2. LA PRESTATION
Dans un premier temps, le bénéficiaire de la prestation WAO perçoit, dans la mesure où il est âgé d'au moins trente-trois ans , une pension pour perte de salaire . Elle est égale au salaire moyen perçu au cours de l'année qui précède l'incapacité de travailler, dans la limite d'un plafond journalier de 159,99 € . Elle est indépendante de la gravité du handicap.
La pension pour perte de salaire est versée pendant une période dont la durée varie avec l'âge auquel le handicap survient.
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Âge auquel le handicap survient |
Durée de versement de la pension pour perte de salaire |
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entre trente-trois et trente-sept ans |
six mois |
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entre trente-huit et quarante-deux ans |
un an |
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entre quarante-trois et quarante-sept ans |
un an et demi |
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entre quarante-huit et cinquante-deux ans |
deux ans |
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entre cinquante-trois et cinquante-sept ans |
trois ans |
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cinquante-huit ans |
six ans |
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après cinquante-neuf ans |
jusqu'au soixante-cinquième anniversaire |
Ensuite, le bénéficiaire de la prestation WAO perçoit une allocation, dont le montant varie en fonction du taux d'incapacité ( 113 ( * ) ) et qui est exprimée en pourcentage d'une allocation de base.
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Taux d'incapacité |
Allocation WAO (en pourcentage de l'allocation de base) |
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entre 15 et 25 % |
14 % de 100/108 ( 114 ( * ) ) |
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entre 25 % et 35 % |
21 % de 100/108 |
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entre 35 % et 45 % |
28 % de 100/108 |
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entre 45 % et 55 % |
35 % de 100/108 |
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entre 55 % et 65 % |
42 % de 100/108 |
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entre 65 % et 80 % |
50,75 % de 100/108 |
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à partir de 80 % |
70 % de 100/108 |
Le montant horaire de l'allocation de base est égal à la somme du salaire horaire minimum et d'un supplément, qui tient compte à la fois de l'âge auquel la personne commence à bénéficier de la prestation WAO et de son salaire précédent.
Ce supplément s'exprime ainsi :
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2 % (plafond horaire de la pension pour perte de salaire - salaire horaire minimum) X (âge de l'intéressé - 15) |
Le salaire minimum horaire étant actuellement de 55,68 €, si l'intéressé est frappé par le handicap à l'âge de trente-huit ans, l'allocation de base est de :
55,68 € + [2 % (159,99 € - 55,68 €) X (38 - 15)] = 103,52 €
Le montant horaire de l'allocation effectivement perçue, exprimé par rapport à l'allocation de base, varie entre 70 % de 100/108 (c'est-à-dire 64,81 %) et 14 % de 100/108 (c'est-à-dire 12,96 %). Dans l'exemple précédent, le montant horaire de l'allocation est donc compris, en fonction du degré d'incapacité, entre 67,10 € et 13,42 €.
Lorsqu'il a moins de trente-trois ans, le bénéficiaire de la prestation WAO ne perçoit pas la prestation pour perte de salaire. Il perçoit directement l'allocation définie ci-dessus.
La prestation WAO est imposable.
Le bénéficiaire de la prestation WAO peut demander un complément si l'ensemble des revenus du foyer est inférieur à l'équivalent néerlandais du RMI.
* (113) De nombreux salariés sont assurés par leur employeur pour éviter la diminution de ressources que représente le passage de la pension pour perte de salaire à l'allocation de remplacement.
* (114) 100 % de 100/108 si la personne a besoin de soins permanents. La formule utilise la fraction 100/108 pour tenir compte de l'indemnité de congés payés (8 %), qui est versée une fois par an en mai.