N° 327
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 2001 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) par le groupe de travail sur l' avenir des dessertes aériennes régionales , ainsi que sur le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA) ,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jean-François LE GRAND,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Aymeri de Montesquiou, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
|
Transports . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
A l'initiative de son Président, M. Jean François-Poncet, la Commission des Affaires économiques a créé, le 22 novembre 2000, un groupe de travail sur le fonctionnement du FIATA et l'avenir des lignes aériennes régionales. Vingt-cinq sénateurs de la Commission ont décidé d'adhérer à ce groupe de travail et ont désigné M. Jean-François Le Grand, comme rapporteur.
Le groupe de travail a procédé à l'audition d'une dizaine de personnalités particulièrement compétentes pour évoquer l'avenir du transport aérien régional.
Il a aussi adressé un questionnaire à l'ensemble des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres de commerce et d'industrie. Cent six réponses lui sont parvenues.