C) LA MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION PLUS ADAPTÉE POUR LES POPULATIONS QUI TRAVAILLENT ET VIVENT AVEC L'AMIANTE
Les personnes qui travaillent et vivent avec l'amiante
peuvent
être regroupées de la manière suivante :
- les travailleurs des usines de production et de transformation de
l'amiante, qui sont couramment désignés sous le nom de
travailleurs du secteur 1 par référence au décret du 7
février 1996 qui, dans sa section 1, traite des précautions
à prendre pour les travailleurs de ce secteur. Ces travailleurs
n'existent plus en France depuis le 1er janvier 1997, date d'entrée en
vigueur du décret interdisant l'amiante en France (mis à part un
petit nombre d'entre eux qui travaillent encore sur les produits
amiantés dérogatoires) ; il reste cependant à les recenser
et à assurer leur suivi médical au niveau post-professionnel.
- les travailleurs de l'enlèvement et du traitement de l'amiante,
couramment désignés sous l'appellation de travailleurs du secteur
2 ; ils bénéficient de protections spécifiques dans leur
travail, qui ont été examinées précédemment,
mais il faudra leur assurer une surveillance médicale renforcée.
- les travailleurs du secteur 3, qui sont employés dans des
activités ou des interventions "dont la finalité n'est pas de
traiter l'amiante mais qui sont susceptibles de provoquer l'émission de
fibres d'amiante". Il s'agit de tous les ouvriers en contact occasionnel
avec
l'amiante, et de tous les ouvriers de maintenance et d'entretien.
- la population qui vit dans des bâtiments amiantés : celle
qui subit une exposition passive, et celle qui y exerce certaines
activités, comme le bricolage.
Le présent chapitre concerne la protection de toutes les populations qui
vivent et travaillent en présence d'amiante. Il mettra plus
spécialement l'accent sur les travailleurs du secteur 3 et sur la
population qui vit en milieu amianté, parce que ce sont ces populations
qui ont été jusqu'à présent négligées
et peu étudiées, et auxquelles il convient d'assurer une
protection plus adaptée.
Il s'attachera également à répondre à trois
questions :
- comment recenser l'ensemble des personnes qui ont été
exposées à l'amiante,
- comment assurer une meilleure reconnaissance et réparation de
leurs maladies professionnelles,
- comment connaître la nature des matériaux amiantés
dans notre environnement.
1) protéger les travailleurs à risque du secteur 3
Les travailleurs les plus exposés actuellement, mis
à part le cas des ouvriers du traitement et de l'enlèvement de
l'amiante, dont nous avons déjà examiné la protection au
travail dont ils sont l'objet, sont les ouvriers qui interviennent
occasionnellement sur l'amiante ainsi que les ouvriers de la maintenance et de
l'entretien.
Parmi les professions les plus exposées, on peut relever :
- les mécaniciens et les chauffeurs qui assurent les entretiens de
véhicules, parce qu'ils interviennent sur des garnitures de friction,
des freins ou des embrayages qui ont été bien souvent
amiantés,
- les couvreurs, maçons et ravaleurs de façade, lorsqu'ils
effectuent un bardage ou une dépose de tuyaux ou d'une toiture en
fibrociment,
- les plâtriers, peintres et maçons, parce qu'ils ont
employé des enduits, des colles et des mastics, qui pouvaient contenir
de l'amiante jusqu'en 1994,
- les plombiers, les électriciens et les agents de maintenance, par
exemple en faisant des travaux d'électricité ou de plomberie dans
des bâtiments floqués, en posant ou déposant des faux
plafonds, en intervenant sur les plaques et cartons d'amiante dans les fours,
- les soudeurs qui utilisent des protections thermiques individuelles,
- les bijoutiers et les prothésistes dentaires.
Des protections spécifiques aux travailleurs en contact occasionnel avec
l'amiante et aux ouvriers de la maintenance et de l'entretien ont
été prévues, et c'est une nouveauté, par le
décret du 7 février 1996. Il sera intéressant de les
comparer aux protections très strictes imposées aux travailleurs
de l'amiante aux Etats-Unis et au Canada. Devant la complexité du
problème de la protection de ces travailleurs, il faudrait s'engager
dans la recherche de nouvelles mesures de protection plus simples à
mettre en oeuvre et qui pourraient se révéler plus efficaces.
a) la protection prévue par la réglementation
La protection prévue par le décret n° 96-98
du 7 février 1996 nous semble marquée par une responsabilisation
accrue des chefs d'entreprise et des propriétaires.
