Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)

2. Quelques illustrations des conséquences d'une progression plus rapide des dépenses publiques

a) Les effets en projection d'une prolongation des tendances récentes de réduction de la part des dépenses publiques dans le PIB

Dans la projection, les dépenses publiques augmentent de 1,5 % entre 2002 et 2006.

Variation des dépenses publiques (Taux de croissance en volume)
	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Ensemble des dépenses	1,3	1,5	1,6	1,5	1,4	1,6
dont :
masse salariale	1,4	2,6	1,6	1,4	1,2	1,1
consommations intermédiaires	0,9	1,1	1,6	1,4	1,4	1,3
investissement	3,1	1,5	1,6	1,4	1,5	1,5
consommations individualisables	2,3	1,6	1,8	1,8	1,7	1,7
prestations sociales en espèces	1,3	1,7	0,9	0,8	1,5	2,1
intérêts versés	2,9	- 0,4	0,0	- 0,3	- 0,3	- 0,2
transferts versés	- 3,5	1,7	8,3	8,0	2,5	2,3
autres dépenses publiques	- 1,0	0,4	2,1	1,8	1,9	2,2
Rappel : 1999 : 2,8 ; 2,8 ; 3,2 ; 4,2 ; 3,0 ; 2,8 ; - 3,8 ; 9,4 ; 1,6 2000 : 1,7 ; 2,2 ; 2,1 ; 6,0 ; 3,0 ; 1,0 ; 0,8 ; - 1,5 ; - 2,7.

Comme le PIB augmente plus vite (+ 2,8 %), la part des dépenses publiques dans le PIB se réduit mécaniquement. Ce repli atteint 2,6 points. Au cours de la période de 1997 à 2000, où la croissance moyenne a atteint le même rythme que dans la projection, la réduction de la part des dépenses publiques dans le PIB n'a été que de 1,4 point.

Si l'on prolongeait cette tendance, le solde public serait dégradé de 1,2 point. L'on passerait d'un excédent de 0,3 point de PIB à un besoin de financem0ent de 0,9 point de PIB en 2006.

b) Les effets d'une progression plus rapide de certaines dépenses

La projection des finances publiques est construite sur une évolution très maîtrisée des dépenses publiques en général, mais tout particulièrement des prestations sociales et de la masse salariale publique.

Pour les prestations sociales , elles s'accroissent de l'ordre de 1,5 % en volume et par an.

Croissance du pouvoir d'achat des prestations sociales (Taux de croissance annuel, prix 1995)
	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Retraites	2,0	1,8	1,8	1,8	2,4	3,4
Maladie	3,5	2,3	1,8	1,8	1,8	1,8
Chômage	- 2,4	2,3	- 3,8	- 4,7	- 3,0	- 4,4
Famille, logement, pauvreté et exclusion	0,8	0,3	0,1	0,0	0,0	0,0
Total des prestations	2,0	1,8	1,2	1,1	1,5	2,0
Rappel : 1999 : 3,3 ; 2,5 ; 0,8 ; 3,2 ; 2,8. 2000 : 1,8 ; 3,6 ; - 2,8 ; 0,1 ; 1,8..

Si certains résultats de la projection - la baisse du chômage - et la variation spontanée de certaines données - le volume des retraités - peuvent expliquer cette évolution, elle résulte aussi d'hypothèses propices à une progression modérée des prestations sociales. Tel est en particulier le cas en matière de dépenses de santé. Il est donc utile de mesurer l'impact d'une progression plus soutenue de ces dépenses. En variante, on a retenu l'hypothèse d'une croissance de leur volume de 4 % l'an (soit, à peu près, le niveau de progression effective de l'ONDAM entre 1997 et 2001).

S'agissant de la masse salariale publique, la projection est bâtie sur des hypothèses qui en limitent spontanément l'augmentation.

C'est d'abord le cas pour les salaires . Compte tenu des perspectives d'augmentation du nombre des pensionnés de la fonction publique, les engagements du programme de stabilité du gouvernement supposent, à effectifs inchangés, que les hausses du salaire moyen soient strictement limitées.

