L'exception territoriale : un atout pour la France

D. DES MOYENS FINANCIERS TRÈS HÉTÉROGÈNES EN FONCTION DES FILIÈRES DE FORMATION MAIS GLOBALEMENT INFÉRIEURS À CEUX DES AUTRES PAYS DÉVELOPPÉS

1. Un budget qui diffère largement selon les filières de formation

L'Etat a consacré, en 2001, 16,6 milliards d'euros à l'enseignement supérieur, soit une augmentation de la dépense en prix constants de 0,6 % par rapport à 2000 (Tableau 7.5). Depuis 1982, le budget réservé à l'enseignement supérieur a connu une forte croissance à raison de 3,6 % en moyenne annuelle (en prix constants). Aussi, après avoir régulièrement diminué de 1975 à 1982 (de 13,6 % à 13,0 %), son poids dans la dépense intérieure d'éducation (DIE) atteint 16,7 % en 1997 pour connaître une légère baisse en 2001 et revenir à 16,4 %.

Si sur l'ensemble de la période, la DIE au profit de l'enseignement supérieur a augmenté de 133,1 %, la forte augmentation des effectifs (82 %) entraîne une augmentation de la dépense moyenne par étudiant plutôt modeste, passant de 6 560 à 8 390 euros.

Tableau 7.5 - L'évolution du budget de l'enseignement supérieur de 1975 à 2001

	1975	1985	1992	2000	2001
DIE pour le supérieur * Aux prix courants (en mds d'euros) Aux prix de 2001 (en mds d'euros)	2,0 7,1	6,7 9,4	14,1 15,0	16,2 16,5	16,6 16,6
Part dans la DIE (en %)	13,6	13,7	16,5	16,5	16,4
Dépense moyenne par étudiant (prix de 2001 en euros)	6 560	7 220	7 400	8 330	8 390

* La DIE pour le supérieur est égale à la DIE d'Education supérieure (DIEsup) moins la dépense pour la formation continue qui se rapporte à la DIEsup.

Source : Ministère de l'Education Nationale - DPD

Si le financement de l'enseignement supérieur provient essentiellement du Ministère de l'Education, l'enveloppe budgétaire des collectivités territoriales est bien différente selon la situation économique des régions (Tableau 7.6).

Tableau 7.6 - Structure du financement initial de la dépense d'éducation
pour l'enseignement supérieur en 2001

	Part de financement (en %)
Ministère de l'Education Nationale	69,4
Autres ministères	9,3
Collectivités territoriales	6,1
Autres administrations	2,2
Entreprises	5,0
Ménages	8,0

Source : Ministère de l'Education Nationale - DPD

2. Une dépense moyenne par étudiant universitaire beaucoup plus faible par rapport aux IUT et formations d'ingénieurs

En 2001, en France, seules les dépenses moyennes par individus scolarisés dans les établissements de premier degré sont moindres que celles des étudiants universitaires (Tableau 7.7).

Les dépenses moyennes par élève du second degré (second cycle technologique) dépassent de plus de 50 % celles des universitaires.

Tableau 7.7 - Dépense moyenne par élève et par étudiant, dépense globale en 2001 : l'Université défavorisée

		Effectifs (milliers)	Dépense moyenne par élève (milliers euros)	Dépense globale (milliards euros)
Premier degré	Enseignement préélémentaire	2 447	4.04	9.9
	Enseignement élémentaire	3 773	4.31	16.3
Second degré	premier cycle	3 180	6.91	22.0
	Second cycle général	1 043	8.16	8.5
	Second cycle technologique	450	10.28	4.6
	Second cycle professionnel	755	9.53	7.2
Enseignement supérieur	STS-CPGE	290	11.10	3.2
	Universités (hors IUT et ingénieurs)	1 240	6.59	8.2
	IUT	118	8.80	1.0
	Formations d'ingénieurs	31	11.59	0.4

Source : Ministère de l'Education nationale

Au sein de l'enseignement supérieur, les dotations individuelles moyennes des étudiants des IUT ainsi que des ingénieurs dépassent respectivement de 33 % et de 75 % celles des universitaires.

3. Une dépense moyenne par étudiant inférieure à celle de nombreux pays

Les dépenses moyennes par étudiants, en France, apparaissent bien inférieures à celles des pays étrangers comparables. Ainsi le rapport est de 1 à 2,7 avec les Etats-Unis , et de 1 à 1,3 avec l'Allemagne ou la Grande-Bretagne (Tableau 7.8).

Tableau 7.8 - Dépense moyenne pour un étudiant des secteurs public et privé en 1998

	Dépense par étudiant (en $)
Etats-Unis	19 802
Suède	13 224
Pays-Bas	10 757
Japon	9 871
Royaume-Uni	9 699
Danemark	9 562
Allemagne	9 481
Finlande	7 327
France	7 226
Italie	6 295
Espagne	5 038
Grèce	4 157

Source : INSEE, Tableaux de l'économie française 2002-2003