2. Les missions remplies par les principaux acteurs
a) Les services d'incendie et de secours
Le colonel François Chedebois, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme, a exposé à une délégation de la commission d'enquête que les premières interventions des sapeurs-pompiers, en matière d'inondations, remontaient au mois de janvier.
Puis, les interventions des sapeurs-pompiers dans le département passent de 20 hommes/jour le 23 mars à 200 hommes/jour durant la première quinzaine d'avril.
Les prestations des sapeurs-pompiers ont alors porté sur la protection du mobilier des particuliers (montées sur parpaing, déménagements) ou sur du travail de maçonnerie (traitement des portes et fenêtres).
Les sapeurs-pompiers ont aussi dû concourir à l'assistance à la continuité de la vie courante pour les personnes restées sur place (transport par barque, ravitaillement, etc).
A partir du début du mois de mai, les sapeurs-pompiers ont accompagné la fin progressive de la crise (nettoyage des voies publiques et des habitations, pompage des sous-sols, aide à la réinstallation).
Tout au long de la crise, ils ont assisté policiers et gendarmes dans leur surveillance contre le vol.
Le colonel François Chedebois a estimé satisfaisante la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires, relevant toutefois que celle-ci se heurtait « à la faiblesse du niveau des vacations horaires », déterminé par arrêté ministériel. Il a relevé qu'à l'occasion des tempêtes de 1999, l'État avait décidé de rémunérer les volontaires à un niveau nettement plus élevé, pour tenir compte de l'effort exceptionnel qu'ils avaient accompli.
b) L'armée
La coopération civilo-militaire mise en place dans la Somme a permis une intervention des unités militaires -principalement du génie- à partir du 3 avril.
Cette coopération, organisée au niveau de la zone de défense, afin de bénéficier d'un niveau satisfaisant de moyens mutualisés, a été dirigée et coordonnée par le général Gaubert, chef d'état major de la zone de défense de Lille, en liaison avec le délégué militaire départemental de la Somme.
Le général Gaubert a indiqué à une délégation de la commission d'enquête que, au coeur de la crise, 260 hommes agissaient jusqu'à 15 heures par jour, 7 jours sur 7, avec relève d'unités toutes les deux semaines.
Le chiffre total des militaires ayant participé aux opérations a, sur l'ensemble de la crise, dépassé les 15.000 hommes/jour.
Le génie a, en renfort de la police nationale, participé aux opérations de sécurisation des zones inondées, à Abbeville et à Amiens : prévention du pillage, contrôle de la circulation et de l'accès de nombreux curieux, etc.
Les militaires ont aussi participé aux différentes formes d'aide à la population : ravitaillement, transport de personnes, portage de meubles et autres actions de proximité.
Ils ont placé 700.000 sacs de sable le long des cours d'eau, destinés à servir de digues.
Dès la fin du mois de mars, 70 gendarmes du groupement de la Somme et, à partir de la mi-avril, 225 gendarmes relevant d'autres groupements ont également été mobilisés pour accomplir des tâches comparables.
Le Colonel Lagrange, responsable du Centre d'opérations interarmées (COIA), chargé du territoire national, a souligné que la participation de l'armée aux opérations de sécurité civile ne se justifiait que lorsqu'il apparaissait nécessaire de compléter les moyens civils .
Il a estimé que la bonne perception parmi les élus et dans l'opinion publique de l'intervention de l'armée provenait de la qualité de son travail de proximité, mais pouvait aussi s'expliquer par des raisons historiques.
De nombreux élus locaux ont tenu à exprimer à la commission d'enquête leur satisfaction pour les prestations de l'armée. Ils ont toutefois déploré une intervention trop tardive de celle-ci.
La commission d'enquête constituée en 1994 par l'Assemblée nationale 68 ( * ) avait déjà observé que les délais d'intervention pourraient être réduits « si l'armée améliorait ses mécanismes de mobilisation des moyens ».
M. Jean-Yves Moracchini, responsable de la cellule interministérielle de crise a, pour sa part, estimé qu'une intervention plus précoce de l'armée « aurait supposé auparavant une prise de conscience de l'ampleur du phénomène et de l'insuffisance notoire des moyens disponibles ».
M. Alain Perret, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire ainsi que le Colonel Lagrange, responsable du centre d'opérations interarmées (COIA) ont estimé que la professionnalisation des armées n'avait pas eu d'incidence notable sur les conditions d'intervention de celles-ci en cas de catastrophes naturelles.
A l'inverse, M. Michel Champon, sous-directeur de la défense civile au ministère de l'Intérieur, a considéré que la professionnalisation avait « rigidifié » les conditions d'intervention de l'armée et qu' une réflexion sur une utilisation intelligente des réservistes s'imposait .
Néanmoins, le Colonel Lagrange préconise la mise en place d'un dispositif permettant une mobilisation instantanée des forces adaptées à la situation, dont le transport pourrait être assuré rapidement.
Votre commission d'enquête souhaite aussi permettre, lorsque la situation l'impose, une intervention plus rapide des forces armées.
L'idée de constituer un contingent de personnels militaires mobilisables sans délai est séduisante, mais pourrait cependant, compte tenu de la professionnalisation des armées , se heurter à des difficultés, notamment budgétaires, du fait de la pluralité des champs d'intervention de l'armée, tant en France qu'à l'étranger.
Les événements récents illustrent malheureusement l'ampleur de la difficulté. Ainsi, le dispositif de renforcement de la sécurité générale par les armées, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, mobilise-t-il, à la date du 24 septembre 2001, 1.010 hommes de l'armée de terre ainsi que 300 marins et gendarmes maritimes . La garde des centres de stockage de la monnaie Euro mobilise 2.500 hommes des trois armées. Après l'explosion dans une usine chimique à Toulouse le 21 septembre dernier, 280 militaires ont été engagés en urgence.
Il est, de ce fait, apparu difficile à la commission d'enquête d'envisager la constitution d'une nouvelle unité militaire chargée des interventions d'urgence.
En revanche, il serait peut-être possible de renforcer les unités militaires de sécurité civile , dont la vocation est, précisément, d'avoir la capacité d'intervenir très rapidement et qui, en l'occurrence, ont conforté l'action des sapeurs-pompiers à partir du 9 avril : 150 hommes de l'unité de Nogent-le-Rotrou ont été mobilisés.
On rappellera que les trois unités, implantées à Nogent-le-Rotrou, Brignoles et Corte, sont constituées d'environ 1.500 hommes au total, formés aux techniques de pointe pour le traitement des catastrophes naturelles, en alerte permanente, mobilisables en trois heures et placés sous l'autorité opérationnelle du ministre de l'Intérieur.
La qualification des personnels de ces unités militaires de sécurité civile devrait être diversifiée en fonction du panel des missions susceptibles de leur être confiées.
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Proposition n° 22 : Renforcer les effectifs des unités militaires de sécurité civile . |
* 68 Rapport n° 1641 (Xe législature), p. 111.