Ainsi, une hausse des dépenses de fonction publique limitée à environ 1 % en volume chaque année autorise une augmentation du salaire moyen qui ne saurait excéder 0,75 %. C'est très loin d'être conforme à l'évolution passée des rémunérations des fonctionnaires d'Etat qui a atteint 1,7 % en moyenne annuelle entre 1998 et 1999. C'est encore plus éloigné de la variation du pouvoir d'achat du salaire dans le secteur privé que décrit la projection.

Mais, une autre hypothèse extrêmement favorable doit également être explicitée : elle concerne l'emploi public . La projection intègre à l'horizon 2002 la création de 16 000 postes de fonctionnaires d'Etat et de 15 000 postes dans la fonction publique hospitalière. Mais, par la suite, conformément au programme pluriannuel de finances publiques, l'emploi public est maintenu constant. Ainsi, après 2002, la réduction du temps de travail dans la fonction publique n'est plus censée produire d'effet sur le nombre des agents publics.

Afin d'illustrer le poids de ces différents partis pris, une variante a été réalisée, mesurant :

• l'impact sur les comptes publics d'une croissance en volume des dépenses de santé de 4 % l'an, contre 1,8 % dans le compte central ;

• et l'effet d'une progression de l'emploi public de l'ordre de 0,4 % par an.

Résultats de la variante
	2002	2003	2004	2005	2006
Impact en millions de francs
Dépenses santé	11 132	19 234	22 817	28 280	34 179
Masse salariale due à l'emploi public	0	5 436	6 240	4 923	5 191
Dépenses publiques	5 153 292	5 302 959	5 458 153	5 639 005	5 830 819
Dépenses en % des dépenses publiques
Dépenses santé	0,2	0,4	0,4	0,5	0,6
Masse salariale due à l'emploi public	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	0,2	0,5	0,5	0,6	0,7
Prestations sociales en volume	0,4	0,9	1,4	1,9	2,4
Masse salariale des administrations publiques	0,0	0,4	0,8	1,2	1,5

Au total, les dépenses publiques s'accroissent à un rythme de l'ordre de 2 % l'an contre 1,5 % dans le scénario central. Le solde public, au lieu de présenter un excédent en 2006 (+ 0,3 point de PIB) reste déficitaire (- 0,2 point de PIB).

Dans la variante, l'impact de la progression de l'emploi public sur les comptes est modeste. L'augmentation de l'emploi public de 0,4 point testée en variante n'augmente les dépenses publiques que de 0,1 point. Ce résultat est acquis grâce à l'hypothèse d'une très faible progression des salaires moyens dans la fonction publique. Il est en outre dépendant du niveau de l'emploi public supplémentaire qui est limité à 0,4 %, soit 23 000 emplois de plus par an. Cette hypothèse suppose que la réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique ne provoquerait que très peu de créations d'emplois. Aux 16 000 emplois de fonctionnaires de l'Etat créés en 2002, et imputés par convention à la RTT, et aux 15 000 emplois créés cette même année dans la fonction publique hospitalière, viendraient s'ajouter un supplément de 36 000 emplois à fin 2003. Au total, la RTT dans les fonctions publiques engendrerait entre 1 ^{14 ( * )} et 1,2 % d'effectifs supplémentaires.

Ce résultat peut être mis en parallèle avec les créations d'emplois potentielles que pourrait provoquer une réduction du temps de travail effectif limitée à 5 % (contre les 11 % théoriques décidés dans le secteur privé).

Dans cette hypothèse, le supplément de masse salariale dû à l'emploi public atteindrait 0,5 point par an.

Le solde public s'en trouverait dégradé de 0,8 point de PIB en 2006, année où, d'une capacité de financement de 0,3 point de PIB dans le scénario central, on passerait à un besoin de financement de 0,5 point de PIB.

* ¹⁴ Si l'on ne compte pas les 16 000 emplois du PLF pour 2002.