Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire. Tome 2, auditions

Audition de M. Alain DECROP,
Président de la société Guyomarc'h nutrition animale,
accompagné de M. Alain GUYONVARCH

(28 février 2001)

M. Gérard Dériot, Président - Monsieur Decrop, vous êtes ici en tant que président de la société Guyomarc'h nutrition animale. Je vous rappelle que vous êtes auditionné dans le cadre d'une commission d'enquête mise en place par le Sénat sur le problème des farines de viande, des farines animales et des conséquences sur le développement de l'ESB et qu'étant entendu dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire, vous devrez prêter serment. Auparavant, je vais vous relire les conditions dans lesquelles cette commission fonctionne.

Le président rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d'enquête et fait prêter serment à MM. Decrop et Guyonvarch.

M. le Président - Très bien. Monsieur Decrop, je vais vous passer la parole dans un premier temps pour que vous puissiez brièvement nous donner votre position par rapport à ce problème d'utilisation des farines animales, à ce que vous avez fait, vous, dans votre entreprise et sur la façon dont les choses se sont passées, après quoi mes collègues et moi-même vous poserons les questions que nous souhaitons vous poser. Vous avez la parole.

M. Alain Decrop - Je suis effectivement président de la société Guyomarc'h depuis 1994 et j'étais auparavant dans différentes fonctions au sein de la société Guyomarc'h, avec mon collègue, qui est directeur scientifique. Nous sommes tous les deux ingénieurs agronomes et nous avons fait toute notre carrière au sein du groupe Guyomarc'h.

Je vais vous présenter, si vous ne le connaissez pas bien, ce qu'est le groupe Guyomarc'h. Nous sommes une entreprise spécialisée dans la nutrition animale en général avec trois branches d'activité : la santé, les services que nous apportons à des fabrications indépendantes et la fabrication d'aliments complets.

Nous avons réalisé, en l'an 2000, un chiffre d'affaires de 4,3 milliards de francs et nous employons 3 000 salariés, dont 1 500 en France. En France, nous disposons à l'heure actuelle de 25 usines, qui vont d'une capacité de fabrication de l'ordre de 40 000 tonnes par an jusqu'à 500 000 tonnes par an dans notre usine la plus importante, qui est située en Bretagne, à Questembert.

Nous produisons environ 2 millions de tonnes d'aliments pour animaux par an en France, 2,5 millions de tonnes dans le monde, et 6 millions de tonnes sont produites sous notre technique dans le monde.

Je pense que vous avez eu le temps d'explorer notre métier au cours de ces différentes auditions. Nous sommes concepteurs de recettes alimentaires --c'est la partie des services-- et nous sommes des assembleurs de matières premières, c'est-à-dire que nous achetons des matières premières à des fournisseurs.

Qu'est-ce qu'un aliment ? C'est une recette spécifique à une espèce animale et à un âge de l'animal, recette qui est également spécifique d'une qualité requise dans le produit fini selon la qualité gustative ou autre que l'on veut lui donner.

Si on veut bien faire ce métier, il faut avoir une bonne connaissance des besoins des animaux, notamment des apports nutritionnels des matières premières. Ces recettes sont définies par un calcul matriciel entre trois ensembles de données qui sont, d'une part, les apports nutritionnels des différentes matières premières, les besoins nutritionnels des animaux et les prix des différentes matières premières disponibles à un instant t. Ce calcul matriciel donne ensuite la meilleure solution en termes d'apports équilibrés de nutriments à l'animal.

On peut dire à l'heure actuelle que la diététique animale est une science plus élaborée encore que l'alimentation humaine, puisqu'on arrive à connaître très précisément les besoins des animaux en fonction de ce que l'on recherche.

Cette recherche s'appuie, chez nous, sur un centre de recherche et de test de différentes recettes que nous mettons au point avec un certain nombre d'animaux, mais également beaucoup, sur le plan historique, de la recherche publique, notamment de l'INRA qui a établi, au cours de ces travaux, un certain nombre de tables d'utilisation de matières premières.

Je tiens à préciser, parce qu'on a souvent mis en cause les raisons pour lesquelles, dans cette industrie, on avait pu utiliser des farines de viande dans l'alimentation de ruminants, en particulier de bovins, que c'est une pratique qui existe depuis très longtemps, qui a été recommandée dès le siècle dernier par des vétérinaires et qui faisait tout à fait partie des tables officielles de l'alimentation des animaux en France. J'ajoute qu'en 1988, les farines de viande en provenance des industriels de la fabrication de ces farines faisaient encore partie des matières premières devant être utilisées pour obtenir une bonne production laitière.

