b) Le « ski alpin » et l'exploitation des remontées mécaniques
Les régions interviennent parfois dans les investissements relatifs à la production de neige de culture, à l'aménagement des pistes de ski et à la réhabilitation de l'immobilier de loisir. En revanche, elles ne participent pas au financement des remontées mécaniques, qui relève exclusivement des exploitants publics et privés ; on notera cependant que les départements apportent souvent leur garantie au remboursement des emprunts contractés pour la construction de ces installations.
(1) Le premier parc mondial de remontées mécaniques
Le
parc français de remontées mécaniques occupe la
première place mondiale avec environ
4.000
installations
qui se décomposent comme suit : 2.912
téléskis, 857 télésièges, 142
télécabines, 63 téléphériques dont
8 double monocâble découplables, 19 funiculaires,
4 chemins de fer à crémaillère, 10 ascenseurs et 6
divers (parc des installations en service en 2000-2001).
Selon les données fournies par le Syndicat national des
téléphériques de France, «
ces 2.967 km de
remontées en service (soit la distance aérienne Paris-Le Caire)
-qui représentent 756 km de dénivelée cumulée (soit
la distance routière Grenoble-Lille), et un
débit total
maximum de 3.485.970 passagers par heure
(la population de Rome
pourrait être transportée en une heure)- ont été
parcourus, en 2000-2001 par environ
7,6 millions de skieurs
(dont
1,8 million d'étrangers) ayant fait 56,5 millions de
journées de ski
(57,6 millions en 99-2000) et effectué
635 millions de passages
(697 millions en 99-2000). Les pistes
sont entretenues au moyen de 1.200 chenillettes de damage
environ.
»
Les données relatives à l'évolution du parc des
installations depuis 1945 font apparaître
un décuplement entre
1960 et 1990 suivie d'une quasi stagnation qui correspond au plafonnement de la
demande de ski diagnostiquée par les interlocuteurs de la mission
commune d'information
. A partir de 1990, une succession d'années
à faible enneigement a orienté les investissements vers des
installations de production de neige de culture.
1945 |
50 |
1994-95 |
4 106 |
1960 |
400 |
1995-96 |
4 139 |
1970 |
1 809 |
1996-97 |
4 018* |
1980 |
3 270 |
1997-98 |
4 038 |
1990-91 |
4 036 |
1998-99 |
4 035 |
1992-93 |
4 082 |
1999-00 |
4 008 |
1993-94 |
4 117 |
2000-01 |
4 013 |
S'agissant de la sécurité de ces installations, on observe que depuis plus de 10 ans, en dépit de l'augmentation du trafic, le chiffre global des blessés graves dus à ces accidents reste, en moyenne annuelle et pour la France entière voisin de 20.
ANNÉE |
2000/2001 |
1999/2000 |
1998/1999 |
Nombre de passages (en millions) |
635 |
697 |
670 |
Nombre d'accidents graves |
16 |
20 |
21 |
Cela
représente un risque de blessure grave pour environ 40 millions de
montées. Le comportement de l'usager reste à l'origine de deux
accidents sur trois.
Du point de vue fiscal, les entreprises de remontées mécaniques
ont indiqué qu'elles subissent des redressements au titre de la taxe
professionnelle parce que l'administration des impôts ne considère
pas comme des taxes sur le chiffre d'affaires les prélèvements
-de 2 % au profit des communes et de 3 % au profit des
départements- institués par les articles 85 et 87 de la loi
« montagne » du 9 janvier 1985. Par ailleurs, les
entreprises de remontées mécaniques souhaiteraient être
autorisées à constituer des provisions
« déductibles pour risque », afin d'apporter une
réponse fiscalement adaptée aux aléas d'exploitation
notamment climatiques.
En matière sociale, les opérateurs ont attiré l'attention
de la mission commune d'information sur la nécessité :
- d'un assouplissement du dispositif relatif à la réduction
de la durée du travail et tout particulièrement du
contingentement des heures supplémentaires pour tenir compte de la
spécificité des activités saisonnières ;
- et d'une amélioration des conditions de logement du personnel en
zone de montagne par une meilleure affectation du prélèvement au
titre du 1 % logement.
La mission commune d'information estime nécessaire d'améliorer
les conditions de vie et d'emploi des personnels du tourisme.
Proposition n°
38.
: Rendre plus attractifs les
métiers du tourisme et améliorer les conditions de vie et de
logement des personnels en zone de montagne par une meilleure affectation du
prélèvement au titre du 1% logement.
(2) Une préoccupation majeure: le coût de renouvellement des installations
Une
des préoccupations principales des exploitants réside dans le
coût élevé du renouvellement des remontées
mécaniques
. Les investissements représentent, en effet, le
quart du chiffre d'affaire de ce secteur économique (209,8 M euros pour
783M euros en 2001).
A titre d'exemple :
- un téléski de 200 m de dénivelée et de
900 skieurs/heure de débit coûte l'équivalent de
40 petites automobiles, soit environ 0,3 millions d'euros ou
2 millions de F. ;
- un télésiège de 300 m de dénivelée et
d'un débit de 1 500 skieurs/heure coûte 1,5 millions d'euros
ou 10 millions de F. ;
- une télécabine de 500 m de dénivelée et d'un
débit de 1 800 skieurs/heure coûte 3,7 millions d'euros ou 25
millions de F. ;
- certaines grosses installations (téléphériques,
funiculaires) coûtent l'équivalent d'une rame de T.G.V. ou d'un
avion "Airbus A 319" (soit plus de15 millions d'euros ou 100 millions de F.)