles d'architecture des prélèvements fiscaux locaux dans l'OCDE :
- le modèle anglo-saxon, où les ressources des collectivités territoriales reposent essentiellement sur la taxe foncière (Irlande, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Pays-Bas) ;
- le modèle européen, où les ressources des collectivités territoriales reposent davantage sur une taxe sur le revenu (pays nordiques, Etats fédéraux européens comme la Suisse ou l'Allemagne).
La France fait exception, du fait du poids de la taxe professionnelle.