Les matières premières utilisées globalement sont des produits bruts issus directement de l'agriculture, entre 60 et 70 % (des céréales, des pois, etc.), beaucoup de co-produits d'industries alimentaires issus de la transformation de matières premières agricoles, c'est-à-dire tout ce qui reste lorsqu'on a extrait d'une matière première un produit qui va aller dans l'alimentation humaine (je pense par exemple aux tourteaux : on prend des graines oléagineuses et on en ressort une huile d'un côté et un tourteau de l'autre), des minéraux, des vitamines et des additifs nutritionnels ainsi que les matières premières qui sont l'objet de cette commission, qui sont issues de la transformation de produits animaux, qui étaient utilisées dans le passé et qui provenaient essentiellement, mais non pas exclusivement, de l'industrie de l'équarrissage.

C'est une spécificité européenne liée au fait que l'Europe est faiblement productrice de protéines végétales qui a fait qu'en Angleterre, bien sûr, mais aussi dans le reste des pays de l'Union européenne, la diététique et la connaissance des matières premières a été sans doute plus élaborée que dans d'autres pays et que l'on a été amené, pour des raisons de disponibilité de matières premières, à utiliser une palette très large de matières premières dans l'alimentation des animaux.

Aujourd'hui, l'Europe dispose à cet égard d'un savoir-faire, qui est reconnu dans le reste du monde, pour l'utilisation d'une palette très large de matières premières du fait, justement, de la non-possibilité d'utiliser un modèle de type américain, c'est-à-dire maïs et soja, puisque les Américains ont sur place les protéines végétales et l'énergie qui sont nécessaires à leurs animaux en quantité suffisante, ce qui n'est pas le cas en Europe.

Je ferai un peu de sémantique sur les farines animales. En effet, j'ai été surpris de l'intitulé de la commission, puisqu'on parle de "farines animales" alors que le mot "farine" recouvre une présentation, comme la farine de blé.

M. le Président - Je vous donne une explication. Cela vient simplement du mot générique qui était utilisé à ce moment-là dans la presse et le grand public. C'était pour que nous soyons compris. Cela étant dit, nous avons largement fait la différence depuis.

M. Alain Decrop - Donc vous parlez bien des farines de viande et d'os. Je le précise parce que notre métier a été souvent confondu avec l'industrie de l'équarrissage et de la fabrication des "farines animales". Nous sommes des assembleurs de matières premières, mais je tiens à dire que les deux industries sont totalement séparées, comme vous le savez sans doute.

J'ajoute un autre point de sémantique : la poudre de lait que l'on prend dans son petit déjeuner le matin est une farine animale.

Je ne parlerai donc ici que des farines de viande et d'os (FVO).

J'en viens au fond du sujet. Quelle ont été les mesures de sécurité mises en place par la France sur l'usage des FVO ? Il y a eu tout d'abord des dispositions réglementaires, puis des dispositions qui ont été le fait de la profession et, enfin, des dispositions que nous avons pu prendre, nous, en tant qu'entreprise.

Globalement, quand on regarde les décisions qui ont été prises, on s'aperçoit que la réglementation sur l'alimentation animale a globalement précédé la réglementation sur l'alimentation humaine, c'est-à-dire que l'on a pris des dispositions réglementaires en alimentation animale avant de prendre des dispositions dans l'alimentation humaine pour des produits de même nature. La raison me paraît évidente : entre 1990 et 1996, c'est une épidémie animale qui a été gérée tant par les pouvoirs publics que par les différentes catégories professionnelles qui étaient concernées.

Sur le plan réglementaire, le dispositif qui a été mis en place en France a toujours reposé sur le principe d'une triple sécurité.

Le premier niveau de sécurité porte sur la source des co-produits animaux qui entraient dans la fabrication des farines de viande et d'os.

A cet égard, je peux revenir sur un certain nombre de points, sachant que cette industrie pourra vous en parler mieux que moi. Des dispositions européennes ont été prises dès 1990 afin de demander un traitement différencié des matériaux à risques. En 1991, un arrêté français a repris la directive européenne et a défini les matières à hauts risques qui devaient subir un traitement des produits à 133 degrés et 3 bars pendant 20 minutes ou un système équivalent.

En 1996, la sécurisation a été considérablement renforcée en France par l'élimination des cadavres et des MRS. Ensuite, une révision régulière de cette liste de MRS a été effectuée et on peut rappeler qu'en 1996, il y a eu une extension de l'interdiction d'usage des FVO dans les aliments pour ruminants à toutes les protéines animales.

Je le dis parce que, alors que l'on a souvent reproché --vous me poserez sans doute la question tout à l'heure-- à notre industrie d'avoir importé des farines de viande anglaises en 1988 et 1989, il faut savoir que les Anglais, en 1989, ont supprimé les abats spécifiés bovins (ASB) de la fabrication des farines de viande et d'os, ce que nous n'avons fait en France qu'en 1996.

Le second niveau de sécurité, c'est le traitement.

Jusqu'en 1997, en France, le traitement qui a été appliqué aux farines de viande et d'os était 100 degrés pendant 25 minutes, c'est-à-dire le traitement qui existait historiquement en France et qui était considéré comme sûr.

