Une meilleure répartition des compétences dans l'Union européenne

Rapport d'information n° 249 (2001-2002) de MM. Hubert HAENEL , Maurice BLIN , Serge LAGAUCHE et Serge VINÇON , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 19 février 2002

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• SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
  
  • I. LE DOMAINE DE LA CULTURE (Réunion du 4 décembre 2001)
    
    • A. COMMUNICATION DE M. MAURICE BLIN
      
      • 1. Le traité : les compétences de l'Union européenne en matière culturelle
        
        • a) Pendant longtemps le traité n'a reconnu aucune compétence culturelle à la Communauté.
          
        • b) L'inclusion d'une compétence culturelle dans le traité
          
          • (1) Elle succède à un interventionnisme culturel exercé de fait par la Communauté.
            
          • (2) Elle manifeste les fortes réserves des Etats membres à l'égard d'une action culturelle européenne.
            
          • (3) Son objectif paraît peu compatible avec le principe de subsidiarité.
            
      • 2. Les actions culturelles de la Communauté
        
        • a) Les programmes
          
          • (1) Culture 2000
            
          • (2) Les fonds structurels
            
        • b) L'aspect réglementaire
          
      • 3. Une délimitation plus précise des compétences en matière culturelle
        
        • a) Les positions en présence
          
        • b) Une redéfinition de la compétence de l'Union en matière culturelle
          
    • B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
      
  • II. LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT (Réunion du 4 décembre 2001)
    
    • A. COMMUNICATION DE M. SERGE VINÇON
      
      • 1. Les actions communautaires en faveur de l'environnement : de l'approche sectorielle à la politique horizontale
        
        • a) Une approche initiale verticale et sectorielle des problèmes écologiques
          
        • b) Maastricht : l'environnement devient une politique
          
        • c) Le cinquième programme d'action pour l'environnement : de la norme à la stratégie
          
        • d) Le sixième programme d'action pour l'environnement : de la stratégie environnementale à la stratégie de développement durable
          
      • 2. Une diversification des instruments environnementaux disponibles
        
      • 3. Quelle place pour les Etats membres dans la politique de défense de l'environnement ?
        
        • a) Les secteurs où l'action de la Communauté est d'un intérêt incontestable
          
          • (1) L'amélioration de la qualité de l'air
            
          • (2) La préservation de l'eau
            
        • b) Les secteurs où l'action de la Communauté doit coexister avec l'intervention nationale
          
          • (1) La gestion des déchets
            
          • (2) La politique de préservation de la nature
            
        • c) Les secteurs où l'intervention communautaire ne se justifie pas
          
          • (1) La politique de lutte contre le bruit
            
          • (2) La politique d'environnement urbain
            
      • 4. Quels doivent être les objectifs environnementaux de l'Union de demain ?
        
    • B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
      
  • III. LE DOMAINE DE L'ÉDUCATION (Réunion du 30 janvier 2002)
    
    • A. COMMUNICATION DE M. SERGE LAGAUCHE
      
      • 1. Le traité : les compétences de l'Union européenne en matière d'éducation
        
        • a) L'Union européenne ne s'est vue reconnaître une compétence en matière d'éducation que tardivement
          
        • b) Une compétence encadrée par le principe de subsidiarité
          
      • 2. Les actions de la Communauté
        
        • a) Les normes juridiques
          
        • b) Les textes non contraignants
          
        • c) Les mesures d'encouragement
          
          • (1) Le programme Jeunesse et l'action en faveur des jeunes
            
          • (2) La formation professionnelle : le programme Leonardo da Vinci et le Fonds social européen
            
          • (3) L'éducation : le programme Socrates
            
          • (4) Des actions touchant au contenu même de l'enseignement
            
        • d) L'émergence d'un « espace européen de l'enseignement supérieur » s'inscrit principalement dans un cadre intergouvernemental
          
      • 3. Une action plus ambitieuse de l'Europe en matière d'éducation restant conforme au principe de subsidiarité
        
        • a) Les positions en présence
          
          • (1) L'exclusion de l'éducation des compétences communautaires
            
          • (2) Une politique commune en matière éducative ?
            
          • (3) Une action communautaire plus affirmée mais restant conforme au principe de subsidiarité
            
        • b) Comment concilier une action européenne plus ambitieuse en matière d'éducation et le respect de la délimitation des compétences entre l'Union et les Etats membres ?
          
          • (1) Des objectifs clarifiés
            
          • (2) Une action revisitée : l'application de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l'éducation
            
          • (3) Le recours à la géométrie variable
            
    • B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
      
• UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES