CONCLUSION

En conclusion, la recherche en sécurité routière présente en France des résultats remarquables, notamment pour le domaine des nouvelles technologies, qui sont dus autant à l'action des constructeurs privés qu'au travail des établissements publics de recherche nationaux, particulièrement bien intégrés aux programmes de recherche européens.

Cependant, la recherche en sécurité routière ne peut impliquer seulement les nouvelles technologies, et laisser de côté de nombreux « gisements » de sécurité routière.

Aujourd'hui, d'importantes marges de progrès existent en sécurité routière :

- la recherche est trop morcelée , sans directive précise de la part d'une institution unique : il conviendrait d'organiser une vraie programmation ;

- la recherche en sécurité routière contient des zones d'ombre , c'est-à-dire qu'elle laisse de côté des « gisements » notamment concernant les recherches sur les usagers vulnérables ou les accidents en zone rurale : il conviendrait de donner les moyens à la recherche publique de compenser les lacunes de la recherche privée ;

- la recherche en sécurité routière n'implique pas encore l'ensemble des acteurs , en laissant encore de côté le ministère de la santé, les acteurs locaux ou certains acteurs privés (notamment les assurances), qui ont des informations essentielles à délivrer : toutes les informations doivent être exploitées ;

- la recherche en sécurité routière doit encore prendre en compte l'ensemble des dimensions de ce problème, et notamment ne pas négliger les dimensions sociales et psychologiques au profit d'une concentration exclusive sur les nouvelles technologies : une valorisation de ces travaux doit être mise en oeuvre ;

- enfin, et cela semble le plus important, comme toute politique publique, la recherche en sécurité routière doit se fixer des objectifs quantitatifs précis et procéder à l'évaluation des politiques publiques .

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue mercredi 23 octobre 2002 dans l'après-midi, la commission a entendu une communication de M. Gérard Miquel, rapporteur spécial des crédits des routes et de la sécurité routière , sur la recherche en sécurité routière.

A l'issue de la présentation du rapporteur spécial, la commission a donné acte au rapporteur des conclusions de sa communication et a décidé d'autoriser leur publication sous la forme d'un rapport d'information.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Nom

Qualité

M. Xavier APOLINARSKI

Département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la Direction de la Technologie du ministère de la recherche

M. Dominique CESARI

Directeur du centre de l'INRETS Lyon-Bron

M. Armel de LA BOURDONNAYE

Chargé de mission à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST) du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN

Directrice générale de l'INRETS

M. Jean-Michel ETIENNE

Adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST) du ministère de l'équipement, des transports et du logement

M. Bernard FROIS

Directeur du département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la Direction de la Technologie du ministère de la recherche

M. Bernard GAUVIN

Sous-directeur DSCR - Réglementation technique des véhicules

M. Claude GOT

Professeur, expert en sécurité routière

M. Jean-Yves LE COZ

Directeur du Laboratoire d'accidentologie de Renault-Peugeot (LAB)

Mme Isabelle MASSIN

Déléguée interministérielle à la sécurité routière, directrice de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR)

M. Jacques ROUDIER

Directeur général du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

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