2. Faut-il prendre en compte la durée du travail ?
Votre rapporteur s'interroge sur la possibilité de prendre également en compte la durée du travail.
Certes, ce critère n'est généralement pas retenu dans la définition du plein emploi.
Ainsi, selon l'Organisation internationale du travail, si « le plein emploi n'a jamais fait l'objet d'une définition faisant autorité (...) , il semble établi que le travail à temps partiel, accepté de plein gré et exécuté mutatis mutandis dans les mêmes conditions que le travail à temps plein, peut (...) contribuer à la réalisation de l'objectif du plein emploi » 5 ( * ) .
Cependant, si l'on estime que la nécessité d'accroître le taux d'emploi provient de celle d'accroître le facteur travail, en particulier pour permettre une plus forte croissance du PIB (et non seulement de celle de permettre aux personnes qui le souhaitent de travailler), la notion de plein emploi semble impliquer un certain niveau de durée du travail.
Tel semble d'autant plus être le cas que, comme le souligne M. PISANI-FERRY dans son rapport Plein emploi , la différence du volume de travail annuel par personne en âge de travailler entre la France et les Etats-Unis, de l'ordre de 50 %, s'explique pour seulement 18 % par la disparité des taux de chômage. Les deux facteurs essentiels sont les différences de taux d'activité (c'est-à-dire de proportion de personnes disposant d'un emploi ou cherchant un emploi parmi celles en âge de travailler) et de durée annuelle moyenne du travail , qui expliquent respectivement 31 % et 50 % de l'écart.
De ce point de vue, la politique de réduction du temps de travail peut sembler contraire à l'objectif de plein emploi 6 ( * ) .
• Votre Rapporteur a donc estimé utile de synthétiser la distance nous séparant du plein emploi sous la forme d'un indicateur simple , si l'on retient cette définition.
Cet indicateur est défini comme le rapport entre le nombre annuel d'heures de travail par personne en âge de travailler dans le pays concerné et celui observé aux Etats-Unis (considérés comme étant au plein emploi). Il correspond donc au taux d'utilisation de la force de travail potentielle.
En France, 60 % des personnes âgées de 15 à 64 ans disposent d'un emploi, dont la durée moyenne est de 1600 heures. A titre de comparaison, aux Etats-Unis les chiffres correspondants sont de respectivement 75 % et 2000 heures.
Le taux d'utilisation de la force de travail potentielle est donc de seulement 65,7 % dans le cas de la France, ce qui nous place au dernier rang des principaux pays de l'OCDE .
A titre de comparaison, il serait de l'ordre de 100 % aux Etats-Unis (par construction), 85 % au Japon et au Royaume-Uni et 70 % en Allemagne , ainsi que l'indique le tableau ci-après.
Utilisation de la force de travail potentielle (1999)
(nombre annuel d'heures de travail par personne en âge de travailler / nombre annuel d'heures de travail par personne en âge de travailler observé aux Etats-Unis)
|
Pays |
Taux d'emploi (en % des 15-64 ans) |
Durée annuelle moyenne du travail (par personne ayant un emploi) |
Utilisation de la force de travail potentielle (en %) |
|
Etats-Unis |
73,9 |
1976 |
100 (1) |
|
Japon |
68,8 |
1842 (2) |
86,8 |
|
Royaume-Uni |
71,7 |
1720 |
84,5 |
|
Espagne |
53,8 |
1927 |
71,0 |
|
Allemagne |
64,9 |
1556 |
69,2 |
|
Pays-Bas |
70,9 |
1365 (3) |
66,3 |
|
France |
59,8 |
1604 (2) |
65,7 |
Sources : OCDE, calculs de votre Rapporteur.
(1) Par construction.
(2) 1998.
(3) Emploi salarié en 1997.
Cet indicateur montre que le faible emploi par la France de sa force de travail potentielle provient autant de la faiblesse de la durée annuelle moyenne du travail que de celle du taux d'emploi . Si l'une de ces variables était la même qu'aux Etats-Unis , l'indicateur serait de 81 %.
Cependant, votre Rapporteur estime que cette définition large du plein emploi, si on la retient, ne doit pas être considérée comme ayant une valeur normative, dans la mesure où la durée moyenne du travail reflète en partie un choix de société.
* 5 Organisation internationale du travail, L'Organisation Internationale du Travail et la promotion du plein emploi, productif et librement choisi , Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social, 1999.
* 6 Dans son rapport, M. Jean PISANI-FERRY estime que « dans la mesure où elles s'assimilent à un partage du travail, les 35 heures n'auront (...) qu'un effet marginal sur la durée annuelle du travail par actif potentiel ». Cependant cette affirmation ne semble exacte qu'à moyen terme : selon de nombreux économistes, à long terme, les 35 heures ne créeraient pas d'emplois (puisqu'elles ne feraient qu'accélérer la diminution du chômage conjoncturel), et réduiraient donc le nombre total d'heures travaillées.