Au-delà des dispositions générales, que nous avons vues
précédemment et qui sont applicables à tous les
travailleurs de l'amiante (évaluation des risques par le chef
d'entreprise, établissement d'une notice pour chaque poste de travail,
formation à la prévention et à la sécurité
des travailleurs, mise à disposition des équipements de
protection appropriés), il existe des dispositions plus
particulières pour les travailleurs du secteur 3.
Pour ces activités et interventions, il appartient au chef d'entreprise
de s'informer de la présence d'amiante dans le bâtiment : il est
donc tenu de demander au propriétaire des bâtiments (qui doit les
lui communiquer) les résultats du recensement des flocages et des
calorifugeages ; il doit également évaluer par tout autre moyen
approprié au type d'intervention le risque éventuel d'amiante sur
les équipements ou installations concernés.
Pour les travaux plus spécifiques d'entretien ou de maintenance de
flocages ou de calorifugeages contenant de l'amiante, des équipements de
protection collective doivent être mis en place, sauf si c'est
techniquement impossible ; les travailleurs doivent toujours être
équipés de vêtements de protection et d'appareils de
protection respiratoire appropriés.
Pour les autres travaux de maintenance et d'entretien, portant sur des
matériaux dans lesquels la présence d'amiante est connue ou
probable, le chef d'entreprise doit mettre à la disposition des
travailleurs un vêtement de protection et un équipement individuel
de protection respiratoire approprié. Il faut en effet protéger
ces travailleurs des expositions brèves mais intenses de fibres
d'amiante qui sont, nous l'avons vu, le nouveau danger des travailleurs.
Le chef d'entreprise doit veiller également à ce que les
appareils de protection individuelle soient effectivement portés, afin
que la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par
un travailleur ne dépasse pas 0,1 f/ml sur 1 heure de travail.
La philosophie retenue par le texte est moins fondée sur l'idée
d'une protection par le niveau d'empoussièrement que par celle d'une
protection individuelle ou collective obligatoire. Dans ces travaux d'entretien
et de maintenance, qui sont souvent le fait de très petites entreprises,
il apparaît, en effet, assez illusoire d'imaginer des contrôles
stricts du niveau d'empoussièrement pour chaque intervention sur un
matériau amianté, et plus efficace d'imposer une protection pour
toutes les interventions.
Enfin, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés
aux travaux de maintenance et d'entretien des flocages et des calorifugeages.
b) la réglementation très protectrice du Canada et des Etats-Unis
Le Canada et les Etats-Unis ont mis en place une
réglementation visant à protéger efficacement les
travailleurs qui interviennent sur des matériaux amiantés. Nous
nous intéresserons plus spécifiquement aux protections des
travailleurs équivalents à notre section 3.
- la réglementation canadienne
Pour les Québécois, c'est le code de sécurité pour
les travaux de construction qui établit trois catégories de
chantiers, selon le niveau de risque d'exposition aux poussières
d'amiante qu'ils présentent : risque faible, modéré et
élevé. Suivant le niveau de risque sont définis les
équipements de protection à mettre en place et les mesures
à observer avant, pendant et après les travaux.
·
Les chantiers où sont effectués des travaux de
risque faible
impliquent des tâches pouvant exposer les travailleurs
à un niveau très réduit de poussières d'amiante.
Ainsi :
- l'installation ou l'enlèvement d'articles manufacturés
contenant de l'amiante, notamment les suivants : tuiles en vinyle, tuiles
d'isolation acoustique, garnitures d'étanchéité, joints
d'étanchéité, produits en amiante-ciment,
- le sciage, le découpage, le profilage ou le perçage d'un
des articles mentionnés ci-dessus à l'aide d'outils manuels ou
d'outils électriques équipés d'un système
d'aspiration muni d'un filtre à haute efficacité,
- l'enlèvement de cloisons sèches qui ont été
installées avec un mastic de remplissage contenant de l'amiante.
