M. Claude Belot

CHAPITRE IV :

PROGRAMME 115
« AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »

I. LE REGROUPEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

A. DES DOTATIONS À HAUTEUR DE PLUS DE 159 MILLIONS D'EUROS

Malgré le lancement de France 24, le programme 115 « Audiovisuel extérieur » , relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, continue de regrouper la majeure partie des dépenses publiques consacrées à l'audiovisuel extérieur .

Doté de 159,19 millions d'euros , le programme 115 correspond aux crédits d'intervention de cinq organismes :

- TV5 (65,72 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances, en hausse de 2,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007) ;

- Canal France International (16,5 millions d'euros, en baisse de 15,4 % par rapport à 2007) ;

- RFI, dont les crédits financés par le ministère des affaires étrangères et européennes (71,13 millions d'euros) n'augmentent que de 2,2 % par rapport à 2007, soit à nouveau en dessous de la moyenne des autres organismes de l'audiovisuel financés par la redevance audiovisuelle ;

- Monte Carlo Doualiya, ex-RMC Moyen-Orient (4,77 millions d'euros, sans changement par rapport à 2007) ;

- Médi 1 (1,07 million d'euros, soit des crédits d'un montant identique à ceux alloués en 2007).

Votre rapporteur spécial observe que ces dépenses sont regroupées en une seule action : pour des raisons de lisibilité, mais aussi de justification plus fine des dépenses au premier euro, il serait préférable que les crédits de subventions des différents organismes constituent autant d'actions du programme . En ce sens, l'amendement proposé pour créer un nouveau programme « Action audiovisuelle extérieure », formé des programmes « Chaîne française d'information internationale » et « Audiovisuel extérieur » ^{15

(

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)} , serait constitué d'autant d'actions que d'organismes de l'audiovisuel.

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR ORGANISME

Le budget de RFI est étudié ci-après, dans l'analyse des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».

1. TV5 : un développement soumis à des aléas financiers

Concernant TV5 , votre rapporteur spécial rappelle que la chaîne dispose également de ressources propres (de l'ordre de 8 millions) et de financements par les gouvernements suisse, belge et canado-québécois. Selon le PAP 2008, la contribution française au budget de TV5 Monde a atteint 66,58 millions d'euros en 2006, soit 73 % du budget du deuxième réseau mondial de télévision (après MTV), reçu par 176 millions de foyers dans le monde.

L'année 2006 a été marquée par de réelles difficultés de gestion, du fait notamment d'un gel initial de crédits (à hauteur de 2,95 millions d'euros) puis d'une diminution de 0,38 million d'euros de la contribution française. Sauf à renoncer au principe de l'équilibre budgétaire du groupe, TV5 risque d'être confrontée à des remises en cause de sa politique de programmation et/ou de distribution.

TV5 est un outil essentiel du multilatéralisme de la politique internationale française. La réforme envisagée de l'audiovisuel extérieur doit prendre en compte la composition du capital, dont 34 % est détenu par nos partenaires francophones.

Votre rapporteur spécial estime que des coopérations avec France 24 sont envisageables, mais dans le respect de l'autonomie de chaque acteur et de l'identité de TV5 comme voix pluraliste de la francophonie .

A cet égard, suite à la conférence tenue dans la ville suisse de Lucerne le 9 novembre 2007, le principe d'une participation budgétaire accrue des partenaires de la France (à hauteur d'au moins 2,5 % chacun) est de nature à réduire les déséquilibres entre la part du capital qu'ils détiennent (34 %) et les crédits budgétaires versés (de l'ordre de 20 %, hors ressources propres).

2. Canal France International : une baisse des moyens en euros courants

CFI est une filiale du groupe France Télévisions (à hauteur de 75 %) et d'ARTE France (25 %), dont le rôle est dédié à la coopération audiovisuelle publique française sous forme de fournitures de programmes aux pays émergents et de coopération (en expertise, en formation et en ingénierie) avec les télévisions de ces pays.

CFI finance ainsi plus de 6.000 heures de programmes de formation, dont les principaux bénéficiaires sont l'Afrique (43 %) et le monde arabe (19 %). Une part plus importante pourrait être affectée aux pays émergents d'Amérique latine et d'Asie à fort potentiel de croissance.

La baisse de la dotation proposée pour CFI en 2008 est compensée par une reprise d'environ 70 % de ses provisions , soit 3 millions d'euros.

Si CFI disposait d'un niveau élevé de trésorerie destiné à faire face aux demandes d'ayants droit, votre rapporteur spécial estime que la reprise sur provisions proposée en 2008 ne pourra pas être reconduite et que, à moyen terme, CFI continue de voir s'éroder ses moyens en euros courants .

3. Monte Carlo Doualiya : une subvention de 4,77 millions d'euros

Monte Carlo Doualiya (ex RMC Moyen-Orient) est une filiale à 100 % du groupe RFI.

La reconduction en 2008 des crédits votés en 2007 (soit 4,77 millions d'euros) fait suite à une forte augmentation de 0,5 million d'euros l'an passé.

4. La reconduction des crédits de Médi 1

Née en 1980 d'une politique commune franco-marocaine, la radio MEDI 1 (RMI) diffuse en français et en arabe, à partir de ses studios basés à Tanger. La participation française (à hauteur de 49 %) est détenue par la société financière de Radiodiffusion (SOFIRAD) par l'intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT).

Il est proposé de reconduire en 2008 la subvention versée à Médi 1 au même niveau qu'en 2007 (soit 1,07 million d'euros).

* ¹⁵ Cf. supra, le paragraphe II B du chapitre I « Présentation des deux missions concourant à la politique publique de communication ».