B. UNE ILLUSTRATION DES ENJEUX DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES À PARTIR D'UN EXERCICE DE VARIANTES
Comme on l'a souligné, la projection du compte des administrations publiques est construite sur deux hypothèses favorables : celle d'une croissance rapide excédant la croissance potentielle de l'économie française ; celle aussi de dépenses publiques évoluant à un rythme de 1,5 % en volume entre 2003 et 2006.
Il est donc utile de mesurer ce qui se produirait si l'une ou l'autre de ces conditions faisant défaut.
1. L'impact d'une croissance plus lente
a) Les simulations habituelles
L'impact sur les finances publiques d'une croissance moins rapide comporte quelques difficultés de mesure par un modèle. Tout d'abord, ne sont, en général, calculées que les incidences sur les recettes et, au mieux, pour les dépenses, sur les dépenses d'indemnisation du chômage. Or, les gouvernements peuvent ajuster d'autres dépenses publiques à la hausse, en particulier, les crédits des politiques de l'emploi. En outre, les effets d'un ralentissement économique varient selon son origine. A cet égard, un ralentissement provoqué par les échanges extérieurs est moins « coûteux » en recettes que s'il provient d'une réduction de la demande interne, dont les composantes sont autant d'assiettes fiscales.
Sous le bénéfice de ces préliminaires, les estimations usuelles des effets d'une croissance inférieure de 1 point mettent en évidence une dégradation des recettes de l'ordre de 0,43 point de PIB.
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Evaluation pour 2001 de l'impact de la
croissance
(En milliards de francs courants) |
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Intensité du ralentissement
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- 0,4 point de PIB |
- 1,0 point de PIB |
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Etat |
5 |
13 |
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Administrations de Sécurité sociale |
8 |
20 |
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Administrations publiques locales |
2 |
5 |
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Total |
15 |
38 |
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Source : OFCE, e-mod.fr |
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b) Les effets d'une croissance parallèle à la croissance potentielle
Dans le compte ici présenté, la croissance effective est de 2,8 % en moyenne entre 2002 et 2006, alors que la croissance potentielle s'élève à seulement 2,1 %.
L'écart de croissance - écart de la croissance effective par rapport à la croissance potentielle - est positif. Une telle situation favorise en soi le redressement des finances publiques. Cette contribution n'est cependant pas durable puisque, à terme, la croissance ne saurait, dans le temps, excéder la croissance potentielle. Dans la projection, cet écart de croissance atteint 0,7 point de PIB en moyenne et engendre un supplément de recettes de 0,3 point de PIB par an. Au total, l'écart de croissance atteint 3,5 points de PIB et l'impact cumulé sur les comptes publics de cet écart de croissance s'élève à 1,5 point de PIB 13 ( * ) en 2006.
Ainsi, en ne tenant compte que des incidences fiscales, votre rapporteur souligne que, dans l'hypothèse où la croissance effective suivrait la croissance potentielle, le solde public en 2006 ne s'élèverait pas à + 0,3 point de PIB, mais à - 1,2 point de PIB.
* 13 Soit l'écart de croissance -3,5 points de PIB- multiplié par la part des prélèvements obligatoires dans le PIB (44,5 points).