En 1997, l'Union européenne a préconisé le traitement de 133 degrés, 3 bars et 20 minutes, qui a été mis en application en France en 1998, qui était le traitement allemand utilisé depuis 1938 et que les Allemands considéraient comme les mettant à l'abri de la transmission de cette maladie.

Le dernier dispositif de sécurité, après la source et le traitement, c'était l'espèce destinataire.

En 1990, la réglementation française a interdit l'incorporation de farines de viande et d'os dans les aliments bovins, elle l'a fait en 1994 dans les aliments ovins et caprins et, le 14 novembre 2000, dans toutes les espèces.

Dans un second point, je vais parler de la réglementation et de la profession, qui a souvent anticipé sur la réglementation.

Le 30 novembre 1989, dans une recommandation syndicale, on a recommandé de ne plus incorporer dans les aliments ruminants des farines de viande et d'os, c'est-à-dire neuf mois avant l'interdiction officielle pour les bovins et quatre ans avant l'interdiction officielle pour les ovins et les caprins.

En 1997, on a transcrit les mesures qui existaient dans notre industrie dans ce qu'on a appelé un guide de bonne pratique de maîtrise des contaminations croisées.

Enfin, en 1999, notre industrie, le SNIA, et l'industrie de l'équarrissage se sont mises d'accord sur une liste positive des matières premières entrant dans la fabrication des farines de viande et d'os. Cette décision a été prise suite à un incident qui est survenu lors de l'incorporation de boues de stations internes d'épuration chez un fabricant de farines de viande. Nous avions donc demandé à l'époque que ces fabricants nous garantissent une liste positive de matières premières entrant dans la fabrication de FVO.

Voilà ce que la profession a fait. J'ai souhaité vous lister ces quelques points, sachant qu'il y en a certainement d'autres encore.

Qu'avons-nous fait au niveau de notre entreprise ?

D'une part, nous avons anticipé la réglementation et, dans certains cas, les recommandations syndicales. Nous l'avons fait sur les préconisations de nos techniciens et de nos scientifiques, au fur et à mesure des informations qu'ils avaient eux-mêmes. D'une certaine manière, on peut dire que notre profession, d'une part, et nous, industriels, d'autre part, nous avons appliqué en quelque sorte le principe de précaution.

Par exemple, nous avons supprimé les farines de viande et d'os dans les aliments porcs en 1996 alors qu'elles n'ont été interdites que le 14 novembre 2000. Nous l'avons fait parce que cela nous permettait de renforcer la sécurité concernant les contaminations croisées potentielles dans une usine d'aliments. Nous l'avons fait aussi parce que nous avions lu quelque part qu'il était possible, pour des porcs, d'être contaminés par cette maladie par injection dans le cerveau ou par consommation de quantités très importantes de farines de viande contaminées.

M. Jean Bizet, Rapporteur - A quelle époque avez-vous pris cette mesure ?

M. Alain Decrop - En 1996, lorsque nous avons eu l'information, en provenance d'Angleterre, selon laquelle cette maladie était potentiellement transmissible à l'homme.

M. le Rapporteur - Vous l'avez donc fait pour sécuriser davantage vos unités de fabrication ?

M. Alain Decrop - Cela a été fait parce que cela permettait, effectivement, de renforcer considérablement la sécurité.

M. le Rapporteur - Cela voudrait dire qu'entre 1990 et 1996...

M. Alain Decrop - J'attendais votre question sur ce point. Cela veut simplement dire que c'était un renforcement de la sécurité sur la fabrication, mais je ne veux pas dire par là qu'il n'y avait pas de sécurité auparavant.

M. le Rapporteur - Je reviens sur la question que je souhaitais vous poser. En 1990, on a interdit l'utilisation des farines dans l'alimentation des bovins et vous dites qu'en 1996, dans vos usines où vous fabriquez des aliments pour les bovins, pour les porcs et, éventuellement, pour les volailles, vous avez supprimé les FVO pour les porcs afin d'éviter les contaminations croisées.

M. Alain Decrop - Nous l'avons fait afin de renforcer les dispositions qui existaient déjà.

M. le Rapporteur - Cela veut-il dire que, dès 1990, vous avez été en mesure de fabriquer véritablement des farines pour les bovins à partir d'éléments techniques vous permettant d'être sûrs d'une absence de contamination ?

M. Alain Decrop - C'est le fond de la question que vous voulez me poser. A partir du moment où nous avons pris la décision de ne plus incorporer de farines de viande dans les aliments pour ruminants et où, ensuite, cela a été effectivement interdit, nous avons géré cette question exactement comme nous le faisons pour les autres incompatibilités qui existaient déjà et qui existent toujours entre des produits qui peuvent passer dans nos process de fabrication.

Les aliments "label", par exemple, depuis l'origine, n'autorisent pas l'utilisation des farines de viande dans leur fabrication. Ces aliments "label" sont contrôlés historiquement, depuis 1980, pour vérifier la présence ou l'absence de ces farines de viande. Nous avons traité l'ensemble des ruminants, et non pas simplement les bovins, de la même manière.

