Mission

M. Claude Belot

II. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE À AFFINER

A. DES OUTILS BASÉS SUR LA MESURE DE L'AUDIENCE ET L'EFFICACITÉ DE LA GESTION

Deux objectifs de performance sont associés aux crédits du programme :

- l'objectif n° 1 « Conforter la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial » est mesuré par deux indicateurs, l'audience de TV5 (73,7 millions de foyers en 2006, en hausse de 0,3 % par rapport à 2005) et de RFI (44 millions d'auditeurs, en 2006 comme en 2005), d'une part, le taux de reprise des programmes de CFI par les télévisions partenaires, d'autre part ;

- deux indicateurs sont associés à l'objectif n° 2 « Optimiser la gestion de l'audiovisuel extérieur français » : l'évolution du coût annuel (pour TV5) et du coût de l'heure de première diffusion (pour RFI), ainsi que le coût journalier des actions de formation (pour RFI).

Comme votre rapporteur spécial l'avait déjà observé en 2006, l'objectif n° 2 mesure davantage l'efficacité de la dépense publique que l'objectif n° 1, qui n'en constitue pas moins une référence utile devant figurer dans le PAP.

Par ailleurs, si l'indicateur n° 2 associé à l'objectif n° 2 détaille utilement les coûts de formation de CFI selon la nature des programmes (assistance technique, expertise, formation, production), les très fortes variations - tant à la hausse qu'à la baisse - enregistrées entre 2005 et 2006, de l'ordre de 20 %, soulèvent des interrogations sur la valeur interprétative de ces données.

Au demeurant, le PAP est lacunaire pour expliquer les écarts entre les prévisions et les réalisations obtenues pour les indicateurs de performance .

B. HARMONISER LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL

Votre rapporteur spécial estime que les objectifs et indicateurs de performance définis pour les autres organismes de l'audiovisuel public , qu'il s'agisse de France Télévisions, ARTE, Radio France et l'INA ou de France 24, pourraient constituer d'utiles éléments de référence pour les organismes de l'audiovisuel extérieur . En effet, les règles de bonne gestion peuvent être considérées comme comparables à France 2 et à TV5 (par exemple, sur la part des dépenses de programme dans les dépenses totales), ou à RFI et Radio France.

Cette harmonisation apparaît d'autant plus utile dans la perspective de disposer, à terme, d'informations consolidées pour l'ensemble des organismes de l'audiovisuel extérieur .

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme 115 « Audiovisuel extérieur »

- Pour des raisons de lisibilité de la dépense budgétaire et de meilleure justification des dépenses au premier euro, il conviendrait de répartir les crédits du programme en autant d'actions que d'organismes subventionnés.

- La réforme de l'audiovisuel extérieur doit respecter l'identité de TV5, acteur d'une francophonie pluraliste.

- La reprise sur provisions pour financer CFI constitue une opération non reconductible, qui ne pallie pas l'érosion des moyens de CFI en euros constants.

- Les objectifs et indicateurs de performance des autres organismes de l'audiovisuel public doivent permettre de compléter et d'harmoniser la mesure de la performance pour TV5, RFI et CFI.