"2005 perspectives macroéconomiques"

4. Les prestations sociales

a) Les prestations-maladie

• Les dépenses-maladie ne sont pas susceptibles d'une prévision et d'un contrôle aussi précis que les allocations de retraite : les dépenses sont rendues aléatoires par la nature du risque ; en dehors de l'aléa maladie, les choix des assurés comptent et gouvernent l'évolution de la dépense en volume.

Le programme pluriannuel de finances publiques à l'horizon 2003, présenté en janvier 2000, suppose une croissance annuelle de 1,5 % en moyenne. Un an plus tôt, dans son programme pluriannuel, le gouvernement avait prévu une augmentation de 1,15 % par an sur trois ans.

A titre de comparaison, la progression des années 1990 a été de 2,9 % par an en moyenne.

• Aussi, les experts de l'OFCE ont retenu l'hypothèse d'une augmentation des dépenses de santé de 2,5 % par an en moyenne à l'horizon 2005. Cela constitue un ralentissement par rapport à la progression des années 1990 (2,9 % par an en moyenne), mais une accélération par rapport à celle prévue par le programme pluriannuel de finances publiques.

• Ils ont également simulé, en variante, une croissance annuelle des dépenses de santé de 4%.

L'impact d'un tel dérapage des dépenses de santé serait le suivant.

IMPACT D'UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE SANTÉ DE 4 %

PAR AN EN VOLUME (AU LIEU DE 2,5 %)

Ecart au compte de référence en %	2002	2003	2004	2005
PIB total en volume	0,1	0,2	0,4	0,5
Importations	0,1	0,3	0,4	0,6
Exportations	0,0	0,0	0,0	0,0
Prix des importations	0,0	0,1	0,2	0,3
Prix des exportations	0,0	0,1	0,2	0,4
Consommation des ménages	0,0	0,1	0,1	0,2
Consommation des administrations	0,3	0,8	1,3	1,8
Investissement productif	0,2	0,5	0,8	1,1
Investissement des ménages	0,2	0,5	0,9	1,3

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Ecart au compte de référence en %	2002	2003	2004	2005
Variations de stocks (contribution)	0,0	0,0	0,0	0,0
Effectifs totaux (en %)	0,1	0,2	0,3	0,4
Productivité du travail (par tête)	0,0	0,1	0,0	0,0
Salaire horaire	0,0	0,2	0,3	0,6
Salaire horaire réel	0,0	0,0	0,1	0,2
Taux de chômage (en point)	0,0	-0,1	-0,2	-0,3
Revenu disponible brut	0,1	0,3	0,5	0,8
Taux d'épargne	0,0	0,1	0,1	0,1
Prix du PIB	0,0	0,1	0,3	0,4
Prix de la consommation des ménages	0,0	0,1	0,2	0,4
Taux de marge	0,0	0,0	0,0	0,0
Soldes (en point de PIB)
Administrations publiques	0,0	-0,1	-0,2	-0,2
Entreprises	0,0	0,0	0,0	-0,1
Ménages	0,0	0,0	0,0	0,0
Nation	0,0	-0,1	-0,1	-0,2
Taux de prélèvement obligatoire	0,0	0,0	-0,1	-0,1
Solde des administrations publiques (écart en milliards de francs)	-4,8	-11	-18	-25

Source : OFCE-Modèle e-mod.fr.

Ainsi, le gain de croissance serait faible (environ 0,1 point par an) et s'accompagnerait d'une accélération de l'inflation , elle aussi modérée (de l'ordre de 0,1 point en rythme annuel).

Le solde des administrations publiques serait dégradé de 0,2 point de PIB en fin de période.

b) Les prestations-vieillesse

La pression démographique sur les régimes de retraite serait sensible à partir de 2005, avec l'arrivée à l'âge de la retraite des classes nombreuses de l'après-guerre.

Cependant, au cours des cinq prochaines années, les dépenses seraient contenues du fait de deux facteurs :

- ce sont les générations creuses des années de guerre qui prennent leur retraite ;

- les retraites individuelles sont ralenties du fait de l'indexation sur les prix et de la mise en oeuvre progressive de la réforme du régime général (allongement de la durée de cotisation et de la période de référence, désindexation des salaires portés au compte).

Les retraites par tête augmenteraient cependant, les jeunes retraités ayant acquis plus de droits que leurs aînés.

Au total, les prestations retraites connaîtraient une croissance de 1,9 %.

c) Les prestations familiales et le Revenu Minimum d'Insertion

La masse des prestations familiales progresserait plus faiblement que par le passé en raison du ralentissement démographique.

Les prestations individuelles augmentent cependant, du fait notamment de l'excédent de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Les prestations contre la pauvreté et l'exclusion connaîtraient un fort ralentissement. En particulier, on observerait un ralentissement de la croissance des dépenses allouées au RMI.

Les prestations logement ont été prolongées à leur taux de croissance passé.

L'ensemble constitué par les prestations familiales , les prestations-logement et les dépenses pour le RMI croîtrait ainsi en volume de 1,4 % par an en moyenne de 2000 à 2005 (après 2,3 % par an de 1995 à 1999).

d) Les prestations-chômage

L'évolution des prestations-chômage serait influencée en projection par deux facteurs :

- l'évolution en projection du nombre de chômeurs : celui-ci diminue de 2000 à 2005 ;

- une augmentation des droits au cours des trois prochaines années, notamment par le biais de la remise en cause de la dégressivité des prestations.

L'évolution en volume des prestations-chômage présenterait ainsi un profil contrasté : au cours des trois prochaines années, l'augmentation des droits compenserait les effets de la réduction du chômage ; ensuite, la poursuite de la réduction du chômage permettrait une réduction du volume des prestations versées.

Comme l'indique le tableau récapitulatif ci-dessous, le pouvoir d'achat de l'ensemble des prestations sociales augmente en projection de 2  % par an en moyenne, ce qui correspond à un rythme identique à celui de la période 1995-1999.

ÉVOLUTION DU POUVOIR D'ACHAT DES PRESTATIONS SOCIALES

(AUX PRIX DE 1995)

	1995-1999	2000	2001	2002	2003-2005 *
POURCENTAGE ANNUEL D'ACCROISSEMENT
- Famille, logement et RMI - Retraites - Retraites / tête - Chômage - Maladie Total des prestations	2,3 2,3 0,8 0,9 1,9 2,0	1,8 1,9 0,7 0,7 2,2 1,9	1,5 1,9 0,9 1,6 2,9 2,1	1,6 1,8 0,8 1,8 2,8 2,1	1,4 1,9 1,0 0,3 2,5 1,9

* Taux d'accroissement annuel moyen de 2003 à 2005.

Source : OFCE-Modèle e-mod.fr.