Les ovins sont très sensibles au cuivre, qui est dangereux pour eux. En revanche, on amène cet oligo-élément dans l'alimentation des autres espèces de manière régulière : on met du cuivre dans tous les aliments. Or, dans une usine, quand vous fabriquez à la fois de l'aliment pour ovins et d'autres aliments, vous avez potentiellement un risque de contamination.

Nous gérons aussi ce principe quand nous mettons un anticoccidien comme le Monensin dans un aliment poulet, en sachant que ce produit, à très faible dose, est capable de tuer un cheval et que nous fabriquons aussi de l'aliment pour chevaux dans nos usines.

Globalement, le système de précaution qui a été appliqué à cette époque relevait du même principe de précaution qui était appliqué pour la fabrication de ce type de produits.

M. le Rapporteur - Aujourd'hui, vos usines sont-elles spécialisées pour tel type d'animaux ?

M. Alain Decrop - Cela dépend des cas, mais nous avons pris, depuis 1996, des dispositions visant à supprimer l'usage des farines de viande et d'os dans les usines polyvalentes. Quand la décision a été prise le 14 novembre, sur toute la France, nos 22 usines polyvalentes n'utilisaient plus les farines de viande et d'os, non pas parce que nous considérions que c'était dangereux mais parce que nous estimions que ce n'était plus médiatiquement acceptable puisque, à l'époque, les farines de viande étaient considérées comme totalement saines.

C'est d'ailleurs sans doute l'un des problèmes que peut avoir la France. En effet, nous avons toujours eu comme discours global que les farines de viande françaises sont saines.

M. le Président - Comme certains de vos collègues nous l'ont affirmé, y a-t-il eu des farines anglaises (on va toujours parler de farines puisque c'est le terme qui est utilisé) qui auraient été mélangées avec des farines françaises et qui auraient été ensuite incorporées dans des aliments fabriqués par des entreprises comme la vôtre ? Je parle bien des équarrisseurs, parce que cela ne venait pas de vous, évidemment. Je précise donc ma question. Au niveau des équarrisseurs, chez qui vous vous serviez, y aurait-il eu des mélanges de farines anglaises et de farines françaises qui auraient été ensuite rachetés par des entreprises comme les vôtres pour être incorporés dans les aliments que vous fabriquiez ?

M. Alain Decrop - Des documents officiels, qui n'ont d'ailleurs pas été rendus de façon officielle à mon avis, indiquent qu'effectivement, des fabricants de farines de viande ont importé des farines de viande anglaises dans les années 1988-1989.

M. le Président - Avez-vous des documents qui le disent ou qui le montrent, afin que nous puissions les joindre à notre rapport ?

M. Alain Decrop - Il s'agit d'un document qui a été diffusé dans la presse, notamment par la Confédération paysanne.

M. le Président - Cela a été fait ces derniers temps. Mais auparavant ?

M. Alain Decrop - Auparavant, je ne le savais pas.

M. le Président - Mais est-ce que cela s'est dit ?

M. Alain Decrop - Non. Tout s'est dit, en fait, mais en ce qui concerne quelque chose de crédible, sincèrement, je n'avais pas entendu parler de cela. Je ne l'ai vu que sur ce document qui a été remis par la Confédération paysanne à la presse.

M. le Président - Cela veut dire qu'à une époque, malgré toute votre bonne volonté, s'il y a eu ce mélange de farines anglaises et françaises, vous avez pu en acheter sans le savoir.

M. Alain Decrop - Bien sûr.

M. le Rapporteur - Quel était le prix d'une tonne de farines animales en comparaison avec celui d'une tonne de protéines végétales à l'époque ?

M. Alain Decrop - C'est en général à peu près le même niveau de prix.

M. le Président - Aujourd'hui ou à l'époque ?

M. Alain Decrop - Même à l'époque. Cela a toujours été à peu près le même niveau de prix, mais la qualité des protéines animales, en termes de nutrition, est supérieure à celle des protéines végétales. A équivalence de prix, il y avait donc un usage, pour des pourcentages faibles dans les fabrications, de ces farines de viande, mais M. Alain Guyonvarch sera peut-être plus explicite que moi.

M. le Rapporteur - A partir de 1988-1989 et pendant quelques années, les farines anglaises ont eu un prix très "compétitif", si je puis dire. Avez-vous ressenti cette baisse des prix des farines en question chez vos différents fournisseurs de l'époque ?

M. Alain Decrop - Je n'ai pas de point de vue là-dessus, sincèrement.

M. le Président - Vous n'avez pas de point de vue, mais vous avez peut-être des documents.

M. Alain Decrop - Pour être très clair, je dirai que le prix des matières premières évolue absolument tous les jours. Nous avons une centrale d'achats qui se charge de l'achat de toutes les matières premières que l'on qualifie d'oligopolistiques, c'est-à-dire pour lesquelles il y a peu de fournisseurs potentiels. Les farines de viande et d'os et les graisses sont un marché oligopolistique parce qu'il n'y a que dix fabricants en France, dont deux qui sont les plus importants.

