2. Les majorations d'aides
a) Les aides à l'installation et les propositions en faveur des jeunes agriculteurs
La
dotation aux jeunes agriculteurs est en moyenne deux fois supérieure en
montagne : 26.175 euros, (171.700 francs) contre 12.608 euros
(82.700 francs) en plaine. 20 % des installations se font en zone de
montagne alors que cette zone représente 14 % des exploitations
agricoles.
Deux catégories de prêts sont, en outre, mobilisables :
- les prêts spéciaux de modernisation, prévus dans le
cadre des plans d'amélioration matérielle (au taux de 3 % en
zones défavorisées, contre 4 % en zones de plaine) ;
- et les prêts d'installation : avec des taux de 2,55 % en
zone défavorisée, contre 3,8 % en plaine ; la durée
maximale de la bonification est de 15 ans, contre 12 ans en plaine.
Il convient de noter que la limitation des ICHN pour les 50 premiers
hectares de SAU a également pour effet de soutenir l'installation de
jeunes agriculteurs.
La mission commune d'information a été frappée par la
combativité et le dynamisme des jeunes agriculteurs de montagne qu'elle
souhaite voir encouragés.
Proposition n°
16.
: Conformément
à une logique de projet et d'entreprise agricole, mettre l'accent sur
les aides à l'installation des jeunes agriculteurs sous forme de
prêts à taux réduits, en complément des dotations
actuelles dont le montant est nécessairement limité.