2. Les obstacles réglementaires au développement de l'agriculture biologique en montagne
a) Des atouts indéniables
La montagne dispose d'atouts indéniables en matière d'agriculture biologique à travers la qualité de son environnement et de ses savoir-faire locaux qui peuvent être valorisés pour la mise en oeuvre d'un mode de production respectueux des équilibres naturels susceptible de permettre d'obtenir le signe relatif à l'agriculture biologique. A titre d'exemple, le massif du Jura, en particulier le département du Doubs, constitue depuis plusieurs années l'un des principaux pôles de développement de l'agriculture biologique.
b) Les aides mobilisables
Il
n'existe pas d'aides spécifiques « bio » pour la
valorisation des produits de montagne, mais ces zones bénéficient
assez aisément des deux types d'aides octroyées pour le
développement de l'agriculture biologique.
L'aide à la conversion de l'exploitation à l'agriculture
biologique
Celle-ci a vocation à compenser la perte de revenus liés aux
surcoûts générés par ce mode de production, alors
que pendant la durée de conversion, les produits ne peuvent être
valorisés sous la dénomination « agriculture
biologique ». L'aide à la conversion s'effectue à
travers le CTE : le montant moyen est de 53.000 euros sur cinq ans.
L'accompagnement des projets par les offices
Au niveau régional, les offices interviennent à travers les
crédits contractualisés dans le cadre des contrats de plans
Etat-régions. Il s'agit principalement du financement de projets de
recherche ou de structuration de filière ou d'animation.
Au niveau national, les offices interviennent également, sur des
opérations ayant trait à des projets de structuration de
filières, des programmes de recherche ou de communication. Pour
l'année 2001, les offices y ont consacré un peu moins de
2 millions d'euros.
Les maîtres d'ouvrage sont des organisations de producteurs biologiques,
des structures interprofessionnelles de l'agriculture biologique ou encore des
chambres régionales d'agriculture.
Ces aides soutiennent quatre types d'actions : appui technique aux
producteurs entrant dans des démarches de qualité, constitution
de réseaux, recherche utile à la production biologique, et
structuration de filières.