AVANT - PROPOS

Malgré les campagnes de dénigrement et les attaques insidieuses ou non fondées dont elle fait l'objet dans le monde et, depuis quelque temps, dans notre pays, l'énergie nucléaire n'est pas condamnée, loin s'en faut. On peut même affirmer qu'il s'agit, à partir des considérations techniques, économiques et politiques actuelles, d'une énergie décisive à l'horizon du siècle qui vient.

Il ne sert à rien de proclamer que l'on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre si l'on se refuse à utiliser le seul mode actuel de production massive d'électricité qui soit à la fois efficace et sans rejet carbonique dans l'atmosphère. Toutes les ressources potentielles de production électrique à partir de l'énergie hydraulique doivent être exploitées. Les énergies renouvelables peuvent et doivent être développées ; cependant leur faible rendement ne permet pas, pour le moment, de les considérer comme une énergie de substitution, mais au mieux comme une énergie de complément.

L'abandon du nucléaire se traduirait de fait par un recours accru aux énergies fossiles, charbon, pétrole et gaz, et donc par une augmentation conséquente de l'effet de serre. Il faut redire, de ce point de vue, que le gaz naturel n'offre pas d'avantages particuliers par rapport au charbon ou au pétrole et que le dilemme dans notre pays se situe entre l'énergie nucléaire ou le gaz, la gestion des déchets ou l'effet de serre .

A l'aune de l'histoire, l'énergie nucléaire à partir de la fission représente, comme bien d'autres, une solution transitoire. Les progrès scientifiques et techniques permettent d'espérer, à long terme, une source d'énergie qui n'aurait pas les inconvénients liés à la radioactivité. Cependant, à l'heure actuelle, elle reste la solution la plus équilibrée. Prétendre qu'il serait possible de " sortir du nucléaire " dans les années qui viennent relève de l'incantation et du voeu pieu, contradictoire avec les objectifs du sommet de Kyoto et les fondamentaux de l'économie. Qu'arrivera-t-il quand les Chinois, les Indiens, se donneront tous les moyens pour tendre vers notre niveau de consommation d'énergie (ce qui serait parfaitement légitime de leur part) en recourant exclusivement aux énergies fossiles ? Les efforts des pays développés, aujourd'hui les plus voraces en énergie à effet de serre, n'en seraient que plus justifiés.

Ces évidences n'exonèrent pas l'industrie nucléaire des critiques qui s'imposent. Comme cela a été dit, à maintes reprises, dans les rapports de l'Office parlementaire d'évaluation, cette industrie est une industrie qui manipule des produits dangereux et qui, à ce titre, doit être contrôlée par les autorités de sûreté spécialisées, mais également être étroitement surveillée par les pouvoirs publics et, en particulier, par le Parlement.

Que ses promoteurs l'acceptent ou non, l'énergie nucléaire est perçue dans le public comme une industrie particulière dans laquelle les règles de sûreté doivent être appliquées sans aucune défaillance et dans laquelle la transparence doit être totale. C'est un fait ! Par suite d'un passé lointain, on est bien plus vigilant sur la radioactivité que sur la présence de mercure ou de plomb, on considère que le problème de la couche stratosphérique d'ozone n'est pas urgent !

En quelques années, les esprits ont sensiblement évolué dans ce domaine et le Parlement, par le biais de l'Office, a accès très largement à l'information. Notre problème est plutôt, désormais, de savoir comment nous allons gérer et exploiter la masse de documents qui nous arrive régulièrement. On peut toutefois regretter qu'une certaine culture de l'autosatisfaction et de la non-transparence vienne conforter les arguments de ceux qui ont décidé, une fois pour toutes, que tout était opaque et secret dans le secteur de l'industrie nucléaire, comme il l'était pour l'énergie atomique militaire.

Le problème de la dissimulation des informations dans le transport des combustibles irradiés en est une bien piteuse illustration. Pourtant, les responsables devraient comprendre que la transparence renforce la crédibilité du secteur nucléaire vis-à-vis de l'opinion publique, comme cela a d'ailleurs été le cas pour la production des centrales électronucléaires d'EDF. A la fin des années quatre-vingt, il y eut des campagnes de révélations prétendument sensationnelles qui caricaturaient le problème des déchets de faible activité. La loi du 30 décembre 1991, en organisant la publication, chaque année, de l'inventaire des déchets, a largement contribué à apaiser une opinion inquiète parce que peu ou pas informée.

Allons-nous pouvoir désormais aller plus loin et faire en sorte que les responsables politiques puissent exercer normalement leurs pouvoirs de contrôle dans le domaine de l'énergie ?

Le temps où quelques ingénieurs pouvaient décider seuls de la politique énergétique du pays est révolu. Il ne doit plus exister de domaine réservé duquel les citoyens et leurs représentants seraient exclus au profit d'une technostructure qui imposerait une pensée unique qu'elle serait seule à définir.