Parmi les mesures de protection des travailleurs imposées sur ces
chantiers à risque faible figurent la nécessité d'une
formation et d'une information du travailleur sur les moyens de
prévention et les méthodes sécuritaires (avec un programme
minimum bien défini), et le respect du port d'un équipement de
protection individuel minimum (chaussures, casque, lunettes, gants). Il n'est
pas prévu par la réglementation, mais il est vivement
recommandé de porter un appareil de protection respiratoire jetable ou
un appareil réutilisable muni d'un filtre à haute
efficacité pour certains travaux à risques faibles pouvant
générer des poussières d'amiante, comme le sciage de
tuiles au moyen d'outils manuels.
·
Les chantiers où sont effectués des travaux
à risque modéré
impliquent des tâches
susceptibles d'exposer de façon significative aux poussières
d'amiante. Ainsi :
- l'enlèvement partiel ou total de faux plafonds lorsque des
matériaux friables contenant de l'amiante peuvent se trouver sur le faux
plafond,
- le recouvrement de matériaux friables contenant de l'amiante,
sauf si ces travaux impliquent la projection d'agent de scellement,
- tout travail susceptible d'émettre de la poussière
d'amiante qui n'est pas classé à risque faible ou
élevé,
- la manipulation ou l'enlèvement de petites quantités de
matériaux friables contenant de l'amiante dont le volume de
débris n'excède pas 0,03 m3 pour chaque rénovation mineure
ou travail spécifique d'entretien régulier.
Les consignes de sécurité s'appliquant aux travaux à
risque modéré sont celles qui s'appliquent aux travaux à
risque faible auxquelles sont ajoutées d'autres consignes plus
sévères : dans tous les cas, le port d'un appareil de protection
respiratoire, qu'il soit jetable ou qu'il soit réutilisable mais
équipé d'un filtre à haute efficacité, est
indispensable. Par ailleurs, les vêtements de protection utilisés
doivent l'être exclusivement à cette fin.
·
Les chantiers où sont effectués des travaux
à risque élevé
impliquent des tâches pouvant
être à l'origine d'une exposition majeure aux poussières
d'amiante. Ces chantiers sont évidemment tous les chantiers
d'enlèvement ou de traitement de l'amiante (sauf si cela ne concerne que
de petites quantités de matériaux : ce sont alors des
chantiers à risque modéré), mais aussi :
- le nettoyage de systèmes de ventilation, lorsqu'il y a de
l'amiante appliqué par projection,
- la réparation, la modification de fours, chaudières ou
autres structures construites en tout ou partie de matériaux
réfractaires contenant de l'amiante,
- l'utilisation d'outils électriques qui ne sont pas
équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre
à haute efficacité pour meuler, couper, percer, abraser un des
articles suivants : tuiles en vinyle, tuiles d'isolation acoustique, garnitures
d'étanchéité, produits en amiante-ciment,
- la manipulation d'un matériau friable contenant de l'amosite.
Les consignes de sécurité s'appliquant aux travaux à
risque élevé sont celles qui s'appliquent aux travaux à
risque faible et à risque modéré auxquelles sont
ajoutées d'autres consignes encore plus sévères : dans
tous les cas, le port d'un appareil de protection respiratoire,
différent suivant la nature des travaux (appareil de type demi-masque ou
masque complet, cagoule ou appareil réutilisable équipé
d'un filtre à haute efficacité), est obligatoire et les
vêtements réutilisables doivent être lavés avant
d'être réutilisés. Il est indispensable également
que l'aire de travail soit entourée d'une enceinte étanche et
qu'il y ait une aire de décontamination pour les travailleurs.
Le guide de sécurité des travailleurs québécois de
la construction est extrêmement détaillé et l'on voit que
même des activités d'entretien et de maintenance peuvent faire
partie des activités à risque élevé, et imposer
donc une protection maximum des travailleurs, dès lors qu'elles sont
susceptibles de libérer de fortes quantités de poussières
d'amiante. Pour autant, il est probablement parfois difficile de savoir quel
est le risque réel du chantier, et l'on peut se demander si les
entrepreneurs qualifient toujours avec exactitude la nature de leur chantier.
Certes, leur responsabilité est engagée sur la définition
de leur chantier (lorsqu'ils demandent le permis de faire des travaux, ce
qu'ils doivent faire même pour de petits chantiers) mais, là
encore, l'absence de réel contrôle conduit à s'interroger
sur la manière dont le système fonctionne en pratique. Il faut
cependant souligner que, s'il est respecté, ce système incite les
chefs d'entreprise à surprotéger leurs travailleurs puisqu'il est
moins coûteux, pour eux, d'ouvrir un chantier à risque faible.
