EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
Le présent rapport a été
examiné par les députés et les sénateurs membres de
l'Office lors de la réunion qui s'est tenue au Sénat le mercredi
10 décembre 1997.
A l'issue de l'exposé par
M. Christian Bataille
des
conclusions de son rapport,
M. Jean-Yves Le Déaut,
député et président de l'Office
, après avoir
félicité le rapporteur de l'ardeur avec laquelle il soutenait ses
propositions, a souligné que si un tel sujet pouvait être
désormais abordé au Parlement, c'était en raison d'une
application moins stricte des règles de secret qui entourent toutes les
questions liées à la défense nationale.
Il a toutefois fait remarquer qu'il était quand même difficile de
traiter exhaustivement ces sujets en raison des règles
particulières de contrôle qui continuent à s'appliquer au
nucléaire militaire, et il a estimé qu'il conviendrait
désormais d'accroître l'indépendance des contrôleurs
de ce secteur.
Il a insisté sur la nécessité d'organiser, le plus
rapidement possible, devant le Parlement, un débat sur l'énergie,
faisant valoir qu'il s'agissait là d'un souhait unanimement
exprimé par les membres de l'Office.
M. Yves Cochet, député,
a réaffirmé que
la loi du 30 décembre 1991 devait s'appliquer dans son
intégralité et qu'aucune des voies de recherche prévues
par cette loi ne devait être négligée. Il a estimé
que, pour trouver une solution à l'aval du cycle nucléaire, il ne
fallait ni rien privilégier, ni rien exclure, tout en comprenant bien
que certains des habitants des régions concernées puissent
s'opposer aux projets de stockages souterrains.
Il a enfin interrogé le rapporteur sur les modalités de stockage
des déchets dans des puits de l'atoll de Mururoa.
M. Christian Bataille
a précisé qu'il s'agissait de
deux puits qui n'avaient pas été utilisés pour des essais
nucléaires mais qui avaient été spécialement
creusés pour y enfouir les déchets produits par les manipulations
qui précèdent ou suivent les essais. Il a indiqué que ces
résidus étaient conditionnés dans des fûts et
déposés au fond des puits, et qu'il s'agissait à la fois
de déchets technologiques, de matériel provenant du
démantèlement des installations et de produits radioactifs. Il a
fait valoir que, selon les responsables des tirs, l'ensemble des déchets
ainsi enfouis ne représente au total qu'une très faible
activité radioactive comparable à celle des entreposages de
surface de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et
que les experts chargés du rapport Atkinson avaient estimé que
les décharges de déchets radioactifs n'avaient pas de
conséquence radiologique ou environnementale identifiable.
Revenant sur l'application de la loi du 30 décembre 1991, il a
particulièrement insisté sur la nécessité de
disposer d'au moins deux laboratoires souterrains de recherche. Il a
également rappelé l'importance qu'il attachait aux recherches sur
la transmutation qui doivent être poursuivies même si la fermeture
de Superphénix devenait effective.
A propos des recherches sur le stockage ou l'entreposage en surface ou en
sub-surface, dont il avait demandé la réactivation dans la
première partie du rapport, il fait part des informations qu'il avait
retirées de sa visite aux installations suédoises de ce type tout
en faisant remarquer que les problèmes sont très
différents dans ce pays qui ne retraite pas le combustible
irradié.
M. Serge Poignant, député
, a rappelé qu'ayant
participé à la mission de l'Office dans les atolls, il avait pu
constater que grâce aux efforts d'assainissement réalisés
sur place, les doses de radioactivité étaient faibles à
Mururoa mais qu'il n'était pas pour autant question d'installer des
zones d'habitation sur cette île, qui offre d'ailleurs peu
d'intérêt car elle se situe à près de quatre heures
d'avion de Tahiti. En accord avec les conclusions de M. Christian
Bataille, il a estimé indispensable de maintenir un contrôle de la
radioactivité dans ces îles et d'étudier attentivement le
rapport que l'Agence Internationale de l'Energie Atomique va prochainement
publier sur ce sujet.
Il a exprimé son accord sur le projet de création auprès
du Premier ministre d'une délégation interministérielle
à l'aval du cycle nucléaire placée sous l'autorité
conjointe des ministères de l'Industrie, de l'Environnement, de la
Santé et de la Défense, une telle structure pouvant permettre
d'éviter une situation de blocage.
M. Claude Birraux, député
, a indiqué qu'en
vertu du principe de précaution, il convenait de mesurer la
radioactivité dans les atolls de Mururoa et Fangataufa pendant plus de
dix ans et de prévoir une autorité locale ou nationale à
qui l'on rendrait compte de ces mesures.
M. Christian Bataille
a fait valoir qu'il avait
préféré ne pas désigner précisément
le niveau -territorial ou national- où se situerait l'autorité de
contrôle, mais a réaffirmé que la France devait assumer ses
responsabilités sans limitation de temps.
En application de l'article 32 du Règlement intérieur de
l'Office, les membres de la Délégation ont, à
l'unanimité, décidé d'autoriser la publication du
présent rapport.