B. DES DIFFÉRENCES DANS LA SITUATION DES PERSONNELS
Ainsi qu'on a déjà noté, il résulte de l'origine même et du statut de Maison de la France une hétérogénéité du personnel.
On trouve au sein de Maison de la France à la fois des salariés du GIE et des salariés mis à disposition, essentiellement par l'État mais, également, par Air France.
On peut d'ailleurs s'interroger sur quelles bases juridiques peuvent s'effectuer ces mises à disposition, s'agissant d'un organisme contrôlé par l'État certes et ayant une évidente mission d'intérêt général, mais fonctionnant selon des règles commerciales.
La situation est complexe, puisque, parmi les agents de l'État, il faut distinguer titulaires et contractuels et que, parmi les salariés du GIE, il faut faire la part de ceux qui ont un contrat de droit français, de ceux qui sont de droit local.
Enfin, à ces agents permanents, il faut ajouter des contrats à durée déterminée. Le contexte à moyen terme est caractérisé par une certaine régression des effectifs.
a) Un contexte de baisse des effectifs
Comme le montre le tableau ci-joint, on peut constater un certain tassement des effectifs par rapport à 1987 date de création du GIE.
|
1987 |
1993 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
|
SIEGE |
|||||||
|
État |
41 |
22 |
18 |
17 |
17 |
15 |
15 |
|
Autres mises à disposition |
4 |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
0 |
|
Privé |
39 |
50 |
51 |
51 |
51 |
55 |
61 |
|
TOTAL SIEGE
|
84 |
73 |
70 |
69 |
69 |
72 |
76 |
|
ETRANGER |
|||||||
|
État* |
114 |
98 |
72 |
71 |
71 |
70 |
70 |
|
Privé |
88 |
94 |
133 |
130 |
127 |
123 |
121 |
|
TOTAL ETRANGER
|
202 |
192 |
205 |
201 |
198 |
193 |
191 |
|
TOTAL GENERAL |
286 |
265 |
275 |
270 |
267 |
265 |
267 |
* Dont un agent en surnombre à l'étranger en 2000.
En effet, si l'on comptait en 1987, 286 agents permanents, ce chiffre n'est plus que de 267 en 2001. Cette baisse globale recouvre deux évolutions de sens contraire :
- le personnel du siège a sensiblement diminué depuis 1987 en dépit d'une reprise perceptible depuis 1998 . Les effectifs sont ainsi passés de 84 à 76 personnes au cours de la période, ce qui correspond à une diminution d'un peu moins de 10 % ; en fait, on voit que cette évolution résulte de deux tendances de sens contraire : la diminution du personnel d'État et des autres mises à disposition , certes plus faible qu'entre 1987 et 1997, où les montants avaient été largement divisés par deux, mais qui se poursuit tout de même, puisque le nombre d'agents de l'État passe de 19 à 15 ; l'augmentation continue du nombre d'agents privés employés au siège , qui augmente de dix unités, avec pour corrélat une forte diminution du nombre des employés, au profit des autres catégories, agents de maîtrise, cadres et hors cadres, ce qui traduit une élévation du niveau de professionnalisation du personnel et un resserrement de l'éventail des rémunérations.
- les bureaux à l'étranger ont vu leurs effectifs se réduire de façon moins sensible au moins jusqu'en 1999, période pendant laquelle le nombre des agents employés par les représentations est passé de 202 à 198 ; on note une accentuation du recul depuis cette date avec une régression des effectifs de 7 unités en deux ans.
Sur l'ensemble de la période le tassement des effectifs est ainsi à peu près équivalent entre le siège et les représentations à l'étranger .
La Cour des comptes dans son rapport précité calcule un ratio chiffre d'affaires (recettes et apports en nature) sur nombre d'agents qui témoigne, si ce n'est d'une augmentation de la « productivité » des agents, du moins du plus grand volume d'affaires traitées par chacun d'eux. Toutefois le même ratio laisse apparaître un léger tassement autour de 1997 : si le chiffre d'affaires par agent a plus que doublé entre 1987 à 1997 pour atteindre 1,4 million de francs par agent, ce montant après être revenu en 1999 à son niveau de 1993 avec 1,3 million de francs, dépasse désormais 1,5 million de francs pour l'exercice 2000, sous le double effet du développement de l'activité et de la réduction du personnel .