II. PRIVILÉGIER UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION COORDONNÉE
Pour renforcer l'efficacité de la politique de prévention conduite en France, sous la responsabilité principale de l'Etat, l'exemple de la Somme et les informations et témoignages recueillis au cours des différentes auditions auxquelles la commission a procédé font apparaître la nécessité de développer une « culture de risque », de renforcer l'utilisation des outils de prévention et de coordonner l'ensemble des programmes d'intervention sur une échelle pertinente.
A. DÉFINIR UN NIVEAU DE RISQUE ACCEPTABLE
1. Mieux informer la population
Au-delà de la gestion de l'information lorsque la crise se produit, il convient de renforcer l'information de la population et des acteurs économiques pour que se développe une véritable « culture de crise » prenant en compte l'impact possible des catastrophes naturelles.
Comme le notait M. Philippe Vesseron, délégué aux risques majeurs, lors de son audition devant la commission : « un des risques, dû à notre culture, consiste à cesser de parler d'un événement catastrophique, lorsque celui-ci s'achève ». En effet, force est de constater que la mémoire collective ne tire pas suffisamment parti des leçons du passé.
a) Développer les retours d'expérience sur les inondations
Il convient d'encourager plus systématiquement une politique de retours d'expérience lors d'une inondation, sur la base des recommandations du rapport de M. Yves Dauge 52 ( * ) . Cette procédure réunissant toutes les parties concernées, y compris les citoyens sous l'autorité d'un médiateur, permet de rassembler des données objectives sur les événements passés et de définir ce qu'il est souhaitable de faire. Le rapport préconise aussi l'instauration d'un débat public au niveau local pour dégager un consensus sur les orientations à définir. M. Yves Dauge, devant la commission d'enquête, s'est ainsi déclaré en faveur « d'un nouveau type d'aménagement fondé sur un nouveau mécanisme de décision, sur la connaissance scientifique et la mémoire ; en d'autres termes, un aménagement beaucoup plus transparent et objectif, afin de sortir du débat passionné et tendu du moment ».
Partageant totalement ce point de vue, votre commission relève que le développement du retour d'expérience à un niveau interministériel est présenté, dans le rapport annuel du délégué aux risques majeurs pour 2000, comme l'un des axes importants de la politique de prévention des risques naturels. Cette prise en compte, très récente, prévoit :
- la collecte rapide, voire immédiate, des données après l'événement ;
- l'analyse complémentaire, après quelques mois, de l'événement et des enseignements à tirer ;
- le suivi de la mise en oeuvre des mesures arrêtées permettant la réparation et l'évaluation du processus.
Le bilan fait état de trois retours d'expérience conduits en 2000 sur les inondations dans le sud de la France de novembre 1999, l'avalanche de Montroc sur la commune de Chamonix en Haute-Savoie et les tempêtes Lothar et Martin de décembre 1999. Les conclusions de ces rapports sont actuellement soumises à examen afin de déterminer des programmes d'actions pratiques à mettre en oeuvre.
En 2001, les inondations en Bretagne et celles de la Somme donneront lieu à ce même processus.
Au-delà, votre commission considère qu'il faut également encourager la constitution d'une mémoire du risque et une culture commune au niveau local. En ce sens, elle s'interroge sur les modalités à mettre en oeuvre pour faciliter la concertation et la participation des citoyens sur les enjeux de la prévention.
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Proposition n° 9 : Organiser un débat public local sur les enjeux de la prévention contre les risques d'inondations. |
Ce débat pourrait porter sur l'analyse des projets d'aménagement du territoire et d'urbanisme ou sur l'examen des coûts liés à la protection et à leur mode de financement.
* 52 Rapport sur les politiques publiques de prévention des inondations en France métropolitaine et outre-mer, Yves Dauge, 1999.