b) Les perspectives de développement
Le
développement du thermalisme n'est pas seulement lié à la
modernisation des équipements existants : il dépendra
également de la capacité de ce secteur à faire preuve d'un
véritable dynamisme commercial.
Un rapport remis en mars 1998 au Conseil national du tourisme insiste, à
ce titre, sur la nécessité de s'orienter, au-delà du
thermalisme médical, sur un thermalisme renouvelé et ludique,
associant les vertus de l'eau thermale à des prestations de santé
et s'inspirant d'expériences développées à
l'étranger. Il préconise :
- la recherche de nouveaux clients pour de nouveaux traitements ;
- une amélioration des prestations offertes aux accompagnateurs en
innovant dans des produits combinant santé et loisirs ;
- ainsi qu'une ouverture, tout au long de l'année, des services
médicaux et touristiques pour permettre l'élargissement de la
fréquentation des curistes et de leurs familles.
Des actions spécifiques ont été conduites dans cet esprit
par la mise en réseau des stations thermales, notamment avec la
création d'une association « Route des villes d'eaux du Massif
central » dont le but est de créer une véritable
alternative touristique s'appuyant sur deux axes prioritaires : le sport
et l'activité physique, le patrimoine et la culture.
c) La prise en compte de l'efficacité des dépenses de thermalisme
A la
suite d'une augmentation importante des dépenses thermales
remboursées (+5 % en 1998 par rapport à 1997), la Caisse
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
« dans le cadre de sa réflexion sur les moyens de parvenir
à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance
maladie », a proposé le 12 juillet 1999 de restreindre la
prise en charge des cures thermales : il était
suggéré de maintenir le remboursement du traitement des voies
respiratoires et des personnes gravement brûlées ou atteintes de
dermatoses difficiles à traiter. Pour les autres indications
thérapeutiques, telle la rhumatologie, il était prévu de
diminuer progressivement la prise en charge sur une période de cinq ans,
cette période devant permettre aux établissements
concernés d'opérer une réorientation de leur
activité.
Il a été fait observer au Gouvernement, notamment par le
président de votre mission commune d'information, que les cures
thermales offraient, pour de nombreux patients, et, en particulier, pour les
personnes âgées,
un moyen efficace et peu onéreux de se
soigner
. Cette efficacité thérapeutique n'est plus à
démontrer, puisque, postérieurement à ces traitements, une
amélioration notable de l'état de santé, pour 60 à
80 % des patients, est médicalement observée, permettant
ainsi d'éviter des dépenses supplémentaires
d'hospitalisation, de produits pharmaceutiques et de consultations.
Un rapport d'information de 1996 émanant de la commission des finances
de l'Assemblée nationale avait estimé
qu'un forfait de trois
semaines de cure équivalait, en termes de dépenses, à une
journée d'hospitalisation
et que la totalité des
bénéfices observés en terme de santé publique
résultant de l'activité thermale générait un
crédit de plus de 800 millions de francs en faveur de l'assurance
maladie.
En outre, l'application d'une telle mesure aurait engendré une baisse
notable de fréquentation des établissements thermaux, ce qui
aurait eu des conséquences particulièrement néfastes tant
en terme d'aménagement du territoire qu'en terme d'impact
socio-économique pour les zones concernés, situées, pour
l'essentiel, dans des zones fragilisées, en particulier les zones de
montagne. En effet, ayant misé sur le développement et la
pérennité de ces activités, bon nombre de communes et
régions thermales ont souvent investi d'importants moyens financiers et
matériels pour offrir aux curistes des infrastructures adaptées.
Au surplus, les habitants de ces zones tirent du thermalisme l'essentiel de
leurs revenus.
Sur ces bases, « la ministre de l'emploi et de la solidarité
et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action
sociale ont décidé de ne pas donner suite à ces
propositions » de la CNAMTS de ne plus prendre en charge ces
dépenses qui ne représentent que 0,2 % du total des
dépenses de santé
24(
*
)
Votre mission commune d'information estime essentiel de ne pas entraver
l'effort engagé par les pouvoirs publics pour relancer le thermalisme,
qui reste une activité essentielle et souvent la seule possible dans les
zones fragiles, en bordure de montagne, dans lesquelles elle se
développe le plus fréquemment.
Proposition n°
43.
: Soutenir les
progrès du thermalisme en montagne en prenant en compte toutes ses
composantes, y compris la stabilité du régime de remboursement
des cures thermales
.