2. Le climat social
a) Une conflictualité tendanciellement en baisse
la somme du total des jours de grève des années 1997, 1998, 1999 et 2000 n'atteint pas la moitié du nombre de jours de grève enregistré à France Télécom en 1995, année où l'ouverture programmée à la concurrence et l'incertitude sur la transformation de l'entreprise avaient fait naître des craintes très profondes au sein du personnel.
La première opposition du personnel à un éventuel changement de statut (il s'agissait à l'époque d'autonomiser la direction générale des télécommunications) s'était manifestée en 1987, sous la forme d'une grève suivie par près de la moitié des fonctionnaires. Le 12 octobre 1993, après l'annonce d'un projet de réforme par le gouvernement Balladur, le pourcentage de grévistes avait atteint 75 %. Le 10 octobre 1995, la grève, tenue dans le cadre de consultations en cours sur le changement de statut, fut suivie par près de 60 % des fonctionnaires. Ce taux a chuté à 45 % lors de la grève unitaire d'avril 1996 et a atteint environ 32 % le 4 juin suivant, jour de la discussion du projet de loi sur l'entreprise nationale France Télécom au Sénat. Le 30 septembre 1997, le taux de grévistes manifestant contre l'ouverture du capital et son introduction partielle en bourse n'était plus que de 16 %.
Le tableau suivant détaille l'évolution, sur la décennie des jours de grève annuels à France Télécom :
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE JOURNÉES DE
TRAVAIL PERDUES
À LA SUITE DE GRÈVES NATIONALES OU LOCALES
À FRANCE TÉLÉCOM
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NOMBRE DE JOURNÉES
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1990 |
94 390 |
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1991 |
35 892 |
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1992 |
55 945 |
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1993 |
141 175 |
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1994 |
91 743 |
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1995 |
524 097 |
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1996 |
157 137 |
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1997 |
58 360 |
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1998 |
23 845 |
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1999 |
175 353 |
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2000 |
30 871 |
Source : France Télécom
La moyenne annuelle sur la décennie ressort à 126.000 jours par an. Depuis la transformation de France Télécom en entreprise nationale, seule l'année 1999 a dépassé cette moyenne, sans doute sous l'effet de la conjonction des éléments suivants :
- négociations sur les modalités du passage aux 35 heures ;
- réorganisations et mutations internes ;
- questions sociales internes (réforme de la restauration, ou encore du régime de rémunération dit du « coutumier », indemnités versées à certaines catégories de personnel, notamment).
Notons que le passage aux 35 heures s'est effectué, sans participation de l'Etat, dans le cadre de l'accord de branche précité du 4 juin 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail.
Pour France Télécom, la réduction du temps de travail n'a pas été identique pour tous les personnels puisque certains d'entre eux bénéficiaient déjà de régimes de travail dont la durée moyenne hebdomadaire était située entre 34 et 38 heures.
D'après l'entreprise, le passage aux 35 heures n'a pas généré de surcoûts salariaux directement identifiables. En effet, l'accord national a incité à compenser les heures supplémentaires par des repos, ce qui s'est traduit par une réduction des heures supplémentaires payées (de un tiers environ). En revanche, l'attribution de journées de temps libre (de 0 à 14 jours par an) a généré des provisions comptables pour tenir compte des journées dues ; cette dette qui s'est élevée jusqu'à 2,5 jours en moyenne par salarié (les négociations locales avaient retardé la prise des jours sur le premier semestre 2000) tend actuellement vers un jour par salarié.
En contrepartie, les nouvelles organisations du travail mises en place à l'occasion des accords successifs sur la réduction du temps de travail (en 1997 et en 2000), ont permis de réaliser des gains en termes de service rendu aux clients, notamment concernant l'élargissement des heures d'ouverture, ou encore l'aménagement des travaux en heures non ouvrables.
France Télécom indique avoir fait le choix de ne pas demander le bénéfice des allégements de cotisations patronales prévus par la loi « Aubry 2 », pour les raisons suivantes :
- la structure des cotisations des fonctionnaires étant différente des contractuels, l'intérêt de ces mesures d'allégements est moindre (exemple : absence de cotisations patronales d'accidents du travail pour les fonctionnaires).
- la loi prévoit qu'un certain nombre de dispositions doivent figurer dans l'accord dont le nombre d'emplois créés ou préservés du fait de cette réduction, des stipulations tendant à favoriser le passage d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps complet (et vice et versa), des mesures tendant à favoriser l'égalité professionnelle hommes /femmes, et l'engagement d'un bilan annuel. L'accord sur la réduction du temps de travail ne comporte pas ces engagements contractuels, France Télécom souhaitant poursuivre les gains de productivité nécessités par le développement de la concurrence dans le secteur.