CONCLUSION GÉNÉRALE
ET RECOMMANDATIONS
EN CE QUI CONCERNE LES ESSAIS DANS LE PACIFIQUE
Une page est définitivement tournée. Les essais nucléaires
appartiennent au passé mais leurs effets persisteront malheureusement
encore pendant des siècles, si ce n'est des millénaires.
Il est aujourd'hui difficile de porter un jugement objectif sur ce qui a
été fait pendant les années de la guerre froide. Tous les
pays disposant d'armes nucléaires, et pas seulement la France, ont eu
des pratiques qui seraient totalement impensables de nos jours.
Il nous reste désormais à gérer du mieux possible les
conséquences de ce que nous sommes aujourd'hui tentés de
qualifier d'erreurs ou d'imprudences.
Les essais atmosphériques ont été particulièrement
polluants et bien que cela n'entre pas dans le cadre du présent rapport
au sens strict, je me dois de recommander que les conséquences
éventuelles de ces essais sur les travailleurs ou les populations
avoisinantes fassent l'objet d'études épidémiologiques
poussées et réalisées dans des conditions claires.
Les études épidémiologiques sérieuses sont
difficiles à conduire et coûteuses, mais elles devraient
contribuer à conforter l'avenir des relations entre la Métropole
et la Polynésie.
Les Polynésiens n'ont jamais été consultés sur
l'implantation du centre d'essai ; si des torts leur ont été
portés, ils doivent être réparés.
En ce qui concerne les essais souterrains, pour le moment leurs effets, en
surface, semblent extrêmement limités sinon nuls.
A cette affirmation j'apporterai cependant deux restrictions importantes.
Tout d'abord, les informations dont j'ai pu disposer proviennent pratiquement
toutes de sources officielles.
Des experts de plusieurs nationalités ont été
mandatés par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, en accord
avec les autorités françaises, pour faire un bilan de la
contamination radiologique des deux atolls de Mururoa et de Fangataufa.
Si les conclusions des experts de l'AIEA, qui seront rendues en 1998, ne
correspondaient pas aux informations dont j'ai pu disposer, je demanderai au
Parlement français de procéder à une enquête
approfondie en utilisant au besoin tous les moyens de coercition que la loi
créant l'Office a mis à notre disposition.
Ma deuxième observation porte sur l'évolution possible de la
situation. Apparemment, il n'y a pas pour le moment de risque de
dissémination de la radioactivité enfermée dans le socle
des atolls, mais on ne peut préjuger de l'avenir.
Je demande donc qu'on applique pour ces deux atolls le principe de
précaution, et que l'on considère qu'ils constituent
définitivement des sites de stockage de déchets nucléaires
qui devront donc être gérés avec toutes les
précautions qui s'imposent.
Les îles de Mururoa et de Fangataufa devront rester inhabitées et
surveillées. Cette surveillance devra s'exercer bien au-delà des
dix années qui sont actuellement prévues, aux frais de la
Métropole, par une structure locale et, dès que cela sera
possible, avec des personnels recrutés sur place.
La fermeture et le démantèlement du Centre
d'Expérimentations du Pacifique n'exonèrent pas la France de ses
responsabilités. Quelle que puisse être l'évolution de nos
rapports avec le Territoire de la Polynésie française, nous
resterons comptables des conséquences éventuelles des essais qui
y ont été réalisés.
SUR LA GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES MILITAIRES
Quels enseignements peut-on tirer de cette première enquête
parlementaire sur la gestion des déchets radioactifs provenant
d'activités liées à la Défense nationale ?
Il faut tout d'abord rappeler qu'il s'agissait de la première approche
d'un dossier complexe et particulièrement mal connu jusqu'ici, ce qui
fait que cette étude n'est ni complète ni exhaustive. S'informer
de la nature et de l'étendue d'un problème sur lequel il n'existe
pratiquement aucune synthèse publique et indépendante constitue
une tâche passionnante mais difficile. Il n'en demeure pas moins que
l'Office, et à travers lui le Parlement dans son ensemble, ne doit pas
rester indifférent dès lors qu'il pourrait exister un risque,
même éventuel ou minime, pour la santé des populations et
des travailleurs concernés.
