4. La collecte et le traitement des déchets
La
collecte et le traitement des déchets posent des problèmes
spécifiques en zone de montagne.
Tout d'abord, le ramassage et la collecte sélective des déchets y
sont plus coûteux qu'ailleurs. Selon M. Pierre Radanne, directeur de
l'ADEME, les surcoûts de collecte en zone de montagne sont de l'ordre de
20 %.
En outre, l'incinération des déchets y est difficile, du fait de
la forte variabilité saisonnière de leur volume, qui rend
nécessaire la constitution de stocks afin d'effectuer un lissage. Le
regroupement des équipements des collectivités locales, notamment
en ce qui concerne les incinérateurs, doit être envisagé,
mais il peut parfois entraîner des problèmes
supplémentaires, liés à la circulation des ordures
ménagères conduite par ces regroupements.
a) L'action de l'ADEME
A la suite d'une circulaire de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement reconnaissant la nécessité de distinguer, pour la politique des déchets, les zones urbaines des zones rurales, l'ADEME a mis en place un dispositif spécifique pour les zones de montagne, qui propose pour ces dernières une aide majorée de 10 %.
b) Des politiques nationales insuffisantes
Ces
politiques demeurent cependant insuffisantes. En particulier, les moyens
financiers de l'ADEME ne lui ont pas permis de tenir ses engagements
vis-à-vis des collectivités locales. Le nombre de projets ayant
connu une augmentation supérieure aux prévisions, ce qui avait
suscité un écart important, pour les années 1999, 2000 et
2001, entre les crédits disponibles (de l'ordre de 400 millions
d'euros) et les sommes devant être versées aux
collectivités locales (de l'ordre d'1 milliard d'euros), l'ADEME a
dû recourir à des moyens supplémentaires, de la part de
l'Etat (75 millions d'euros), des départements et des
régions (90 millions d'euros par an), et diminuer son taux de
subvention.
Il est donc essentiel que l'aide aux collectivités locales de montagne
en matière de collecte et de traitement des déchets soit accrue,
afin de prendre en compte les difficultés spécifiques auxquelles
ces collectivités sont confrontées.
Proposition n°
77.
: Renforcer l'aide de l'Etat
aux collectivités locales de montagne en matière de collecte et
de traitement des déchets.