Avec les céramiques, peut-être l'immobilisation des actinides mineurs et des produits de fission sur 2 milliards d'années, sauf accident naturel ou provoqué par l'Homme
Les
nouveaux matériaux regroupés sous le nom générique
de céramiques regroupent en fait différentes matrices comme les
apatites, déjà présentées plus haut comme
intéressantes pour l'immobilisation du plutonium. Leur
intérêt est aussi grand pour l'immobilisation des actinides
mineurs et des produits de fission à vie longue que pour celle du
plutonium. La céramique à base de phosphate de thorium mise au
point par l'IN2P3 permettrait d'incorporer jusqu'à 40 % de plutonium, 53
% de neptunium ou 75 % d'uranium sans que sa structure cristalline se modifie.
En réalité, il s'agit de vitro-céramiques
préparées par fusion des matières de départ, fusion
suivie d'un refroidissement qui conduit à la formation d'une solution
solide. Ces (vitro-)céramiques sont beaucoup plus résistantes
à la corrosion que des simples céramiques fabriquées par
frittage. Dans ce dernier cas, on obtient en effet un réseau
polycristallin constitué de cristaux d'une taille de 100 u avec des
joints de grain qui fragilisent la structure.
Compte tenu de l'importance du sujet, il apparaît souhaitable à
vos Rapporteurs de voir ces techniques explorées
résolument.
La nécessité de construire au moins deux laboratoires souterrains profonds
Les
thèmes de recherche qui nécessitent des expériences en
laboratoire souterrain sont nombreux. Parmi ceux-ci, on peut citer la
durabilité des conditionnements et des barrières dans les milieux
géologiques profonds, la migration des radioéléments, les
procédés de manutention, de dépôt et de reprise des
colis, etc. Tout cela rend nécessaire la construction des deux
laboratoires - au moins - prévus par la loi du 30 décembre 1991.
Au terme d'un long parcours, le dossier déposé par l'Andra est
complet et dispose des avis favorables nécessaires. Le temps de la
décision est venu.
En janvier 1994 s'achève le processus de concertation entre les
élus, la population et l'Andra, l'opérateur clé dans le
domaine des laboratoires souterrains. Ce processus original a été
animé par votre Rapporteur. Sur la base de ses recommandations, le
Gouvernement choisit 4 zones favorables, dans le Gard, la Haute-Marne, la Meuse
et la Vienne. Les travaux de reconnaissance géologique
subséquents menés par l'Andra, conduisent au choix de 3
sites : un site argileux à Bure aux confins de la Haute-Marne et de
la Meuse, un autre site argileux à Marcoule près de
Bagnols-sur-Cèze dans le Gard, et le troisième site, cette fois
granitique, de la Chapelle-Bâton dans la Vienne.
Le 15 mai 1996, le Gouvernement autorise l'Andra à déposer 3
Dossiers d'Autorisation d'Implantation et d'Exploitation de laboratoire
souterrain (DAIE), ce qui est fait au cours du 2
ème
semestre
de l'année 1996. La DSIN envoie alors les dossiers aux
préfectures concernées en vue du déclenchement de
l'enquête publique prévue par le décret d'application de la
loi de 1991. La DSIN fait aussi parvenir pour consultation les dossiers aux
conseils municipaux, généraux et régionaux
concernés.
Les enquêtes publiques se concluent toutes les trois par des avis
positifs en 1997. Les préfets donnent également un avis positif.
La très grande majorité des collectivités
concernées manifestent également leur accord aux
projets
105(
*
)
.
Simultanément, à ces procédures locales, la DSIN transmet
les demandes de l'Andra au groupe permanent d'experts, qui examine les dossiers
les 10 et 24 mars, et le 2 avril 1997. L'analyse poussée à
laquelle se livrent ces instances de conseil de la DSIN, sorte de
" parlement de la sûreté nucléaire "
porte
sur 3 points : d'une part, le degré de connaissance et de
compréhension des sites au regard des règles fondamentales de
sûreté afférentes, d'autre part la cohérence
d'ensemble du programme de recherche et la stratégie de
démonstration de sûreté globale du stockage et enfin la
méthodologie du programme de recherche.
Le groupe permanent compétent sur l'aval du cycle donne un avis
favorable pour les trois sites. Rappelons que M. Claude Birraux,
député de Haute-Savoie, a assisté en 1991 aux
réunions d'un autre groupe permanent, celui-là chargé des
réacteurs, et qu'il en a apprécié le
sérieux
106(
*
)
.
S'agissant du site de La Chapelle-Bâton, le groupe permanent note les
caractéristiques positive du site en ce qui concerne les critères
importants de la Règle Fondamentale de Sûreté (RFS III 2
f). Il note qu'il existe selon toute vraisemblance sur le site, des blocs de
granite de faible perméabilité et de dimensions
hectométriques suffisantes pour y aménager un laboratoire
d'étude. Il relève aussi la présence d'aquifères
exploités entre la surface et la couche de granite visée, qui
peuvent apporter des perturbations hydrauliques dans le granite et convient que
la difficulté de caractérisation des fracturations conductrices
est en réalité une difficulté commune à tous les
milieux granitiques. Ce faisant, le groupe permanent donne un avis positif
à l'installation d'un laboratoire souterrain à la
Chapelle-Bâton.
Le rapport conclusif de la DSIN remis au Gouvernement le 1
er
décembre 1997 indique que les 3 projets de laboratoire souterrain ne
présentent aucune caractéristique rédhibitoire et conclut
à la qualification des formations géologiques spécifiques
locales. La DSIN établit un ordre de priorité technique, en
classant n°1 le site de Bure, n°2 le site du Gard et n°3 le site
de la Chapelle-Bâton. A propos de ce 3
ème
site, la DSIN
précise
" qu'un laboratoire n'aurait que peu de chances de
déboucher sur un stockage, compte tenu des réserves techniques
émises "
.
Vos Rapporteurs estiment que le site de la Vienne ne doit pas être
écarté pour deux raisons essentielles.
La première est que les laboratoires sont considérés comme
des instruments d'étude par la loi de 1991. Certains veulent voir ces
laboratoires comme des outils de qualification d'un stockage géologique
répondant à l'impératif de la loi de 1991 à
l'échéance de 2006. Au contraire, l'esprit de la loi veut qu'il
s'agisse d'abord d'un instrument de recherche. Or le site de la Vienne
correspondant au granite apporte une diversité de milieu
géologique face à l'argile des deux autres sites. Il offre donc
une option supplémentaire.
Par ailleurs, la majorité des laboratoires en profondeur - 4 sur 7 -
construits par d'autres pays se trouvent en milieu granitique. Les comparaisons
internationales notamment avec les pays étudiant le stockage direct des
combustibles usés seraient possibles et viendraient enrichir la
connaissance du sujet.