RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
Les
Rapporteurs insistent sur la nécessité de :
1. Autoriser le passage à 28 tranches de centrales moxées dans
des délais rapides
2. Etudier les coûts du stockage profond
3. Mettre en place une procédure assurant la reprise par les
électriciens étrangers de leurs stocks de plutonium dans les
meilleurs délais
4. Eviter les solutions hâtives pour le réacteur Jules Horowitz
et le projet de réacteur hybride
5. Concevoir un EPR fonctionnant au combustible Mox
6. Préciser le concept et les coûts d'entreposage des
combustibles irradiés non retraités
EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
Le
présent rapport a été examiné par les
députés et les sénateurs membres de l'Office lors de la
réunion qui s'est tenue à l'Assemblée nationale le
mercredi 10 juin 1998.
A l'issue de l'exposé par M. Christian Bataille et M. Robert Galley des
conclusions de leur rapport, M. Jean-Yves Le Déaut, député
et président de l'Office a félicité les Rapporteurs de
traiter des questions nouvelles relatives à la gestion des
déchets radioactifs à haute activité et à vie
longue et de montrer quelles sont les réflexions et les décisions
prises à l'étranger. M. Jean-Yves Le Déaut a
insisté sur le parallélisme nécessaire entre la
démarche de création de laboratoires souterrains et la reprise
par les électriciens étrangers des déchets issus du
retraitement de leurs combustibles.
Mme Michèle Rivasi, députée, a remercié les
Rapporteurs d'avoir obtenu la transparence sur les flux de plutonium et
souhaité que leur étude soit approfondie dans le domaine des
coûts, de façon à permettre des choix pertinents, non
seulement sur le plan technique mais aussi sur le plan économique. Mme
Rivasi a également insisté sur la nécessité de
porter en pleine lumière le problème des
réexpéditions du plutonium et des déchets correspondant
aux combustibles étrangers.
Mme Rivasi a proposé une réflexion portant sur la création
d'une structure pluripartite qui aurait pour mission de dégager les
implications financières d'éventuelles décisions sur le
cycle du combustible.
M. Bataille a alors rappelé que l'Office n'est pas une structure de
décision mais de proposition.
M. Yves Cochet, député, a indiqué qu'il ne pourrait voter
en faveur du rapport, en raison des prises de position en faveur du
nucléaire énoncées dans l'avant-propos. Pour autant, de
son point de vue, les Rapporteurs ont eu raison de se pencher sur la question
du plutonium, qui est actuellement une question décisive, en raison de
ses implications militaires et diplomatiques. Il s'est également
interrogé sur l'intérêt de continuer à retraite le
combustible irradié et sur les possibilités réelles de
transmutation des déchets.
M. Cochet, député, a également relevé que le
rapport soulève nombre de questions pertinentes sur les chances de
succès de certains travaux de recherche menés en application de
la loi du 30 décembre 1991.
En réponse à une remarque de M. Cochet, M. Bataille a
précisé qu'il n'avait jamais caché dans ses rapports
successifs que les formations géologiques étudiées dans
les laboratoires souterrains pourraient devenir, si le Parlement le
décidait en 2006, des sites d'accueil pour les centres de stockage des
déchets nucléaires.
M. Claude Gatignol, député, a souligné
l'intérêt du rapport et a souligné son opportunité,
alors que l'industrie nucléaire civile aborde un moment important de son
histoire.
M. Gatignol a estimé que si le stockage en couches géologiques
s'avérait inévitable, ce serait, somme toute, un
inconvénient limité par rapport aux effets très positifs
de l'énergie nucléaire quant à la lutte contre l'effet de
serre.
M. Bataille précise alors que c'est grâce aux laboratoires
souterrains prévus par la loi du 30 décembre 1991 que l'on pourra
évaluer l'intérêt et les limites du stockage souterrain.
M. Serge Poignant, député, a noté que le rapport contribue
à l'émergence d'une vision d'ensemble de la problématique
de l'aval du cycle. Il approuve l'idée selon laquelle, malgré
l'importance des décisions à prendre, des décisions trop
rapides sont à éviter.
Les Rapporteurs ayant indiqué que le temps leur avait manqué pour
approfondir l'analyse des coûts des recherches et des ébauches de
solution pour la gestion des déchets radioactifs à haute
activité et à vie longue, l'ensemble des membres de l'Office
présents donnent leur approbation à la poursuite de
l'étude et à la publication d'un deuxième tome.
En application de l'article 32 du Règlement intérieur de
l'Office, les membres de la Délégation ont décidé
à la majorité d'autoriser la publication du présent
rapport.