B. WAZ
La prestation WAZ couvre les travailleurs indépendants atteints d'une incapacité de travail et leurs conjoints, dans la mesure où ils travaillent avec eux, ainsi que les actionnaires majoritaires ( 115 ( * ) ) qui dirigent leur société.
D'après l'institut national des statistiques, 55 900 personnes percevaient cette prestation en octobre 2001.
1. LES CONDITIONS
Âge : au plus soixante-cinq ans.
Délai de carence : un an.
Taux minimal d'incapacité : 25 %.
L'incapacité est définie de la même façon que pour la prestation WAO.
2. LA PRESTATION
Son montant varie en fonction du degré d'incapacité de travail et du manque à gagner quotidien. Le calcul du manque à gagner est effectué sur la moyenne du dernier exercice et des cinq derniers exercices. Le résultat le plus avantageux est retenu.
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Taux d'incapacité |
Prestation (en pourcentage du manque à gagner) |
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entre 25 et 35 % |
21 % |
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entre 35 % et 45 % |
28 % |
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entre 45 % et 55 % |
35 % |
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entre 55 % et 65 % |
42 % |
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entre 65 % et 80 % |
50,75 % |
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à partir de 80 % |
70 % |
Le manque à gagner quotidien est plafonné au niveau du salaire minimum mensuel (1 206,60 €) divisé par 21,75, c'est-à-dire 55,48 €.
Si le bénéficiaire de la prestation WAZ a moins de vingt-trois ans, le salaire minimum est pris en compte est le salaire minimum spécifique aux jeunes, qui varie en fonction de l'âge du bénéficiaire.
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Âge du jeune |
Salaire minimum des jeunes |
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En pourcentage du salaire minimum |
Montant mensuel |
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vingt-deux ans |
85 % |
1 025,61 € |
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vingt et un ans |
72,5 % |
874,78 € |
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vingt ans |
61,5 % |
742,06 € |
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dix-neuf ans |
52,5 % |
633,46 € |
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dix-huit ans |
45,5 % |
549,00 € |
Ainsi, le manque à gagner quotidien susceptible d'être pris en compte varie en fonction de l'âge du bénéficiaire de la façon suivante :
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Âge du bénéficiaire |
Montant retenu |
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à partir de vingt-trois ans |
55,48 € |
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vingt-deux ans |
47,15 € |
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vingt et un ans |
40,22 € |
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vingt ans |
34,12 € |
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dix-neuf ans |
29,13 € |
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dix-huit ans |
25,24 € |
Les bénéficiaires de la prestation WAZ ont également droit à une indemnité de congés payés égale à 8 % du montant annuel brut des sommes perçues.
La prestation WAZ est imposable.
3. LA DURÉE DE VERSEMENT
La prestation est accordée pour cinq ans . La situation du bénéficiaire est réexaminée au moment du renouvellement.
À partir de l'âge de soixante-cinq ans, les intéressés relèvent de l'assurance vieillesse : les personnes qui ont résidé sans interruption dans le pays depuis l'âge de quinze ans ont droit à la pension de retraite du régime général à taux plein. Cette pension, qui est exprimée par rapport au salaire minimum, varie en fonction de la situation de famille. Elle s'élève à 70 % du salaire minimum pour un célibataire.
* (115) Ils sont considérés comme des salariés par les assurances nationales, mais pas par les assurances propres aux salariés.