Contrairement à ce que je pouvais penser au départ, les
difficultés ne sont pas venues des réticences de mes
interlocuteurs, mais plutôt du fait que jusqu'ici personne, hormis les
responsables de la Direction des Applications Militaires et les
autorités de sûreté des INB-S, ne s'était
véritablement soucié de l'aval du cycle dans le domaine du
nucléaire militaire. D'où l'impossibilité où je me
suis trouvé, bien souvent, de pouvoir confronter les sources officielles
avec des documents d'origine différente.
Cette étude doit contribuer à faire prendre conscience que l'aval
du cycle nucléaire "civil" n'est pas le seul problème de
déchets radioactifs que nous avons à gérer. Son contenu
sera peut-être repris ensuite comme une des composantes du "triptyque
responsabilité-transparence-démocratie" qui figurait dans mon
rapport dès 1990 et que certains semblent aujourd'hui découvrir.
Il convient tout d'abord de souligner les points positifs qui se
dégagent des investigations que j'ai menées au cours de ces
derniers mois.
J'ai tout d'abord constaté, avec plaisir, que tous les militaires et les
personnels de la DAM interrogés se sont efforcés de me renseigner
le plus complètement et le plus honnêtement possible.
Toutes mes questions ont reçu des réponses que j'ai estimé
satisfaisantes sauf sur deux ou trois points qui, à vrai dire,
concernent plus la fabrication des armes que les déchets au sens strict.
Peut-on, pour autant, être assuré que tous les aspects importants
de ce dossier ont été traités ?
Il existe peut-être des sujets que nos interlocuteurs, liés par le
secret défense, ont évité d'aborder et sur lesquels, faute
d'informations préalables, je n'ai pas pu poser de questions
dérangeantes.
Je reste cependant persuadé que les responsables de la DAM, et le
Haut Commissaire lui-même, sont aujourd'hui convaincus que la
gestion de leurs déchets radioactifs doit se faire avec la plus grande
transparence possible, même si la réglementation actuelle ne s'y
prête pas toujours.
Le second point positif que je voudrais souligner, c'est la volonté,
nettement affirmée, de tous les responsables d'assainir la
totalité des sites nucléaires liés aux activités de
défense. Le programme d'assainissement des installations civiles du CEA
conduit, depuis 1991, avec beaucoup de fermeté, par les deux titulaires
successifs de la Direction de la gestion des déchets, a manifestement eu
une influence bénéfique sur l'ensemble du CEA. Les responsables
de la DAM considèrent désormais, eux aussi, la gestion des
déchets, l'assainissement des sites et le démantèlement
des installations hors service comme une priorité et non comme une
contrainte imposée de l'extérieur. Il est évident que le
réveil de l'intérêt du Parlement pour ces questions, depuis
près d'une décennie, a aussi contribué à cette
prise de conscience et à l'évolution des mentalités.
Autre aspect plutôt encourageant de ce dossier, c'est qu'il
apparaît très nettement que les quantités de déchets
provenant des activités militaires sont sans commune mesure avec celles
qui ont été et qui seront générées par la
production d'électricité. Cela ne signifie pas, bien entendu, que
ces déchets présentent moins de danger mais simplement que leur
gestion et leur évacuation nécessiteront beaucoup moins d'efforts
techniques et financiers que dans le secteur nucléaire civil. Le
programme français d'assainissement des sites militaires n'est en rien
comparable avec le programme américain de "clean up" qui va, s'il
est poursuivi jusqu'à son terme, engouffrer un montant
considérable de crédits.
Il faut enfin constater que les déchets actuellement entreposés
sur des sites classés en INB-S sont parfaitement surveillés et
à l'abri de tout risque de détournement ou d'actions
malveillantes. Sur le plan de la sécurité de ces entreposages, il
n'y a donc rien à redouter même si leur sûreté peut,
en revanche, parfois faire l'objet de certaines inquiétudes et donner
lieu à des critiques justifiées.
Malgré ces quelques éléments réellement positifs,
il n'en demeure pas moins que le dossier des déchets nucléaires
liés aux activités de défense est loin d'être
parfait et que les autorités de tutelle, mais aussi la
représentation nationale, devront rester vigilantes afin que certaines
opérations prévues et annoncées ne s'enlisent pas dans la
routine et que la réduction des moyens accordés au secteur de la
Défense ne conduise pas à différer des mesures urgentes et
nécessaires.
Il faudra donc tout d'abord veiller à ce que le financement des
programmes de gestion des déchets et d'assainissement des sites, qui a
fait jusqu'ici l'objet d'un effort certain, ne soit pas remis en question au
profit d'autres types d'activités.
En matière de production et d'essai des armes nucléaires, une
page a été heureusement tournée. La réduction des
crédits destinés à la dissuasion nucléaire qui en
est la conséquence ne doit toutefois pas conduire à
considérer que l'apurement du passé ne constitue plus une
priorité.
Le risque d'un ralentissement dans le financement des actions d'assainissement
et de démantèlement n'est pas théorique ; ces
opérations coûtent cher et peuvent apparaître, aux yeux des
responsables, comme quelque peu secondaires par rapport aux besoins strictement
militaires. Elles ne sont, en effet, pas très gratifiantes et l'on
comprend bien que la production d'armes nouvelles suscite plus d'enthousiasme
que le nettoyage d'installations anciennes arrêtées parfois depuis
très longtemps.
Il faut cependant affirmer avec force que la gestion des déchets fait
partie intégrante de la dissuasion nucléaire et qu'elle ne doit
pas être sacrifiée au profit d'investissements qui pourraient
apparaître dans d'autres secteurs.
La nécessaire transparence qui doit présider à la
gestion de tous les éléments radioactifs, quelle que soit leur
origine, devrait conduire à lever le secret défense pour tout ce
qui concerne la gestion des déchets
sauf dans les cas, certainement
très peu nombreux, où la liberté de l'information
risquerait de fournir des informations préjudiciables à la
sécurité militaire.
Dès lors que les déchets sont appelés à quitter un
jour ou l'autre les sites militaires et les INB-S pour rejoindre les centres
civils de l'ANDRA, il n'y a pas lieu de conserver des règles de secret
qui ne peuvent qu'alimenter une certaine suspicion envers des activités
qui pourraient éventuellement avoir des conséquences sur
l'environnement et sur la santé des populations. L'inscription à
l'inventaire de l'ANDRA des déchets entreposés dans tous les
établissements relevant de la Défense nationale a marqué,
en ce sens, un réel progrès.
De la même façon,
la gestion de l'ensemble des déchets
nucléaires du CEA devrait être réunifiée et
confiée à une direction unique
qui serait ainsi mieux
à même de définir une politique d'ensemble
cohérente. Certains déchets, qu'ils soient d'origine purement
civile ou militaire, posent exactement les mêmes problèmes ;
les solutions qui devront être trouvées pour les gérer et
les évacuer devront en conséquence être identiques.
Il est évident que les personnels de la Direction civile des
déchets du CEA et de la DAM entretiennent d'ores et déjà
des contacts très étroits, mais l'unification de la structure
chargée des déchets renforcerait ses pouvoirs et permettrait
d'obtenir une plus grande lisibilité des programmes du CEA dans ce
domaine.
Il est même peut-être temps d'aller plus loin dans cette direction
et de
confier à une structure unique les pouvoirs de décision
en matière de gestion des déchets nucléaires, que ceux-ci
proviennent d'EDF, de la COGEMA ou du CEA civil et militaire
. Ces trois
organismes sont en effet confrontés à des problèmes
identiques qui appellent des solutions uniques. Les solutions à
apporter, dans les nombreux cas où l'on ne dispose pas pour le moment
d'exutoire définitif, ne dépendent pas en effet de l'origine des
déchets mais de leurs caractéristiques propres. C'est le cas, par
exemple, de façon évidente, pour les déchets très
faiblement radioactifs qui risquent d'encombrer les sites des trois organismes
qui en produisent et qui, surtout, vont en produire de plus en plus dans les
années qui viennent.
Il existe aujourd'hui un organisme chargé du stockage des
déchets, l'ANDRA, une direction du ministère de l'Industrie
chargée de contrôler la sûreté des installations
nucléaires, la DSIN, mais il n'y a pas d'autorité chargée
de définir et de faire appliquer une politique globale et
cohérente de l'aval du cycle nucléaire.
Nous proposons donc la
création auprès du Premier Ministre
d'une Délégation interministérielle à l'aval du
cycle nucléaire placée sous l'autorité conjointe des
ministères de l'Industrie, de l'Environnement, de la Santé et de
la Défense
.
Cette délégation aurait compétence pour tout ce qui
concerne la gestion des déchets nucléaires, avant leur transfert
définitif à l'ANDRA, l'assainissement des sites et le
démantèlement des installations déclassées, autant
de sujets qui constituent aujourd'hui un enjeu politique, économique et
social majeur.
La population et les responsables politiques considèrent
désormais, dans leur grande majorité, que l'aval du cycle
nucléaire n'est pas un dossier comme les autres. Il convient donc de
rechercher, pour le traiter, des solutions spécifiques et
adaptées à l'importance des choix qui devront être
effectués dans les années à venir.
Ces choix doivent se faire dans la plus grande transparence. Un dossier aussi
sensible, qui conditionne l'avenir de notre politique
énergétique, ne doit pas être ballotté au gré
de jeux d'influences aussi minoritaires que souterraines.
Une politique de l'aval du cycle clairement définie, conduite avec
autorité et sans hésitation, serait le meilleur moyen de
répondre aux craintes de nos concitoyens et de mettre fin à
certaines polémiques stériles qui risquent, en définitive,
de rejeter sur les générations futures le soin de résoudre
les problèmes que nous avons nous-mêmes créés.
On a parfois envisagé de confier ces responsabilités à une
autorité indépendante sous la surveillance du Parlement. C'est
par exemple ce que vient de préconiser en Grande-Bretagne le
Parliamentary Office of Science and Technology, organisme homologue de l'office
français. Ce n'est pas la solution que je propose de retenir.
Le fonctionnement quelque peu chaotique de certaines "hautes
autorités"
existantes n'incite pas à confier la définition d'une politique
à très long terme à une structure dont la composition
serait, de par sa nature même, soumise à de très brusques
fluctuations.
Une organisation du type de la DATAR me paraîtrait beaucoup plus
appropriée. Regroupant autour d'un délégué un
nombre très limité de collaborateurs, sans toutefois constituer
une administration nouvelle, cette nouvelle structure pourrait fonctionner en
ayant un "droit de tirage" sur les services compétents dépendant
de différents ministères tels que la DSIN, l'IPSN ou l'OPRI.
Si cette Délégation à l'aval du cycle nucléaire
devait être instituée, les textes constitutifs devraient
nécessairement prévoir :
- que sa compétence s'exercera également sur les
déchets et les installations déclassées ayant servi aux
activités militaires ;
- que le Parlement sera obligatoirement et régulièrement
informé des mesures proposées par le
délégué.
La représentation nationale pourrait en effet utilement oeuvrer vers
plus de transparence grâce à quelques députés et
sénateurs, représentant la majorité et l'opposition,
désignés à cet effet et à même de disposer
d'une information spécifique.
Une politique d'ensemble pourrait donc peu à peu se mettre en place
mais, vu la difficulté du sujet, il faudra encore du temps pour arriver
à la définition et à la mise en oeuvre d'un programme
précis. Il ne faut toutefois pas oublier que certains de ces choix
doivent s'effectuer relativement rapidement, notamment pour tout ce qui
concerne le démantèlement des installations anciennes, afin de ne
pas perdre la mémoire de ces installations et pour utiliser au mieux les
personnels, très qualifiés, que l'arrêt de la production
des combustibles nucléaires risquerait de laisser sans occupation.
Toutes les opérations d'entreposage, de stockage, de recyclage, de
démantèlement et d'assainissement, dès lors qu'elles
intéressent des matériaux contaminés par la
radioactivité, doivent en effet être impérativement
conduites par des personnels spécialisés et formés
à ces tâches sur des sites déjà exclusivement
affectés à des activités nucléaires.
Dans l'immédiat et tant que le Parlement n'en aura pas
décidé autrement, la loi du 30 décembre 1991 doit
s'appliquer dans son intégralité et selon le calendrier
prévu.
Il est clair aujourd'hui que cette loi est en train de réussir et donc
d'éviter une paralysie progressive de tout le cycle nucléaire.
Elle inspire d'ailleurs les autorités étrangères au Japon,
en Allemagne ou en Suède par exemple. La communauté
internationale souhaite sa réussite.
Il est non moins clair que des opposants peu nombreux cherchent, par tous les
moyens, à tenter de dénaturer la loi de 1991, à la vider
de son contenu, voire à l'abroger pour rouvrir à nouveau le
procès des pouvoirs publics et de l'Etat réputés coupables.
Il n'appartient pas à de petits groupes d'individus de tenter de mettre
en cause, par des manoeuvres dilatoires, l'application d'une loi de la
République.
Plutôt que des manoeuvres d'appareil, l'exigence démocratique de
plus en plus forte sur ce point doit conduire à un débat clair
devant la représentation nationale, expression de la volonté
populaire.
Comme on vient de le voir dans le présent rapport, et si les solutions
proposées par la loi étaient retardées, les centres
militaires du CEA risqueraient de se transformer peu à peu et
subrepticement en centres de stockage, ce qui n'est pas dans leurs
compétences. Il faut donc impérativement rechercher dès
maintenant des solutions pour l'évacuation et le stockage
définitif des déchets qui y sont provisoirement entreposés.
C'est en poursuivant les recherches dans toutes les directions que nous
travaillons pour les générations de l'avenir. L'immobilisme est
certes une solution tentante mais elle est inefficace.
En avançant dans la réflexion sur l'aval du cycle
nucléaire, il apparaît de plus en plus probable qu'il n'y aura pas
de solution unique pour l'évacuation définitive de la
totalité des déchets nucléaires mais qu'il faudra,
beaucoup plus certainement, mettre en place une combinaison des trois voies
pour pouvoir s'adapter à leur très grande
hétérogénéité, du moins pour ceux qui
existent déjà.
Les trois voies de recherche prévues par la loi du
30 décembre 1991 :
- séparation et transmutation des éléments à
vie longue,
- étude des possibilités de stockage réversible ou
irréversible dans les formations géologiques profondes,
- étude des procédés de conditionnement et
d'entreposage de longue durée en surface des déchets,
doivent donc être conduites simultanément.
Aucune de ces trois voies de recherche ne doit être sacrifiée,
voire abandonnée. Dans le premier tome de ce rapport, j'avais
vigoureusement protesté contre l'insuffisance des recherches sur
l'entreposage à long terme en surface et sur le stockage direct des
combustibles irradiés. Manifestement, ce message a été
entendu mais il ne faudrait pas maintenant que le rééquilibrage
en faveur des solutions en surface ou sub-surface devienne la nouvelle
pensée unique. Plus que jamais l'ouverture et la tolérance seront
utiles sur ce dossier complexe.