II. UNE NOTION LARGE
La notion de plein emploi, telle qu'on l'entend aujourd'hui, est d'autant plus large qu'elle ne concerne pas le seul taux de chômage.
A. LE TAUX D'EMPLOI
On peut tout d'abord inclure l'indicateur du taux d'emploi (c'est-à-dire la proportion de personnes disposant d'un emploi parmi celles en âge de travailler) dans la définition du plein emploi.
L'accroissement à long terme du taux d'emploi en France est une nécessité afin, notamment, de faire face aux conséquences du vieillissement démographique.
Ainsi, les objectifs fixés par le conseil européen de Lisbonne (mars 2000) pour le retour au plein emploi en l'an 2010 concernent non le taux de chômage, mais le taux d'emploi dans l'Union européenne : il s'agit de porter ce dernier, actuellement de l'ordre de 60 % en moyenne, à un niveau aussi proche que possible de 70 % d'ici à l'an 2010 , et en particulier de faire en sorte que la proportion de femmes actives (actuellement de 50 % en moyenne) dépasse 60 % d'ici à l'an 2010. A l'occasion du conseil européen de Stockholm (mars 2001), il a été précisé qu'en l'an 2005 ce taux devrait être de 67 % (57 % pour les femmes). Par ailleurs, un nouvel objectif a été établi pour l'année 2010 : un taux d'emploi de 50 % pour les personnes de plus de 55 ans (contre 38 % aujourd'hui).
A titre de comparaison, en France le taux d'emploi était de l'ordre de 60 % en 1999, ce qui était inférieur à celui de l' Allemagne (65 %), du Royaume-Uni (70 %) et des Etats-Unis (75 %).
De même, dans son rapport Plein emploi , M. Jean PISANI-FERRY considère la « pleine activité » (c'est-à-dire un taux d'activité élevé) comme l'une des composantes du plein emploi.
B. FAUT-IL ÉLARGIR DAVANTAGE LA NOTION ?
1. La prise en compte de critères qualitatifs
Tout d'abord, il semble envisageable de prendre en compte des critères qualitatifs dans la définition du plein emploi.
La convention n°122 de l'OIT
On peut citer en ce sens la convention n° 122, précitée, de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi (1964). Cette convention, ratifiée par la France, associe au plein emploi non seulement la possibilité pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail d'avoir un emploi, mais aussi la productivité de cet emploi, le libre choix de son emploi, le droit à la qualification , l'emploi au niveau de ses compétences et la non-discrimination 4 ( * ) .
Cette définition a des implications importantes . Si on la retient, la création d'emplois subventionnés non productifs ne contribue pas au plein emploi, de même que le recours à des sanctions en cas de refus d'un unique emploi proposé. Le chômage conjoncturel serait doublement contraire au plein emploi, puisqu'il empêche des personnes souhaitant travailler d'obtenir un emploi, et qu'il oblige de nombreuses autres au déclassement. Enfin, indépendamment de leur impact sur le taux de chômage, le droit à la qualification et la non-discrimination seraient des éléments constitutifs du plein emploi.
Prendre en compte le « chômage déguisé »
La prise en compte de critères qualitatifs peut amener à évaluer le « chômage déguisé ».
Le graphique ci-après fournit une estimation, non limitative , du nombre de personnes touchées par le chômage .
On observe que ce chiffre a diminué à la même vitesse, depuis 1996, que le nombre de chômeurs.
(1) Définition retenue par le Commissariat général du Plan dans son rapport Chômage : le cas français , 1997.
Sources :
Insee, Unedic, DARES, ministère de l'Emploi et de la solidarité, calculs de votre Rapporteur.
* 4 Tout Etat membre « formulera et appliquera, comme un objectif essentiel, une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi ». Cette politique doit tendre à garantir « que ce travail sera aussi productif que possible », « qu'il y aura libre choix de l'emploi et que chaque travailleur aura toutes possibilités d'acquérir les qualifications nécessaires pour occuper un emploi qui lui convienne et d'utiliser, dans cet emploi, ses qualifications ainsi que ses dons, quels que soient sa race, sa couleur, son sexe, sa religion, son opinion politique, son ascendance nationale ou son origine sociale » (article 1 er , alinéa 2).