Discuter ouvertement, librement, avec l'esprit critique, des grandes orientations du cycle du combustible nucléaire ne porte pas, au contraire, condamnation de l'ensemble de la filière. Par contre, cette industrie, comme toutes les autres, doit pouvoir s'adapter aux réalités nouvelles et aux attentes des citoyens.

L'industrie nucléaire française a, en son temps, surmonté l'abandon de la filière graphite-gaz. De la même manière, elle acceptera les adaptations du cycle du combustible avec la souplesse nécessaire.

La gestion de l'aval du cycle est aujourd'hui un problème décisif. Le temps est venu de réviser certains dogmes qui ne correspondent plus à la réalité économique et industrielle. Le " tout retraitement " fait partie de ces dogmes qui ont fait leur temps. Dire clairement, comme nous l'avions fait dans un précédent rapport de l'Office, que tout le combustible irradié ne sera plus retraité ne porte pas atteinte à l'industrie nucléaire, mais doit entraîner des adaptations claires de la stratégie industrielle.

Au lieu de continuer à se comporter comme si les problèmes ne se posaient pas, il vaudrait mieux se donner les moyens pour approfondir la réflexion et, ensuite, prendre des décisions sur la destination finale qui sera réservée aux éléments de combustible qui ne seront pas retraités.

Il en est de même pour le combustible Mox usé que, de toute évidence, l'utilisateur EDF ne souhaite pas voir retraité.

Ce rapport démontre, par ailleurs, que nous avons un stock de plutonium de 65,4 tonnes, très supérieur à la marge de réserve de 20 tonnes estimée nécessaire par EDF. Nous devons, dès aujourd'hui, examiner la manière dont nous pourrons soit utiliser, soit stocker une partie du plutonium déjà extrait et qui ne trouvera pas de débouché à moyen terme.

Toutes les voies pour la gestion de l'aval du cycle doivent donc rester ouvertes : la recherche fondamentale, la recherche en laboratoires, et l'étude de la faisabilité du stockage de longue durée en surface. Il est possible et même probable que, pour la gestion finale des déchets nucléaires, il n'y ait pas une voie unique, mais que le Parlement ait à se prononcer en 2006 sur des solutions combinant les trois voies de la loi de 1991.

Dans le domaine du nucléaire, comme dans beaucoup d'autres domaines liés au progrès scientifique, il faut savoir s'adapter et réviser des conceptions trop rigides et dogmatiques. La pire des solutions serait, face aux incertitudes que ce rapport recense, de rester passif et de reporter sur les générations futures la solution de problèmes que nous avons posés et que nous n'aurions pas le courage de résoudre. L'avenir de l'énergie nucléaire repose sur les solutions pour l'aval du cycle.

Le problème est difficile mais n'est pas insurmontable. Il faut poser les problèmes, soutenir les recherches, préciser les étapes du calendrier, avancer les solutions les unes après les autres.

La voie est étroite entre un pouvoir technicien antidémocratique et opaque et l'agitation désordonnée de minorités qui nous conduisent à l'impasse ou nous emmèneraient au désastre. Chacun voudrait imposer ses a priori, ses idées toutes faites. Or, ce qui est décisif est de préserver une pluralité de réponses possibles et, de ce point de vue, l'évolution des connaissances, les résultats des recherches examinés objectivement nous apporteront des enseignements précieux.

Divers rapports de l'Office ont déjà souligné les aspects néfastes d'une culture nucléaire monolithique et dépourvue de souplesse. Ils ont, avant tout, mis en exergue la nécessité d'une pratique tolérante, maintenant dans l'avenir le plus grand nombre de solutions possibles. D'aucuns veulent aujourd'hui fermer les portes maintenues ouvertes par la loi de 1991. Par-delà l'irrationalité de cette réaction, faut-il voir un avatar supplémentaire de la pensée unique ?

La démocratie a encore bien des domaines à défricher et à conquérir, là où le débat public doit se substituer aussi bien à l'autoritarisme qu'aux conciliabules de couloir. L'énergie nucléaire et sa domestication sur tout le XXI e siècle est un de ces nouveaux territoires que la démocratie doit irriguer.

Notre société, ses élus, ses dirigeants s'interrogent sur la pérennité de choix qui, au demeurant, se sont jusqu'alors révélés pertinents. Quoi de plus naturel que ces interrogations, surtout quand il s'agit de poursuivre à long terme ?

Mais il faut aussi avancer en rythme et sans précipitation. Nous pouvons sortir de cette étape par le haut. Une pratique plus transparente, plus tolérante, plus démocratique sera plus en harmonie avec le temps qui vient.