Sur la XXIIIème COSAC

Rapport d'information n° 106 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 24 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. TEXTES ADOPTÉS PAR LA XXIIIE COSAC
    
    • A. CONTRIBUTION ADRESSEE AUX INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE
      
    • B. DECLARATION SUR LA SERBIE ADOPTEE PAR LA COSAC
      
    • C. DECLARATION SUR LE TERRORISME ADOPTEE PAR LA COSAC
      
  • II. COMPTES RENDUS DES DÉBATS
    
    • A. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
      
    • C. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
      
    • D. L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • E. EXAMEN DU PROJET DE CONTRIBUTION
      
    • F. EXAMEN DES PROJETS DE DÉCLARATIONS
      
  • III. SYNTHESE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE
    
    • A. PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LES ETATS MEMBRES
      
    • B. PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LES ETATS CANDIDATS
      
  • IV. LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
    
• LA XXIIIE RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES