ANNEXES
CONFÉRENCE DE CITOYENSSUR L'UTILISATION DES O.G.M. EN AGRICULTURE ET DANS L'ALIMENTATION
EN GUISE D'INTRODUCTION ...
Le panel
exprime ses remerciements à l'Assemblée nationale et au
Sénat d'avoir été à l'origine de cette
première Conférence de Citoyens.
Dans le présent document, le panel s'est efforcé de
synthétiser les connaissances acquises au long de la formation. Les
membres du panel tiennent à remercier vivement les intervenants pour la
qualité, la clarté et la concision de leurs exposés.
Ils ont été particulièrement sensibles à l'effort
de neutralité et d'objectivité auquel ceux-ci se sont astreints.
Chacun a pu ainsi se forger sa propre opinion sur ce sujet
particulièrement complexe.
Lors de la Conférence publique proprement dite, le panel a beaucoup
apprécié l'intérêt que l'assistance présente
a porté aux débats ainsi que la disponibilité des
intervenants qu'il avait invités.
Tous les membres du panel partagent le sentiment d'avoir participé
à une expérience unique qui tend à améliorer le
débat démocratique. Le panel estime, à cet égard,
que cette démarche méritera d'être renouvelée.
Chacun a pu se rendre compte, à travers cette expérience, qu'il
était extrêmement difficile d'émettre des avis
tranchés sur un sujet aussi important.
Cette réflexion ne prétend pas à l'exhaustivité sur
les OGM ; elle a pour vocation de s'inscrire dans un débat public
déjà largement engagé. Elle contribuera certainement
à des prises de décisions que le panel estime très
importantes pour l'avenir de notre société.
Thème Santé
Dans l'état actuel des recherches, quelles sont les
conséquences de la consommation d'OGM pour la santé de
l'homme ?
Les points
que nous retenons comme essentiels sont les suivants :
-- s'il y a possibilité de transfert du gène marqueur de la
résistance aux antibiotiques, celle-ci n'est pas
démontrée, mais reste possible en théorie.
-- il n'y a pas de risques appréciables en l'état des
connaissances actuelles liés à l'ingestion d'OGM par l'homme.
La notion de risque concernant les OGM est particulièrement difficile
à définir pour trois raisons :
1°) on n'a aucune idée des risques spécifiques liés
aux OGM pouvant survenir dans l'avenir.
2°) on ne peut prévenir les risques que l'on ignore.
3°) sachant qu'aucun gène n'est anodin, le risque 0 n'existe pas.
On ne peut émettre un avis général sur la notion de risque
en se basant sur un exemple: de plus, un avis général sur un seul
exemple n'étant pas suffisant pour extrapoler, il convient donc d'agir
au cas par cas.
-- les plantes non allergisantes peuvent le devenir.
-- il n'y a pas de test sur les conséquences de l'ingestion de
multiples produits OGM.
-- concernant la résistance de l'homme aux antibiotiques, il faut
éviter d'utiliser de façon irraisonnée l'introduction de
gènes marqueurs de résistances aux antibiotiques pour se
préserver une issue de secours.
Compte tenu du nombre important de décès dus à cette
résistance, nous pensons que ce serait le rôle d'un comité
de biovigilance de mettre en oeuvre les moyens
permettant de résoudre ce problème. Cela se justifie d'autant
plus que des scientifiques ont démontré qu'un usage intensif de
ce gène marqueur n'était pas nécessaire au niveau des
plantes. Cela permettrait également d'éviter une perturbation de
l'écosystème puisqu'un transfert de gènes vertical
à l'intérieur de la même espèce est possible.
Nos premières conclusions sont donc les suivantes :
-- considérant qu'un risque théorique de transfert de la
résistance aux antibiotiques aux êtres humains existe de
façon minime, et étant conscients que le risque
" zéro " n'existe pas, nous préconisons l'interdiction
des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques comme outils
de sélection lors de la phase de construction des plantes
transgéniques.
Par ailleurs, nous considérons que la présence de gène
marqueur de résistance aux antibiotiques est un facteur aggravant pour
toutes les familles de maladies infectieuses dans la mesure où il peut
rendre inopérants les antibiotiques.
Nous pensons, d'une part, que la composition actuelle de la Commission de
génie biomoléculaire (C.G.B.) et, d'autre part, ses
méthodes de travail ne sont pas satisfaisantes.
Nous préconisons les modifications suivantes concernant :
1°) Composition de la C.G.B.
Celle-ci doit être composée de deux collèges :
-- le Collège des Scientifiques.
-- le Collège général.
-- le Collège des Scientifiques.
Celui-ci devrait être exclusivement composé de scientifiques issus
de toutes les disciplines concernées par les OGM, par exemple :
médecins, environnementalistes, biologistes moléculaires, ...
Ceux-ci devraient obligatoirement remplir, avant leur entrée en
fonction, une déclaration d'intérêts mentionnant
précisément les contrats de recherche ou d'études, conclus
avec des entreprises privées.
-- le Collège général.
Il devrait être composé :
-- de tous les membres du collège des scientifiques.
-- d'agriculteurs.
-- de consommateurs.
-- de politiques.
2°) Méthodes de travail de la C.G.B.
Le Collège des Scientifiques, et lui seul, devrait examiner le dossier
de demande de dissémination d'OGM en portant une attention
particulière à l'étude des risques pour la santé
humaine et l'environnement. Il devrait formuler un avis scientifique.
Le dossier devrait ensuite être transmis pour examen au Collège
général pour formulation d'un avis.
Les conclusions générales devraient inclure l'avis du
Collège des scientifiques ainsi que l'avis du Collège
général. Toutes les positions, y compris les minoritaires,
devraient être prises en compte.
Toutes les positions exprimées sur un dossier devraient être
rendues publiques.
L'avis comprenant l'opinion du Collège des Scientifiques, du
Collège général, ainsi que toutes les positions
exprimées pendant l'examen du dossier, devraient être transmises
au ministre compétent.
En plus, un comité de biovigilance devrait être mis en place avec
comme participants et intervenants des consommateurs, des agriculteurs, des
scientifiques, des politiques transparents et reconnus pour leur
indépendance vis à vis des groupes de pressions industriels. Ce
comité déciderait d'un seuil de tolérance admissible sur
la quantité d'ADN génétiquement modifiée.
Une partie du panel souhaite par ailleurs recommander, dans le cas où un
doute subsisterait sur les risques encourus par l'être humain,
d'introduire un moratoire concernant l'introduction ou la consommation d'OGM
pour les humains et les animaux.
Par contre, l'ensemble du panel s'accorde pour dire qu'il est
d'intérêt public de continuer les recherches dans le domaine de la
santé.