b) Le « ski alpin » et l'exploitation des remontées mécaniques

Les régions interviennent parfois dans les investissements relatifs à la production de neige de culture, à l'aménagement des pistes de ski et à la réhabilitation de l'immobilier de loisir. En revanche, elles ne participent pas au financement des remontées mécaniques, qui relève exclusivement des exploitants publics et privés ; on notera cependant que les départements apportent souvent leur garantie au remboursement des emprunts contractés pour la construction de ces installations.

(1) Le premier parc mondial de remontées mécaniques

Le parc français de remontées mécaniques occupe la première place mondiale avec environ 4.000 installations qui se décomposent comme suit : 2.912 téléskis, 857 télésièges, 142 télécabines, 63 téléphériques dont 8 double monocâble découplables, 19 funiculaires, 4 chemins de fer à crémaillère, 10 ascenseurs et 6 divers (parc des installations en service en 2000-2001).

Selon les données fournies par le Syndicat national des téléphériques de France, « ces 2.967 km de remontées en service (soit la distance aérienne Paris-Le Caire) -qui représentent 756 km de dénivelée cumulée (soit la distance routière Grenoble-Lille), et un débit total maximum de 3.485.970 passagers par heure (la population de Rome pourrait être transportée en une heure)- ont été parcourus, en 2000-2001 par environ 7,6 millions de skieurs (dont 1,8 million d'étrangers) ayant fait 56,5 millions de journées de ski (57,6 millions en 99-2000) et effectué 635 millions de passages (697 millions en 99-2000). Les pistes sont entretenues au moyen de 1.200 chenillettes de damage environ. »

Les données relatives à l'évolution du parc des installations depuis 1945 font apparaître un décuplement entre 1960 et 1990 suivie d'une quasi stagnation qui correspond au plafonnement de la demande de ski diagnostiquée par les interlocuteurs de la mission commune d'information . A partir de 1990, une succession d'années à faible enneigement a orienté les investissements vers des installations de production de neige de culture.


1945

50

1994-95

4 106

1960

400

1995-96

4 139

1970

1 809

1996-97

4 018*

1980

3 270

1997-98

4 038

1990-91

4 036

1998-99

4 035

1992-93

4 082

1999-00

4 008

1993-94

4 117

2000-01

4 013

S'agissant de la sécurité de ces installations, on observe que depuis plus de 10 ans, en dépit de l'augmentation du trafic, le chiffre global des blessés graves dus à ces accidents reste, en moyenne annuelle et pour la France entière voisin de 20.




ANNÉE

2000/2001

1999/2000

1998/1999

Nombre de passages (en millions)

635

697

670

Nombre d'accidents graves

16

20

21

Cela représente un risque de blessure grave pour environ 40 millions de montées. Le comportement de l'usager reste à l'origine de deux accidents sur trois.

Du point de vue fiscal, les entreprises de remontées mécaniques ont indiqué qu'elles subissent des redressements au titre de la taxe professionnelle parce que l'administration des impôts ne considère pas comme des taxes sur le chiffre d'affaires les prélèvements -de 2 % au profit des communes et de 3 % au profit des départements- institués par les articles 85 et 87 de la loi « montagne » du 9 janvier 1985. Par ailleurs, les entreprises de remontées mécaniques souhaiteraient être autorisées à constituer des provisions « déductibles pour risque », afin d'apporter une réponse fiscalement adaptée aux aléas d'exploitation notamment climatiques.

En matière sociale, les opérateurs ont attiré l'attention de la mission commune d'information sur la nécessité :

- d'un assouplissement du dispositif relatif à la réduction de la durée du travail et tout particulièrement du contingentement des heures supplémentaires pour tenir compte de la spécificité des activités saisonnières ;

- et d'une amélioration des conditions de logement du personnel en zone de montagne par une meilleure affectation du prélèvement au titre du 1 % logement.

La mission commune d'information estime nécessaire d'améliorer les conditions de vie et d'emploi des personnels du tourisme.

Proposition n° 38. : Rendre plus attractifs les métiers du tourisme et améliorer les conditions de vie et de logement des personnels en zone de montagne par une meilleure affectation du prélèvement au titre du 1% logement.

(2) Une préoccupation majeure: le coût de renouvellement des installations

Une des préoccupations principales des exploitants réside dans le coût élevé du renouvellement des remontées mécaniques . Les investissements représentent, en effet, le quart du chiffre d'affaire de ce secteur économique (209,8 M euros pour 783M euros en 2001).

A titre d'exemple :

- un téléski de 200 m de dénivelée et de 900 skieurs/heure de débit coûte l'équivalent de 40 petites automobiles, soit environ 0,3 millions d'euros ou 2 millions de F. ;

- un télésiège de 300 m de dénivelée et d'un débit de 1 500 skieurs/heure coûte 1,5 millions d'euros ou 10 millions de F. ;

- une télécabine de 500 m de dénivelée et d'un débit de 1 800 skieurs/heure coûte 3,7 millions d'euros ou 25 millions de F. ;

- certaines grosses installations (téléphériques, funiculaires) coûtent l'équivalent d'une rame de T.G.V. ou d'un avion "Airbus A 319" (soit plus de15 millions d'euros ou 100 millions de F.)

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