Maison de la France, une refondation nécessaire

b) Les disparités statutaires

Le Groupement d'Intérêt Économique se caractérise par des statuts du personnel très disparates. Cette situation résulte certes de l'histoire même de l'organisme dont le noyau d'origine est issu de l'Administration, mais qui s'est adjoint, au fil du temps, de personnels d'origine variée ; mais elle s'explique aussi du fait que, par son caractère international, il soit amené à proposer des conditions financières très variées à ces agents.

La Cour des comptes constatait déjà qu'aucun agent n'était exactement dans la même situation statutaire et indemnitaire qu'un autre . Force est de reconnaître que la situation ne s'est guère améliorée.

A titre d'illustration, on peut noter les grandes catégories de personnels suivantes :

1 . Un directeur général à statut privé, mais cela n'a pas toujours été le cas ;

2. Un secrétaire général administrateur civil du ministère des finances en disponibilité ;

3. Des agents de droit privé travaillant au siège et payés sur le budget du GIE ;

4. Des fonctionnaires titulaires mis à disposition par la Direction du Tourisme et payés par elle sur le Titre III du budget du Tourisme qui, lorsqu'ils sont en poste à l'étranger, sont régis par les règles indiciaires applicables à ce type d'agent ;

5. Des agents de l'État financés dans les mêmes conditions mais ayant le statut de contractuel ;

6. Des agents recrutés par les Services français du tourisme à l'étranger sous contrat de droit privé local ;

7. Des agents sous contrat à durée indéterminée de statut privé ;

8. Des agents sous contrat à durée déterminée, soit avec tacite reconduction, soit avec reconduction expresse tous les trois ans ;

9° Des agents mis à disposition par Air France, mais pouvant percevoir un complément de rémunération versé par Maison de la France.

Dans ces conditions, on comprend qu'il y ait au sein de Maison de la France des disparités de rémunération importantes selon le statut et le lieu d'emploi de l'agent.

D'abord, il faut rappeler qu'exprimée en monnaie locale, l'évolution sur cinq ans des salaires bruts annuels des personnels sous statut privé fait apparaître des tendances très divergentes, puisque l'on va de la quasi-stagnation en Grande-Bretagne à des augmentations à deux chiffres comprises entre 11 et 15% pour des pays comme les États-Unis, Singapour, l'Allemagne, l'Autriche ou la Suède, de l'ordre de 20% au Danemark, aux Pays-Bas, en Italie ou en Espagne, pour atteindre près de 26% au Brésil et en Suisse.

En termes de niveau de salaires, exprimés cette fois-ci en francs pour la seule année 2001, les disparités ne sont pas moins grandes, puisque si l'on met à part le Brésil on va d'un peu moins de 130 000 francs pour l'Italie et l'Irlande à autour de 300 000 francs pour la Suisse, les États-Unis avec un maximum de 400 000 francs pour le Japon.

Ces différences de niveau sont à rapprocher des effectifs qui font apparaître qu'il y a bien une différence importante entre les gros bureaux, avec en tout premier lieu celui des États-Unis et ceux des grands pays européens, et les bureaux des petits pays ou des pays émergents comme les pays scandinaves, l'Irlande, ou le Brésil.

C'est ainsi que, au siège, les agents publics ont une rémunération moyenne de 142.471 francs contre seulement 197.615 francs pour les agents privés, hors cadres de direction.

A l'étranger, on retrouve la même disparité, mais inversée, puisque la rémunération moyenne des agents publics y est de 483.765 francs contre 178.906 francs pour les agents privés .

Ces décalages ont des raisons structurelles : importance de l'encadrement au siège, bénéfice du régime indemnitaire des fonctionnaires expatriés, dont l'indemnité de résidence est souvent plus élevée que leur traitement de base à l'étranger. On peut ajouter, comme a pu le constater votre Rapporteur Spécial, que nombre d'agents privés, notamment dans les représentations à l'étranger, sont des jeunes qui ne font qu'un bref passage à Maison de la France.

Enfin, les rémunérations, quel que soit le statut de l'agent, prennent ici en compte la différence de niveau de vie entre les différentes villes où sont installées les représentations. Comme le montrent les données ci-dessous, le salaire moyen annuel brut par agent est beaucoup plus élevé à Tokyo qu'à Copenhague :

En ce qui concerne les différences de niveaux de vie, des études montrent que le coût de la vie à Tokyo, New-York ou Londres sont ainsi supérieurs de 75%, 40% ou 30% à celui de Paris, ces pourcentages tenant compte notamment du coût de l'immobilier.

La moyenne annuelle des salaires bruts des agents publics par représentation varie considérablement d'un bureau à l'autre avec des montants élevés, égaux voire supérieurs à 750 000 francs pour plus d'un demi douzaine de bureaux mais inférieurs à 400 000 francs pour un nombre équivalent de représentations.

Évolution des salaires des salariés du siège
1997-2001
	1997	2001
Masse des salaires	8 829 304	11 659 302
Nombre de salariés	51	61
Moyenne des salaires	173 124	191 136
Pourcentage d'augmentation		10.40 %
Répartition par catégorie
Hors Cadres	4	7
Cadres	10	25
Agents de maîtrise	13	23
Employés	24	6
		Pourcentage d'augmentation
Salaire le plus élevé	462 000	488 000	5,33%
Salaire le moins élevé	98 184	116 779	15,92%
NB : les salaires ci-dessus sont bruts.
Pour obtenir le net, il faut enlever 20 % de charges

Le tableau ci-dessous démontre qu'une bonne part des disparités de rémunération entre salariés publics et privés trouve son origine dans des différences d'ancienneté , le personnel de statut public ayant une ancienneté trois fois supérieure, avec toutes les conséquences évidentes en matière de niveau hiérarchique.

Ancienneté du personnel en poste à l'étranger et au siège
(au 31.12.2000)

Ancienneté moyenne personnel privé étranger	6,24
Ancienneté moyenne personnel public étranger	17,38
Ancienneté moyenne à l'étranger	10,25
Ancienneté moyenne personnel privé siège	6,60
Ancienneté moyenne personnel public siège	9,73
Ancienneté moyenne au siège	7,25

Personnel privé	Siège		Étranger
	Nombre d'agents	Nombre total D'années	Nombre d'agents	Nombre total d'années
	58	383	121	755
Ancienneté moyenne	6,36
Personnel public	Siège		Étranger
	Nombre d'agents	Nombre total d'années	Nombre d'agents	Nombre total d'années
	15	146	68	1.182
Ancienneté moyenne	16,00
Ancienneté moyenne	9,41