2) la commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante
Créée le 12 juillet 1996 et
placée auprès du Premier Ministre, la commission
interministérielle est chargée de contribuer à
définir, animer et coordonner la politique du gouvernement en
matière de prévention et de protection de la population
générale et des travailleurs contre les risques liés
à l'amiante. Placée auprès du ministre chargé de la
Santé, elle comprend 10 ministres ou leurs représentants
(Education Nationale, Recherche, Logement, Travail, Intérieur, Budget,
Environnement, Industrie, Agriculture, Décentralisation) ainsi que le
président du Conseil supérieur d'hygiène publique de
France et le Président du Conseil supérieur pour la
prévention des risques professionnels.
Elle suit et anime les réflexions et propositions des différents
départements ministériels pour faire face aux conséquences
liées à l'emploi de l'amiante et à la pollution
environnementale qui résulte de l'emploi de ce matériau ou de ses
produits de substitution. Elle étudie l'opportunité et, le cas
échéant, la mise en place d'un suivi de populations ayant
été soumises à une exposition à l'amiante. Elle
examine et évalue l'impact des mesures sanitaires sur la population
générale, le milieu de travail et l'emploi.
Elle a en outre pour mission de promouvoir toute étude jugée
nécessaire et de coopérer avec le Conseil supérieur
d'hygiène public de France, le Conseil supérieur de la
prévention des risques professionnels, le réseau national de
santé publique et les caisses régionales d'assurance maladie.
Elle fait toute proposition ou recommandation qu'elle juge utile dans le
domaine de la prévention et de la protection de la population
générale et des travailleurs.
Elle se réunit au moins deux fois par an sur un ordre du jour
fixé par le président qui convoque les membres. Elle a tenu sa
première réunion constitutive le 21 octobre 1996 ; depuis, elle
s'est réunie une fois : le 13 décembre 1996 pour un
échange de vue global.
Cette commission interministérielle devrait pouvoir, en regroupant les
forces, réunir les moyens des différents ministères,
résoudre le décloisonnement et appréhender d'une
manière plus transversale le dossier amiante. On peut craindre,
cependant, qu'elle ne reproduise des schémas déjà connus
et plus réducteurs.