ANNEXE N°
3 -
RAPPORT MITCHELL
ANNEXE N° 4 -
PLAN DE
TRAVAIL POUR LA MISE EN oeUVRE
DES DISPOSITIONS DE
SÉCURITÉ
(« DOCUMENT TENET » DU 11 JUIN
2001)
ANNEXE N° 5 -
RÉSOLUTION N° 1397 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
ANNEXE N° 6 -
INITIATIVE ARABE DE PAIX
« Le Conseil de la Ligue des États arabes, lors de la réunion au Sommet de sa 14 e session ordinaire,
« - En confirmant le principe adopté lors du Sommet arabe extraordinaire du Caire de juin 1996, principe selon lequel la paix juste et globale est un choix stratégique des pays arabes, doit être réalisée conformément à la légalité internationale, et exige en contrepartie un engagement similaire de la part d'Israël.
« - Après avoir écouté l'intervention de Son Altesse Royale l'Emir Abdallah bin Abdel Aziz, prince héritier du Royaume d'Arabie Saoudite, dans laquelle il a annoncé son initiative, appelant au retrait d'Israël de la totalité des territoires arabes occupés depuis 1967 en exécution des résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité, renforcées par les décisions de la conférence de Madrid de 1991 et le principe de « la terre contre la paix » ; appelant de même Israël à accepter la création d'un État palestinien indépendant et souverain avec Jérusalem Est pour capitale, en contrepartie de quoi les pays arabes accepteront d'établir des relations normales avec Israël.
« - En réaffirmant la conviction des pays arabes qu'une solution militaire au conflit ne saurait réaliser la paix ou la sécurité de l'une ou l'autre partie.
« Le Conseil,
« 1- demande à Israël de revoir sa politique, et d'opter pour la paix en proclamant que la paix juste constitue également son choix stratégique.
« 2- demande de même à Israël :
« a) de procéder à un retrait total de tous les territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 juin 1967, ainsi que des territoires toujours occupés au Liban Sud.
« b) de parvenir à un règlement juste et agréé du problème des réfugiés palestiniens conforme en vertu de la résolution 194 de l'Assemblée Générale des nations unies.
« c) d'accepter l'établissement d'un État palestinien indépendant et souverain sur les territoires palestiniens occupés depuis le 4 juin 1967 en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, avec Jérusalem Est pour capitale.
« 3- C'est alors que les pays arabes réaliseront ce qui suit :
« a) Considérer le conflit arabo-israélien terminé et conclure un traité de paix avec Israël garantissant la sécurité de tous les États de la région.
« b) Établir des relations normales avec Israël dans le cadre de cette paix globale.
« 4- Garantit le refus de toutes les formes d'implantation qui seraient en contradiction avec la situation propre des pays arabes d'accueil (des réfugiés).
« 5- Appelle le gouvernement israélien et les Israéliens à accepter l'initiative fondée sur ce qui précède afin de préserver les chances de la paix et de mettre un terme à l'effusion de sang, de sorte qu'Israël et les pays arabes puissent coexister pacifiquement, et puissent garantir aux générations futures la paix, la stabilité et la prospérité.
« 6- Appelle la communauté internationale, États et organisations, à appuyer cette initiative.
« 7- Demande à sa présidence de former un comité spécial regroupant certains pays membres concernés ainsi que le Secrétaire Général afin de mener les contacts nécessaires dans le cadre de l'initiative et lui obtenir le soutien à tous les niveaux, notamment auprès des Nations unies, du Conseil de sécurité, des États-Unis, de la fédération de Russie, des États islamiques et de l'Union européenne. »