M. le Rapporteur - Votre centrale d'achats est-elle propre au groupe Guyomarc'h ?

M. Alain Decrop - Oui.

M. le Rapporteur - Pourrions-nous avoir les documents d'archives qui existent dans la période 1990-2000 ?

M. Alain Decrop - Je pense que c'est possible. Vous voulez donc des documents sur l'évolution des prix ?

M. le Président - Sur les tonnages et les prix.

M. Alain Decrop - Si je les retrouve, il n'y aura aucun problème pour vous les communiquer.

M. le Président - Nous vous les demandons tout à fait officiellement. Nous souhaiterions donc avoir, sur la période 1988-2000, des documents sur les tonnages et les prix d'acquisition de ces farines chez vos fournisseurs. Ce serait, pour nous, très important. Je reconnais que c'est un travail important, mais je peux vous dire que nous l'avons demandé aussi à vos concurrents. Au moins, le handicap est le même.

M. Alain Decrop - Nous allons rechercher cela.

M. le Rapporteur - Quels étaient précisément vos fournisseurs de farines ? Est-ce que c'était les centres d'équarrissage français et lesquels ?

M. Alain Decrop - Nous avons des usines qui sont réparties à peu près sur toute la France. Donc ce sont tous les fabricants de farines de viande qui existent en France, à peu de choses près. Je n'en ai pas la liste exhaustive, mais il y avait des groupes comme Saria et Caillaud ... Ce sont les principaux qui me viennent à l'esprit, mais d'autres petits fabricants étaient concernés également.

M. le Rapporteur - Vous ne vous approvisionniez pas directement sur le marché étranger ? Vous ne passiez que par ces intermédiaires ?

M. Alain Decrop - Fin 1988 jusqu'au tout début de 1989, nous avons acheté très exactement 2 752 tonnes de farines de viande anglaises qui ont été utilisées principalement dans une usine spécialisée volailles et nous avons acheté, entre 1993 et 1996, environ 3 000 tonnes de farines de viande d'origine irlandaise.

M. le Rapporteur - Entre 1993 et 1996 ?

M. Alain Decrop - En fait, cela a commencé en 1994-1995.

M. le Président - L'intérêt d'acheter ces farines venait-il du fait que les prix étaient plus faibles ?

M. Alain Decrop - Les qualités étaient différentes. Les farines de viande irlandaises étaient d'une qualité intéressante et étaient vendues à un prix sans doute compétitif à l'époque. Je l'espère pour nos acheteurs. Sinon, ils n'auraient pas fait leur travail.

M. le Rapporteur - Quand vous dites que la qualité était différente, vous estimez que la qualité était supérieure aux farines de viande françaises ?

M. Alain Guyonvarch - Les caractéristiques sont un peu différentes. La farine de viande irlandaise est un peu plus faible en termes de protéines et plus riche en termes de matières grasses. Pour les aliments volailles, auxquels elles étaient principalement destinées, il y avait une adéquation plus claire par rapport au type de formules que nous avons. Ce sont des produits qui rentrent mieux, pour tout dire.

M. Alain Decrop - Ces farines de viande irlandaises ont été utilisées uniquement dans une usine spécialisée volailles que nous avons à Questembert. Nous avons deux usines sur place : l'une qui ne fait que des aliments volailles et l'autre qui fait tous les autres types d'aliments.

M. le Rapporteur - Nous l'avions bien noté. A partir du marché unique, le 1 ^er janvier 1993, les documents d'accompagnement de ce type de produits étaient beaucoup plus succincts, si je peux m'exprimer ainsi, que dans la période antérieure, avant 1993. Donc je suppose que vous ne pouviez pas, à votre niveau, faire de distinguo entre farines anglaises, farines irlandaises, etc.

M. Alain Decrop - Si, puisque notre attention était attirée sur le sujet. A l'époque, l'un de nos acheteurs est allé en Irlande et il est allé voir les fabricants irlandais d'où nous sont venus ces produits. Nous avons obtenu de leur part des certificats d'origine des produits et nous avons eu aussi, de la part du ministère de l'agriculture irlandais, un certificat indiquant que l'importation de farines de viande anglaises était interdite en Irlande et que, par conséquent, les produits vendus par l'Irlande étaient en provenance de l'Irlande. Par ailleurs, tous ces produits ont été contrôlés à l'arrivée des bateaux par les services de l'Etat français.

M. le Président - Pourrez-vous nous retrouver les documents ?

M. Alain Decrop - Absolument. J'en ai un exemplaire.

M. le Président - Très bien. Il sera important que vous nous les donniez.

M. Paul Blanc - J'ai une question à poser au scientifique. En 1989, les Anglais ont interdit les farines animales. Cela ne vous a-t-il pas interpellé et avez-vous fait des démarches pour savoir pourquoi ?

