Présenté par M. Daniel Hoeffel, vice-président du Sénat, au Bureau du Sénat
XIV. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE RÉFLEXION : LA PRIORITÉ DE LA VALORISATION DES TRAVAUX LÉGISLATIFS ET DE CONTRÔLE
UNE
CONVICTION : LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DU SÉNAT DOIT
PRIORITAIREMENT VALORISER LES ATOUTS QUI CONSTITUENT LA
SPÉCIFICITÉ DU SÉNAT
Le groupe de réflexion, unanime, a considéré que la
communication devait avoir pour axe prioritaire la valorisation permanente des
travaux du Sénat et singulièrement l'exercice de ses
fonctions
législatives et budgétaires
, de
contrôle
,
d'évaluation
et de
prospective
ainsi que les travaux
relatifs aux
collectivités territoriales, à la
décentralisation et aux Français de l'étranger
.
Il est apparu de surcroît au groupe de réflexion que cette
orientation -qui lui semble importante et nécessaire- correspond aux
attentes du public, si l'on considère notamment le fait que les
consultations du site Internet du Sénat portent principalement sur
les travaux législatifs, budgétaires et de contrôle du
Sénat ainsi que sur les collectivités territoriales.
Le groupe de réflexion a également pris acte de l'ampleur de ce
qui a été réalisé depuis ces dernières
années dans le domaine de la communication et du corollaire de cette
situation : le faible nombre de propositions suggérées dans
ce domaine par ses interlocuteurs. Il s'est félicité de comparer
cet état de fait à la situation qui prévalait en 1990 et
qui avait alors conduit le groupe de travail chargé de la réforme
du fonctionnement du Sénat à concentrer une partie importante de
ses propositions dans le domaine de la communication du Sénat.
Le groupe de réflexion a ainsi souhaité s'en tenir à
quelques mesures ponctuelles et spécifiques d'amélioration des
moyens existants et concernant principalement la valorisation des travaux
législatifs et de contrôle.
A. VALORISER LA COMMUNICATION SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS, EN DOTANT CES DERNIÈRES DE MOYENS SPÉCIFIQUES
Cette
proposition répond au souci manifesté dans les réponses au
questionnaire
de valoriser les travaux des commissions
. Elle part du
principe que cette valorisation serait -et est- le plus efficacement
assurée par les instances à la source des principaux travaux,
initiatives et propositions du Sénat, qui paraissent ainsi les mieux
placées pour
promouvoir une communication
directe
,
de
« proximité »,
avec le public et les
médias.
D'ores et déjà, les commissions conduisent elles-mêmes un
certain nombre d'actions de communication, dont elles déterminent les
modalités : opérations en province (organisation
d'auditions, de forums, de discussions, de débats publics...),
opérations en direction de la presse ou des professionnels du secteur
concerné (organisation de rencontres régulières, notamment
à l'occasion de déjeuners ou de petits-déjeuners de
« presse »...).
Ces différentes actions mériteraient d'être
développées afin de parvenir à la constitution de
réseaux de relais d'opinion
susceptibles de mieux faire
connaître les travaux des différentes commissions. Une telle
action pourrait en particulier concerner la presse de province, notamment
à l'occasion de certains travaux du Sénat ainsi que des
nombreuses missions effectuées par des sénateurs sur l'ensemble
du territoire ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer.
C'est dans cette optique que le groupe de réflexion a estimé
qu'afin de donner aux commissions les moyens de poursuivre et d'amplifier la
communication qu'elles assurent sur leurs travaux,
des crédits
spécifiques
pourraient être alloués à cet effet
à chaque commission
. Ces crédits ne viendraient pas
s'imputer sur leurs crédits de mission.
B. RECOURIR AUX SERVICES D'UNE SECONDE AGENCE DE PRESSE
Le
groupe de réflexion a pris acte de
l'importance de l'existence ainsi
que du travail réalisé par le correspondant de l'Agence
France-presse
en poste au Sénat, notamment dans la diffusion
quotidienne, et singulièrement vers la presse de province, des
informations relatives aux travaux du Sénat.
Le groupe de réflexion a néanmoins tenu à mentionner la
proposition du Président de la commission des Affaires
économiques tendant à la
souscription d'abonnements
supplémentaires à l'agence Reuters
et à
l'installation, si cela s'avère possible, d'un correspondant de cette
agence au Sénat
. Le groupe de travail a estimé que cette
mesure pourrait être de nature à diversifier la capacité de
diffusion des informations concernant le Sénat
.
D'une façon plus générale, le groupe de réflexion a
relevé que la communication du Sénat tirerait profit d'une
diversification des réseaux de communication utilisés, à
travers notamment
la poursuite de la construction d'un réseau de
relations directes avec la presse de province
.
C. ACCROÎTRE LA DIFFUSION DES RAPPORTS DU SÉNAT
Le
groupe de réflexion a relevé qu'en dépit des moyens
déjà mis en oeuvre pour assurer la diffusion des rapports du
Sénat, sur support papier ou par Internet, ceux-ci ne rencontraient
malheureusement pas toujours l'audience à laquelle ils pouvaient
prétendre.
Il a par conséquent estimé particulièrement
nécessaire que soit élargie
la diffusion des rapports, tant en
direction du public que des élus locaux
, en s'appuyant de
façon équilibrée sur les modes de diffusion traditionnels
et sur les nouvelles technologies de l'information.
Le groupe de réflexion n'a eu ni le temps ni les moyens de
définir une politique globale susceptible d'améliorer encore la
valorisation des travaux du Sénat.
Il a cependant estimé qu'une réflexion complémentaire sur
ce point menée par les instances compétentes du Sénat et
tendant notamment à améliorer
la réactivité de
la communication du Sénat sur les fonctions et les
spécificités essentielles de notre Assemblée
serait
souhaitable.