c) La mise en place d'un groupe de travail interministériel sur le pastoralisme
A
l'occasion du Conseil national de la Montagne du
5 février 2001, a été mis en place un groupe de
travail interministériel sur le pastoralisme auquel il a
été assigné les missions suivantes :
- rechercher les moyens d'améliorer les actions de
développement et de protection de l'activité pastorale, notamment
dans les zones où celle-ci doit se concilier avec la présence
d'animaux de grande faune ;
- adapter le statut des entités collectives afin de simplifier et
de moderniser les procédures ; il s'agit notamment d'harmoniser les
conditions de versement des aides aux structures gérant collectivement
des surfaces herbagères, telles que les groupements pastoraux, les
syndicats de communes ou encore les sectionnaux -nom donné à ces
structures dans le Massif central-, quel que soit leur statut ;
- rechercher une plus grande cohérence entre les droits d'usage et
la réglementation communautaire ;
- adapter la formation et le statut des bergers
à la
stratégie de relance du pastoralisme.
La principale conclusion du groupe de travail est que
le pastoralisme permet
la gestion d'espaces naturels par l'élevage
. Ce système est
fondé sur des pratiques traditionnellement extensives et sur des
savoir-faire de production et d'élaboration de produits de
qualité. Il joue un rôle important tant au niveau
économique qu'au niveau du maintien des populations rurales, de
l'aménagement du territoire, et de la qualité des paysages.
Ces zones pastorales sont en majorité propriété de l'Etat,
de collectivités locales, de sections de communes ou de commissions
syndicales. Cette propriété publique peut être une chance
pour ces espaces grâce à la prise en charge de l'entretien, des
investissements lourds, de la défense contre les risques naturels, du
maintien de leurs diversités (biologiques et de production) ou encore de
leur utilisation partagée.
Divers outils sont à disposition des propriétaires, des
collectivités locales et des agriculteurs pour permettre de
répondre aux problématiques rencontrées sur le terrain
telles que la déprise de zones difficiles, le morcellement, l'absence ou
la disparition des limites de propriété, l'éloignement des
propriétaires. On peut citer à ce titre, les associations
foncières pastorales (AFP), les groupements pastoraux (GP), les
associations foncières, forestières...
Compte tenu de la multiplication des textes législatifs intervenant
à un titre ou à un autre sur le régime du foncier
agropastoral, le groupe interministériel s'est attaché à
balayer l'ensemble des problèmes du foncier en définissant les
actions à court terme, à moyen terme et à long terme et
celles qui relèvent de la circulaire, du décret ou de la loi.
Le groupe interministériel a présenté trois séries
de propositions : les unes relevant du domaine de la loi, d'autres du
règlement et de la coordination interministérielle, une
troisième catégorie de mesures enfin relevant de la concertation
entre administrations et appelant la production éventuelle de
circulaires pour l'application de textes existants.