M. Alain Guyonvarch - Nous n'avons pas fait une démarche. Dès 1989, quelques articles français parlaient de l'épidémie d'ESB en Angleterre. Des gens, en particulier Marc Savet, commençaient à s'en préoccuper. Vers la fin de l'année 1989, des réunions ont eu lieu avec la profession et ont provoqué, devant l'absence de réaction ou de prise de décision de l'administration française, la décision de l'interprofession.

Je précise que les Anglais, en 1988, n'ont pas interdit les farines de viande. Ils n'ont interdit que les protéines d'origine ruminants dans les aliments pour ruminants, c'est-à-dire que leur exclusion a été extrêmement sélective.

M. le Rapporteur - Pouvez-vous préciser ?

M. Alain Guyonvarch - Ils ont interdit dans les aliments pour ruminants l'utilisation de protéines provenant de ruminants.

M. Paul Blanc - Est-ce qu'ils les séparaient ?

M. Alain Guyonvarch - Bien sûr. C'était effectivement ce qui était réclamé. Maintenant, je ne suis pas allé voir sur place s'ils le faisaient, mais c'était effectivement ce qui était demandé. Les Anglais ont continué à utiliser très longuement des protéines d'origine animale dans les aliments pour ruminants, puisque ce n'est finalement qu'en 1996 qu'ils ont interdit les protéines d'origine mammifère dans les aliments pour ruminants.

M. le Rapporteur - Auriez-vous des documents sur ce point précis ? Le distinguo me paraît important.

M. Alain Guyonvarch - Je vais pouvoir vous en retrouver, mais je ne sais pas si je les ai avec moi. J'ai un document issu d'une conférence à ce sujet qui a eu lieu en 1997 à la Commission de Bruxelles.

M. le Rapporteur - Entre 1990 et 1996, on a importé des quantités relativement importantes de viandes anglaises.

M. Alain Guyonvarch - C'est exact.

M. Alain Decrop - Il faut être très clair, et c'est bien le distinguo que j'ai fait en introduction. Même la réglementation française a pris, en ce qui concerne la nutrition animale, des dispositions réglementaires bien avant que des dispositions soient prises sur la viande elle-même, ce qui démontre à l'évidence que le souci de voir une transmission à l'homme n'était pas présent dans les esprits à cette époque.

M. le Président - Par ailleurs, vous utilisiez des graisses animales et je suppose que, de la même manière, vous achetiez chez les mêmes fournisseurs.

M. Alain Decrop - Absolument.

M. le Président - Est-ce que vous en utilisiez encore dans les dernières années?

M. Alain Decrop - Nous en avons utilisé encore dans les dernières années pour tous les aliments et il a pu y en avoir ponctuellement dans les aliments pour ruminants jusque dans les années 1997-1998, mais nous avions progressivement éliminé ces produits dans les aliments ruminants.

Il n'y avait jamais eu de suspicion sur les matières grasses animales jusqu'en août 2000 et c'est donc au mois d'août 2000 que l'AFSSA a rendu un avis en indiquant qu'il serait de bonne précaution de prendre une disposition visant à retirer les graisses animales. Nous l'avons fait tout de suite dans toutes nos usines, partout où il pouvait éventuellement rester quelques formules qui en avaient. C'est pourquoi je dis que cela n'a pas été complètement supprimé, parce que ce n'était pas une décision formelle que nous avions prise. Nous avions dit qu'il fallait être prudents sur ce plan, mais sans plus, parce que ce n'était pas mis en avant comme étant un risque.

C'est donc en septembre 2000 que nous avons pris une décision formelle d'exclusion et que nous avons demandé à tous nos approvisionneurs d'aliments de lacto-remplaceurs de supprimer de leur fabrication toutes les matières grasses animales qui provenaient de ruminants.

M. le Président - Pouvez-vous nous citer les noms de vos fournisseurs pour la fabrication des lacto-remplaceurs ?

M. Alain Decrop - Je ne pourrai pas toutes vous les citer, mais nous avons notamment Spécilait-Serval, Bonilait, Even, Celtilait... Ce sont les principaux.

M. Paul Blanc - Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit au sujet des farines anglaises interdites pour les ruminants. Pensez-vous réellement que, dans la fabrication des farines animales, les Anglais ont vraiment séparé celles provenant des bovins des autres ? Ont-ils des usines séparées ? La séparation paraît extrêmement difficile.

M. Alain Decrop - Personnellement, je ne suis pas capable de répondre à cette question. Cela dit, à une certaine époque, en France, il y a eu des fabrications séparées entre les farines de volaille, les farines de viande et d'os, qui prenaient les déchets d'abattoir de toutes provenances, et d'autres types de fabrication comme les farines de plumes ou de sang, mais il s'agissait éventuellement d'installations industrielles séparées.

Quant à l'Angleterre, je ne peux pas le dire. On devrait pouvoir le retrouver dans la littérature, mais ce n'est pas une information que nous avons à l'esprit.

