2. Le crédit d'impôt aux Etats-Unis
L'exemple américain permet de se faire une idée du fonctionnement d'un crédit d'impôt. En effet, dans ce pays a été instauré en 1975 l' Earned Income Tax Credit (EITC), crédit d'impôt sur les revenus d'activité, étendu en 1986, 1990 et 1993.
Selon deux économistes américains 48 ( * ) , « dans un monde où la recherche universitaire estime souvent que les programmes sociaux ont au mieux des effets modestes sur l'augmentation du travail et de l'emploi, la littérature scientifique sur l'EITC en train d'apparaître frappe par son caractère positif ».
En effet, les augmentations de l'EITC entre 1993 et 1997, combinées avec celles du salaire minimum, font qu'aujourd'hui un ménage dont un seul membre occupe un emploi à temps plein n'est plus en-dessous du seuil de pauvreté. L'EITC permet ainsi à 4,6 millions de personnes, dont 2,4 millions d'enfants, d'échapper à la pauvreté.
En outre, le Royaume-Uni a jugé utile de suivre l'exemple des Etats-Unis, en instaurant par son budget pour 1999 le Working Families Tax Credit (WFTC), crédit d'impôt pour les ménages au travail, sur le modèle de l'EITC.
Il peut donc sembler utile de présenter les principales caractéristiques de l'EITC.
Principales caractéristiques de l'EITC
L'EITC présente certaines caractéristiques qu'il ne semble pas souhaitable de transposer en France : il ne concerne en fait que les ménages avec au moins un enfant 49 ( * ) , et son mode de calcul ne prend pas en compte le nombre de parents.
Sa caractéristique essentielle est d'être nul pour un revenu nul et croissant jusqu'à atteindre un palier à partir d'un certain niveau de revenu, avant de s'annuler progressivement .
Le montant de l'EITC est représenté par le graphique ci-après.
Source: Center on
Budget and Policy Priorities.
L'ensemble du système fiscalo-social (EITC, impôt sur le revenu, aide aux familles pauvres, aide alimentaire) permet des gains financiers importants lors du passage à l'emploi, comme l'indique le tableau ci-après 50 ( * ) :
Incitation financière au passage à l'emploi aux Etats-Unis
(personne seule ayant deux enfants, en 1998)
|
Passage du non-emploi... |
Gain de revenu mensuel |
|
|
en dollars |
en francs (1) |
|
|
.... au salaire minimum à mi-temps |
344 |
2257 |
|
... au salaire minimum à plein temps |
638 |
4182 |
(1) En parité de pouvoirs d'achat (c'est-à-dire pour permettre un pouvoir d'achat équivalent), sur la base de 1 dollar pour 1 euro.
Source : d'après BONTOUT Olivier, « L'Earned Income Tax Credit , un crédit d'impôt ciblé sur les foyers des salariés modestes aux Etats-Unis », Economie et statistique , n° 335, 2000-5.
Un impact ambigu sur le nombre d'heures travaillées
L'EITC semble avoir un impact non négligeable sur l'emploi. Il aurait essentiellement pour effet d'accroître le taux d'activité des parents célibataires et de réduire celui des femmes vivant en couple 51 ( * ) . Il ne semble en revanche pas possible d'affirmer avec certitude lequel de ces deux phénomènes l'emporte.
Des estimations de l'impact de la réforme de l'EITC en 1993-1996 (forte augmentation du barème de l'EITC, qui a doublé pour les foyers ayant plus d'un enfant) 52 ( * ) ont été proposées.
Celle-ci aurait suscité une hausse du taux d'activité correspondant à une augmentation de 90 millions du nombre d'heures travaillées, ce qui représenterait 225 000 emplois à temps partiel (à 20 heures par semaine et 20 semaines par an).
En revanche, l'impact sur le nombre total d'heures travaillées semble incertain. En effet, l'EITC aurait suscité une diminution du nombre d'heures travaillées des personnes ayant déjà un emploi , sans qu'il soit possible d'évaluer avec précision l'ampleur de ce phénomène. Ainsi, il ne semble pas impossible que l'impact de l'EITC sur le nombre d'heures travaillées (évalué à + 90 millions d'heures ) soit en fait négatif.
* 48 Robert GREENSTEIN et Isaac SHAPIRO, New Research Findings on the Effects of the Earned Income Tax Credit , 11 mars 1998.
* 49 Pour un ménage sans enfant, l'EITC est de 200 dollars en moyenne, contre 1 900 dollars pour un ménage avec enfant(s).
* 50 Il convient de souligner que ce phénomène ne provient pas de la faiblesse des revenus des chômeurs : s'il n'existe pas de revenu minimum aux Etats-Unis, un chômeur célibataire avec deux enfants perçoit cependant 650 dollars par mois, soit plus de 4 200 francs (en PPA).
* 51 En France, les femmes réaliseraient 80 % du travail domestique, évalué à 50 % du PIB marchand (Michel GLAUDE, « L'égalité entre femmes et hommes : où en sommes-nous ? », complément au rapport de Béatrice MAJNONI D'INTIGNANO, Egalité entre femmes et hommes : aspects économiques , Conseil d'analyse économique, 1999).
* 52 SCHOLZ, J.K., « In-Work Benefits in the United States : the Earned Income Tax Credit », The Economic Journal , 1996.