d) Les aides à la qualité
Les
zones de montagne bénéficient d'aides sectorielles
destinées à encourager les productions de qualité et qui
sont versées par les offices correspondants. C'est le cas en particulier
de l'aide à la qualité du porc et de l'aide à la
qualité du lait.
L'aide à la qualité du porc est financée par les
crédits de l'Office national interprofessionnel des viandes, de
l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), à hauteur d'une enveloppe
annuelle de 4,57 M€ (30 millions de francs), autorisée
par la Commission européenne. Elle est accordée aux agriculteurs
qui acceptent les contraintes d'un cahier des charges : plus les
critères respectés sont nombreux, plus l'aide est
élevée. Elle atteint en moyenne 2.287 euros par
éleveur (15.000 francs) et concerne environ
2.000 éleveurs. Les régions Midi-Pyrénées,
Auvergne et Limousin sont les principales bénéficiaires.
Afin de prendre en compte les spécificités de la production
laitière en zone de montagne, les pouvoirs publics apportent aussi,
à travers
l'Office national interprofessionnel du lait et des
produits laitiers (ONILAIT), leur concours financier à
l'amélioration et à la valorisation du lait produit dans cette
zone. C'est ainsi qu'a été créée « l'aide
à la qualité du lait en zone de montagne ». Ce dispositif
s'inscrit dans une stratégie de maîtrise qualitative des produits,
puisque l'aide est attribuée aux producteurs mettant en oeuvre des
actions d'amélioration de la qualité de leur production.
Pour la mise en place de cette mesure, des modalités
particulières ont pu être arrêtées par l'ONILAIT dans
le cade d'une convention type, la maîtrise des actions étant
confiée à un organisme interprofessionnel. Les actions
éligibles portent pour l'essentiel sur des appuis techniques aux
producteurs et aux fromagers et des investissements relatifs à la
collecte et à la qualité du lait.
Pour les exercices 1999 et 2000, les dotations octroyées ont
été respectivement de 7,47 et de 6,25 millions d'euros (de
49 et 41 millions de francs). En 2000, un crédit de 1,26 million
d'euros (8,27 millions de francs) a été ajouté dans
le cadre des conventions de massifs.