M. Paul Blanc - Il faudra poser la question aux Anglais.

M. Alain Decrop - Je vais continuer mon exposé en disant que nous avons fait un arrêt formel de toute importation de farines de viande et d'os étrangères en 1996, c'est-à-dire que nous avons arrêté l'importation de farines de viande irlandaises (nous l'avions déjà fait en 1995 mais nous l'avons arrêté formellement à ce moment-là). Globalement, lorsque le guide des bonnes pratiques de fabrication est sorti, nous sommes allés au-delà de ce guide et nous avons mis en place des procédures plus strictes, notamment des réceptions totalement séparées et des contrôles renforcés. Comme nous avons un laboratoire important sur le plan du contrôle, nous faisions des prélèvements statistiques systématiques qui nous permettaient de contrôler qu'il n'y avait pas de contamination. Nous avons également spécialisé les lignes de fabrication.

Par conséquent, en juin 2000, toutes nos usines étaient spécialisées ou n'utilisaient pas de farines de viande et d'os.

Nous avons également mis en place, depuis 1998, la méthode d'analyse des risques intitulée "méthode HACCP", qui est utilisée dans le domaine alimentaire, dans toutes nos usines et nous avons créé en interne un corps de quarante auditeurs qui audite nos différentes usines que nous avons. Nous avons donc toujours essayé d'aller au-delà de ce que nous préconisait la réglementation ou même la profession.

Globalement, on peut dire que c'est en France qu'à la fois les pouvoirs publics et les professionnels sont allés le plus loin dans la prise de dispositions visant à assurer la maîtrise du risque ESB et que, malheureusement, on s'en aperçoit aujourd'hui, c'est-à-dire que l'on voit que d'autres pays, autour de nous, qui étaient assurés d'avoir des bons systèmes de traitement, sont aujourd'hui plus touchés que la France. Certes, il y a 260 cas et il y en aura sans doute 500 à 1 000 en France.

M. le Rapporteur - C'est votre analyse ?

M. Alain Decrop - Il n'y a pas de raison que cela s'arrête brutalement demain matin. Je pense que l'on va trouver encore des cas jusqu'à ce que toutes les dispositions successives qui ont été prises éliminent les principaux facteurs de risques, même si, aujourd'hui, on considère que ce sont les farines de viande et d'os qui sont l'un des vecteurs principaux avec les matières grasses. Une théorie qui est en train de s'élaborer à l'heure actuelle tendrait à prouver que la contamination se ferait plutôt dans le jeune âge. Par quelle voie ? Cela reste à définir ; je ne suis pas compétent pour le dire.

Le fait qu'il n'y a eu que 260 cas à l'heure actuelle signifie que le problème a été globalement maîtrisé, même s'il l'a été insuffisamment, puisque ce sont sans aucun doute 260 cas de trop. En tout cas, cela n'a rien à voir avec ce qui s'est passé en Angleterre et cela n'a probablement rien à voir avec ce qui risque de se passer en Allemagne.

M. Jean Bernard - Est-ce que des élevages qui se fournissaient chez vous ont été affectés ?

M. Alain Decrop - Certains élevages dont nous étions fournisseurs, mais non pas forcément exclusivement (de toute façon, il est rare que nous soyons fournisseurs exclusifs) ont été touchés, effectivement.

Je pense que d'autres vous le diront car ils seront mieux à même d'avoir des statistiques complètes sur le sujet, mais nous avons nous-mêmes nos analyses sur le sujet et nous nous apercevons que c'est très largement réparti.

M. le Rapporteur - Pourrions-nous avoir cette analyse ?

M. Alain Decrop - C'est aux pouvoirs publics de vous la donner. Ce sont des informations internes qui ne peuvent pas avoir une valeur officielle, dans la mesure où c'est une indication selon laquelle tel éleveur est fourni principalement par tel ou tel fournisseur.

M. Jean Bernard - Il faudrait faire le rapport entre l'importance du cheptel et ce qui vient de chez vous. Il faudrait avoir des ratios moyens, en fait.

M. Alain Decrop - C'est très compliqué.

M. le Rapporteur - Vous avez parlé de contaminations des animaux dans leur jeune âge.

M. Alain Decrop - C'est une théorie dont je fais état et non pas ma théorie, car je ne suis pas compétent pour l'exprimer.

M. le Rapporteur - On peut donc imaginer que cela se fasse au travers des lacto-remplaceurs. Nous l'avons lu également, mais nous avons vu que cette théorie est assise aussi sur une contamination un peu plus tardive, c'est-à-dire au-delà de trois mois de vie de l'animal, par le biais des aliments jeunes bovins...

M. Alain Decrop - J'ai lu cela aussi.

M. le Rapporteur - ...au travers de contaminations croisées sur des retours de lots et non plus de contaminations in situ dans l'exploitation agricole elle-même. Quelle est votre analyse sur ce point ?

