B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
M. Jacques Blanc :
Les réflexions que vous venez de nous livrer sont passionnantes. Concernant la politique agricole commune (PAC) et les fonds structurels, vous avez évoqué l'opinion publique des pays candidats. Mais je voudrais aussi évoquer la question de l'opinion publique des pays qui sont aujourd'hui dans l'Union européenne en raison, d'une part, de l'importance des fonds structurels pour la politique régionale et, d'autre part, de celle des fonds de cohésions pour les pays périphériques. La perspective de la réforme de la PAC pour des pays qui sont des pays agricoles, et la perspective de l'euro-méditerranée risquent de remettre en question les perspectives d'aménagement du territoire, de maintien de l'agriculture, au regard non seulement de certains types d'exploitation déjà largement soutenues, mais aussi de l'ensemble des productions agricoles. Si des réponses ne sont pas apportées à ces interrogations, je crains qu'il n'y ait une accumulation de facteurs négatifs pour l'idée européenne, d'autant plus que la stabilité politique des pays candidats n'est pas assurée. Il est manifeste que les exigences politiques exprimées vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale ne sont pas du même ordre que celles manifestées pour les pays méditerranéens. Il faut donc, sans vouloir opposer les pays de l'Est au pays du Sud, et dans un souci de réussite de la politique d'élargissement, ne pas oublier les exigences d'équilibre Nord-Sud.
M. Serge Lagauche :
Sur les questions agricoles, il faut prendre garde de ne pas mélanger tous les problèmes. Ces problèmes sont posés bien plus dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce que dans celui de l'élargissement. Pour d'autres secteurs, comme le textile, il ne faut pas non plus arguer de l'élargissement alors que les négociations relèvent de l'OMC. L'élargissement doit renforcer l'Europe et nous donner plus de force pour aborder ces problèmes dans le cadre mondial, si nous savons naturellement régler d'abord les problèmes politiques de l'élargissement. Les choses s'accélèrent et l'entrée de la Chine dans l'OMC, comme le retour de la Russie sur la scène mondiale, sont des évènements considérables pour l'avenir de l'Europe. Cela étant, je considère qu'il est utile que notre président ait soulevé les difficultés que soulève le calendrier de l'élargissement.
M. Hubert Haenel :
J'ai souhaité que nous puissions avoir aujourd'hui un échange sur l'ensemble du processus d'élargissement. Mais il va de soi que nous devons continuer notre suivi des progrès de chaque pays candidat dans sa marche vers l'adhésion. Et je crois que nous devrions utiliser la période d'inactivité législative qui va s'engager à partir de la fin du mois de février prochain pour multiplier les visites dans les pays candidats.
De plus, il me semble qu'il serait utile que nous puissions dresser, pour la fin du mois de février prochain, un premier état des lieux de la situation de tous les pays candidats. Il serait en effet intéressant que, au moment où les travaux législatifs vont s'interrompre, chacun puisse disposer de cette photographie de la situation. Je sais que le président du Sénat a lui-même l'intention de s'intéresser au développement du processus d'élargissement et nous pourrions ainsi lui communiquer notre appréciation du déroulement de ce processus.
le volet « Justice et affaires intérieures » de l'élargissement (RÉUNION DU MERCREDI 6 MARS 2002)