Mais il faut noter également que cette réglementation n'est
applicable qu'aux entreprises de plus de 20 salariés, ce qui laisse
entier le problème des petites entreprises du secteur 3.
- la réglementation américaine
Le principe mis en place aux Etats-Unis est sensiblement différent. La
réglementation y est d'ailleurs plus complexe parce qu'il y a une
réglementation axée sur l'environnement faite par l'EPA, qui
s'applique aux travaux de démolition et de rénovation de
bâtiments, une réglementation pour la protection des travailleurs
faite par l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration) et une
réglementation spécifique pour les écoles.
·
L'EPA
, en application du Clean Air Act, a
promulgué en 1973 une réglementation sur les normes
d'émission des polluants atmosphériques dangereux, connue sous le
nom de NESHAP. A cette date, la réglementation distinguait seulement les
matériaux de construction susceptibles de libérer des fibres
d'amiante s'ils sont endommagés ou perturbés physiquement
(matériaux friables) et les matériaux qui avaient peu de chances
d'en libérer (matériaux non friables).
Depuis lors, l'EPA considère que, lorsqu'ils sont sérieusement
endommagés, les matériaux non friables peuvent libérer des
quantités significatives de fibres d'amiante. Elle distingue donc :
- les matériaux friables : ceux qui contiennent plus de
1 % d'amiante et qui, lorsqu'ils sont secs, peuvent être
émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre
par une pression de la main,
- les matériaux non friables : ceux qui contiennent plus de
1 % d'amiante, et qui, lorsqu'ils sont secs, ne peuvent pas être
émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre
par une pression de la main ; ces matériaux non friables sont
subdivisés en 2 sous-catégories suivant leur nature
(catégorie 1 : garnitures, joints, produits de couverture ;
catégorie 2 : les autres matériaux non friables).
La réglementation de l'EPA s'applique aux matériaux friables, aux
matériaux non friables de la catégorie 1 qui sont devenus
friables, aux matériaux non friables de la catégorie 1 qui
peuvent être soumis à sablage, broyage, coupe et frottement, aux
matériaux non friables de la catégorie 2 qui ont une forte
probabilité d'être émiettés,
pulvérisés ou réduits en poudre lors des travaux de
démolition et de rénovation. Cette réglementation met
ainsi mieux l'accent sur l'amiante susceptible d'être dangereux. Elle a
pour objet de déterminer quelles catégories de matériaux
sont à enlever avant une démolition ou une rénovation de
bâtiment.
·
L'OSHA
détermine les normes
d'empoussièrement tolérables pour les travailleurs. Elle a
établi également un nouveau système de classification des
travaux sur les matériaux amiantés : il comprend quatre groupes
de travaux (Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4) assujettis à des
contrôles de moins en moins stricts.
Dans le secteur de la construction, la classe 3 recouvre les activités
de maintenance et de réparation, dès lors que l'on perturbe les
matériaux amiantés. La classe 4 concerne les activités
d'entretien telles que le nettoiement des déchets ou des débris
contenant de l'amiante.
Tous les travaux de la classe 3 doivent être effectués dans des
zones spécialement réglementées. Il en est de même
pour les travaux de la classe 4, lorsqu'ils excèdent les niveaux
d'empoussièrement tolérés. Seuls les personnels
autorisés peuvent pénétrer dans ces zones étanches
; ils doivent être préalablement informés de la nature du
travail et des mesures de protection à prendre. D'une manière
générale, tous les ouvriers, de la classe 1 à la classe 4,
doivent suivre une formation plus ou moins poussée.
Des méthodes de travail spécifiques sont applicables aux travaux
de la classe 3 et de la classe 4. Des équipements respiratoires
différents sont prévus suivant la classe du travail et même
suivant la nature du travail effectué.
·
S'agissant des écoles
, c'est la
législation AHERA qui impose aux LEA (Local Educational Agencies)
d'établir un programme de maintenance et d'entretien, en cas de
présence d'amiante friable.