M. Alain Decrop - Mon analyse, c'est que, dans la mesure où, dans les usines, même s'il peut y avoir des retours ou des fins de lots, nos opérateurs, par définition, ont l'habitude de les gérer et ne le font pas dans le cadre des farines de viande, en particulier, il n'y avait pas de réincorporation de retours de lots de volailles ou de porcs dans des aliments ruminants puisqu'il y avait l'interdiction de l'usage d'une matière première dans cet aliment.

C'était la même chose pour les labels. Si nous avions eu des retours de lots de farines de viande, c'est-à-dire de volailles et porcs, avant 1996, dans des aliments sur lesquels il y avait des interdictions, nous aurions constamment eu des problèmes avec les organisme certificateurs de labels, puisque c'était interdit par le cahier des charges dans les aliments. Donc c'est une chose que nos opérateurs géraient.

M. le Rapporteur - Comment la géraient-ils ?

M. Alain Decrop - Les retours allaient principalement dans les aliments porcs, et peut-être un peu en volailles.

M. le Rapporteur - Nous avons appris l'existence de "silos infirmerie", si je puis dire, comme on le dit dans le jargon de votre profession. Vous dites donc que ces silos étaient principalement destinés au reconditionnement d'aliments pour porcs ?

M. Alain Decrop - Oui, principalement, voire essentiellement, et ce pour une raison simple : globalement, le coût matières aliments ruminants est plus bas que le coût matières aliments porcs ou volailles. Economiquement, cela n'aurait pas de sens. Globalement, l'interdiction et le fait que cela n'avait pas de sens économique expliquent que ce qu'on appelle "le réengrainement" se faisait principalement dans le porc, qui est omnivore et pour lequel les choses se passaient correctement.

M. le Président - Très bien. Nous allons vous remercier pour cette audition. Vous avez à nous donner quelques documents.

Par ailleurs, si, malgré tout, vous avez vos statistiques de répartition du nombre de cas par rapport à vos clients, même si c'est un document interne, nous en aurons besoin simplement pour avoir une vision des choses. Je précise que, bien sûr, cela ne sortira pas de chez nous. Si vous pouviez nous donner ce document, ce serait intéressant.

M. Alain Guyonvarch - Je pense que la Brigade nationale des enquêtes vétérinaires a les plus belles statistiques de la profession sur ce point.

M. le Président - On me dit que nous avons ce document.

M. Alain Decrop - Il est toujours difficile de mettre son nom lorsqu'on est multifournisseur d'un éleveur.

M. le Président - On le comprend parfaitement. Nous le savons très bien.

M. Alain Decrop - J'ai un point à ajouter. Comme on a souvent entendu que notre profession ne donnait pas d'informations aux éleveurs, je vais vous remettre des documents qui montrent l'étiquetage tel qu'il existe à l'heure actuelle et l'étiquetage tel qu'il existait, en ce qui nous concerne, avant septembre 2000.

Pour notre part, nous avons décidé de passer par ingrédients, en donnant la liste, par ordre décroissant d'importance quantitative, des ingrédients dans les aliments, mais nous avions également une déclaration par catégorie, puisque c'était une possibilité offerte à ce moment-là. Cependant, nous avions, pour éclairer les éleveurs, édité des documents qui permettaient de lire quelles matières premières existaient à l'intérieur de l'aliment en fonction des catégories indiquées sur l'étiquette.

Il faut savoir que, jusqu'en 1992, la législation française imposait l'étiquetage par ingrédients et que, par conséquent, jusqu'à cette date, la liste exhaustive des matières premières utilisées dans les aliments était portée sur les étiquettes, et donc à la connaissance des éleveurs.

J'ai également apporté un document qui est utilisé à l'heure actuelle pour expliquer à nos éleveurs ce que contiennent les aliments, quels qu'ils soient, et qui reprend toutes les matières premières qui peuvent être utilisés dans un aliment à l'heure actuelle de manière exhaustive.

M. Alain Guyonvarch - Pour répondre à l'interrogation de M. Blanc sur les matières premières qui ont été interdites dans l'alimentation des ruminants en Angleterre, j'ai ici un article (il s'agit d'un exemplaire unique mais je peux vous en donner la copie si elle vous suffit) d'une conférence qui a eu lieu en juillet 1997 à l'initiative de la Communauté européenne. Il s'agit d'un travail effectué par M. J.W. Wilesmith qui est l'un des pontes anglais de l'ESB et qui indique comment les choses ont été faites.

Je vous précise donc que les protéines de ruminants ont été interdites dans l'alimentation des ruminants le 18 juillet 1988 en Grande-Bretagne et en janvier 1989 en Irlande du nord, que les abats spécifiques bovins ont été interdits de l'alimentation animale britannique dès le 25 septembre 1990 (je rappelle qu'ils l'ont été six ans plus tard en France) et que la protéine d'origine mammifère a été interdite dans l'alimentation de tous les animaux en Grande-Bretagne depuis avril 1996.

M. le Président - Très bien. Nous vous remercions.