DEUXIÈME PARTIE :
L'ORIGINE DES CRÉDITS DE LA MILDT
La MILDT dispose d'un budget total de près de 300 millions de francs en provenance du budget des Services généraux du Premier ministre, du budget de la Santé et de deux fonds de concours. Pour évaluer le coût complet de son action, il conviendrait d'y ajouter les salaires des personnels mis à disposition ainsi que les frais de fonctionnement pris en charge par le budget de la santé.
I. LES CREDITS EN PROVENANCE DU BUDGET DES SGPM
Depuis 1998, la MILDT bénéficie d'une délégation de crédits inscrits au budget des Services généraux du Premier ministre. Auparavant ces crédits étaient délégués par le ministère de la Santé. Cette délégation en provenance des Services généraux du Premier ministre justifie en partie le rattachement de la MILDT au Premier ministre et permet d'affirmer son caractère interministériel.
Les Services généraux du Premier ministre délèguent ces crédits à la MILDT en début d'exercice.
Frais de fonctionnement de la MILDT (1997-2000)
(en milliers de francs)
|
Années |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Total |
3.237 |
3.296,45 |
3.226,45 |
3.296,45 |
Source : Services généraux du Premier ministre.
L'augmentation de l'enveloppe déléguée en 2000 s'explique notamment par les coûts générés par la Présidence française de l'Union européenne (frais de déplacements et de représentation, organisation de colloques, etc.).
Ces crédits doivent servir, outre à la rémunération de la présidente et du délégué, au financement des frais de fonctionnement de la MILDT. Toutefois, ne sont pas pris en compte : les rémunérations des autres personnels (mis à disposition par d'autres administrations et établissements publics) ; le loyer, acquitté par le ministère de la Santé ; les frais de téléphone également pris en charge par le budget de la Santé.
Votre rapporteur souhaiterait que cette situation soit plus claire avec notamment des transferts d'emplois budgétaires au profit de la MILDT (qui figureraient alors au budget des Services généraux du Premier ministre) et une prise en charge (directe ou indirecte par le biais d'une convention) du loyer et des frais de téléphone par le budget des Services généraux du Premier ministre.
II. LES CRÉDITS EN PROVENANCE DU BUDGET DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ
La majorité des crédits dont dispose la MILDT sont inscrits au chapitre 47-16 « action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » du budget de la Santé et de la Solidarité.
Crédits du chapitre 47-16 du budget de la santé et de la solidarité
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 (*) |
PLF 2002 |
|
|
Montant (en millions de francs) |
294,5 |
236,6 |
278,5 |
283,5 |
298,5 |
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Évolution |
- |
-19,7 % |
+ 17,7 % |
+ 1,8 % |
+ 5,3 % |
(*) 15 millions de francs, prévus par la loi de finances initiale, ont été annulés en mai 2001
Ainsi, les crédits n'auront pas augmenté au long de la législature, en francs courants, et auront diminué en francs constants. Cette évolution est à mettre en regard de l'engagement annoncé du gouvernement en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, et de la suppression des crédits ouverts au titre de cette lutte sur le budget de la Santé pour les actions menées par la direction générale de la Santé.