Thème économique
Compte
tenu des enjeux économiques que représente une information de
qualité, qu'est-il prévu en ce qui concerne l'information des
consommateurs à propos des OGM (étiquetage,
traçabilité, ...)
?
Suite à l'intervention des différents interlocuteurs, nous
avons retenu
:
-- que le débat sur les OGM est tardif en ce qui concerne les
autorisations données en matière de culture et de mise sur le
marché du maïs et du soja transgénique.
-- que les consommateurs n'ont jamais été demandeurs d'OGM.
-- que la nouvelle loi sur l'étiquetage est insuffisamment
précise et qu'elle paraît, dans son état actuel,
inappliquée car inapplicable.
-- que certains consommateurs sont prêts à payer un
surcoût pour un produit OGM si ce dernier apporte des arguments
supplémentaires : plus de goût, plus de saveur, valeur
nutritionnelle de meilleure qualité, utilisation plus facile,
adaptabilité aux conditions climatiques, ...
-- que certains membres du panel sont demandeurs de produits de
qualité nutritive et gustative supérieure à celle des
produits traditionnels. Pour ces membres, le recours au génie
génétique est le meilleur moyen de rendre plus accessible ces
produits au plus grand nombre.
-- qu'il existe un problème d'identification des
" amorces " dans les matières premières
importées : seuls peuvent être identifiés les
" marqueurs " connus.
-- que la " filière OGM " menace l'indépendance
des agriculteurs à l'égard des multinationales commercialisant
les produits sanitaires et les semences.
-- que nous consommons déjà , à notre insu et depuis
des années, des produits issus d'OGM.
-- que les additifs, adjuvants et auxiliaires de fabrication
(n'étant pas considérés comme des OGM) ne sont pas soumis
à obligation d'étiquetage.
-- que la notion de seuil reste très floue.
-- que dans le cadre de la surproduction d'un certain nombre de produits
agricoles en Europe, il faut privilégier une démarche visant la
qualité. Dans cette optique, la question se pose de savoir si on a
besoin, en Europe, des OGM de première génération.
-- qu'il n'y a pas de commune mesure entre les intérêts
français et européens par rapport aux intérêts
américains, compte tenu du fait que 70 % des brevets en
biotechnologie sont américains.
-- qu'il est à craindre que l'introduction de produits OGM sur le
marché crée un mode de consommation à deux vitesses.
-- que l'utilisation par l'agriculture de produits OGM aidera
peut-être, notamment par la diminution des coûts liés aux
intrants nécessaires, à conforter la compétitivité
des produits agricoles français et européens sur les
marchés mondiaux.
En conséquence, nous recommandons
:
-- la nécessaire mise en place ou le développement d'un
certain nombre de règles :
• création de filières séparées (avec ou sans
OGM) avec établissement de procédures visant à rechercher
la traçabilité des produits, par toutes les méthodes
appropriées.
• instauration d'une politique d'étiquetage claire, fiable et
responsable.
• respect des différents intervenants impliqués dans le
domaine des OGM sachant que la loi du marché fera le reste.
• nécessité d'aller au-delà des
réglementations existantes en matière d'étiquetage, de
traçabilité et d'informations générales
données aux consommateurs.
• mobilisation de l'Europe afin qu'elle préserve ses atouts sur le
plan des potentialités génétiques. Elle a un rang à
tenir ; le combat est certain, mais il est loin d'être perdu
malgré le rapport de force apparemment défavorable avec les
Etats-Unis.
• débats au sein du comité de biovigilance organisés
en deux temps :
-- 1er temps : débat au cours duquel n'interviendraient que
les experts,
-- 2ème temps : débat au cours duquel
interviendraient d'autres intervenants (agriculteurs, consommateurs ...).
Enfin, le panel reconnaît que les OGM peuvent apporter des solutions
techniques aux problèmes posés notamment par la faim dans les
pays pauvres, mais s'interroge néanmoins sur la capacité de ces
pays à se procurer ces techniques.