Ce programme a pour objet de protéger les travailleurs (en leur imposant
certaines pratiques de travail) et l'environnement (en restreignant
l'entrée dans les zones où ont lieu ces travaux). Il
prévoit également l'obligation pour les LEA d'assurer à
tous les ouvriers d'entretien et de maintenance, même s'ils ne
travaillent pas sur l'amiante friable, une formation minimum de 2 heures
portant sur l'amiante (ses formes, ses effets sur la santé, ses
localisations dans l'école, comment reconnaître qu'il est
détérioré). En plus de cette formation, les ouvriers de
maintenance et d'entretien, dont l'activité peut conduire à
perturber l'amiante friable, doivent recevoir 14 heures de formation
supplémentaire (description des méthodes de traitement,
information sur l'utilisation de matériels respiratoires et
entraînement à leur pratique).
c) les nouvelles mesures de protection à instaurer
La réglementation canadienne semble relativement simple
par rapport à une réglementation américaine, relativement
touffue, mais très protectrice. Le problème de fond de cette
réglementation, qui semble parfaite sur le papier, c'est son application
effective.
Elle est néanmoins indispensable et il est bon qu'en
France, une telle réglementation, qui détermine en fonction de la
nature du travail les mesures de protection à prendre, ait
été préparée par l'INRS.
Il conviendra de
l'évaluer, et surtout d'évaluer son application effective
ultérieurement.
Toutefois, la complexité intrinsèque du système et la
difficulté de son contrôle dans le secteur 3 nous amènent
à penser qu'il vaudrait mieux s'orienter vers des mesures plus simples
qui pourraient s'avérer plus efficaces à l'usage.
Outre une information plus active par la profession et une formation à
mettre en place dans les écoles professionnelles, il faut établir
des plans de gestion de l'amiante dans les immeubles ayant pour objet une
information des occupants et des personnels de maintenance et d'entretien. Il
faut également mieux avertir les ouvriers occasionnels de la
présence d'amiante dans les bâtiments pour permettre de
prévoir la protection adaptée au type de travail effectué
et, plus généralement, évoluer vers un outillage qui soit
générateur de moins de poussières.
- des plans de gestion des bâtiments amiantés
Les plans de gestion des bâtiments amiantés devraient comprendre
une information de tous les occupants ainsi qu'une formation des personnels
habituels de maintenance et d'entretien. Ils préciseraient les
localisations de l'amiante, ses effets sur la santé, les
opérations à ne pas faire en présence d'amiante et les
précautions à prendre en cas de travaux de maintenance.
- un plan de sécurité amiante
La première sécurité du travailleur qui intervient dans un
bâtiment, c'est sa connaissance des emplacements où se situe
l'amiante. Certes, le chef d'entreprise doit s'être fait communiquer
l'emplacement des flocages et des calorifugeages, mais l'information peut mal
circuler ou être oubliée. Elle ne concerne pas, pour l'instant,
les autres matériaux amiantés.
Une information visuelle, lisible par tous les travailleurs, à l'instar
du plan de sécurité incendie obligatoire, nous paraît une
solution intéressante pour une protection efficace des travailleurs.
La représentation (avec une couleur différente) des endroits
floqués et calorifugés
, mais également, dans l'optique
d'une extension de l'inventaire, celle des endroits où se trouvent les
autres matériaux amiantés
pourrait être faite sur le
plan de sécurité incendie
. Il faut créer chez le
travailleur le réflexe d'une consultation de ce document avant tous
travaux dans le bâtiment.
- une évolution vers un outillage générateur de
moins de poussières
Il faudrait absolument susciter de la part des travailleurs une nouvelle
attitude vis-à-vis des poussières : une attitude de protection
générale contre les poussières puisque l'on sait,
aujourd'hui, que les poussières sont dangereuses (par exemple, les
poussières de silice cristalline, matériau qui a
été classé comme cancérogène par le CIRC en
octobre 1996). Il est vrai que ce n'est pas la philosophie habituelle du
secteur bâtiment, qui est plus préoccupé du résultat
à atteindre que de la propreté ou de la sécurité du
chantier. C'est probablement une oeuvre de longue haleine à
entreprendre, mais elle pourrait être facilitée par
l'emploi
d'un outillage mieux adapté, avec aspiration de poussières
à la source
. Cela se pratique dans d'autres pays étrangers
(Pays-Bas, notamment). Il serait bon d'aider au développement de
l'utilisation d'un tel outillage.