Mission

M. Claude Belot

CHAPITRE III :

PROGRAMME 116

« CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »

I. UN POINT DE VUE FRANÇAIS SUR L'ACTUALITÉ DU MONDE

A. UN DÉMARRAGE CONFORME AUX OBJECTIFS

Constituée sous forme d'une société anonyme dont le capital est détenu à parité par France Télévisions et TF1, France 24, officiellement créée en novembre 2005, a commencé à émettre le 6 décembre 2006. Moins d'un an après le lancement de la chaîne française d'information internationale, le pari d'offrir un point de vue français sur l'actualité du monde est en passe d'être tenu :

- la diffusion sur le câble et le satellite a touché, dès décembre 2006, 72,8 millions de foyers, alors que la prévision initiale ne concernait que 17 millions de foyers ;

- le contenu des programmes a mis l'accent sur l'information en continu, France 24 recourant aux services de 200 journalistes, soit près de la moitié de ses 420 salariés ;

- des décrochages ont lieu, outre en français et en anglais, en arabe pour une durée de quatre heures depuis le 2 avril 2007, avec plusieurs mois d'avance sur le programme prévisionnel, des décrochages en espagnol restant actuellement à l'état de projet ; or, comme l'avait déjà observé votre rapporteur spécial lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, une véritable ambition internationale suppose de pouvoir diffuser à moyen terme, même sur des périodes limitées, des programmes dans l'ensemble des langues des principales puissances politiques et économiques contemporaines 11 ( * ) .

B. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES À HAUTEUR DE 88,5 MILLIONS D'EUROS EN 2008

Les crédits inscrits dans le présent projet de loi de finances s'élèvent à 70 millions d'euros , soit un montant identique à celui qui figurait dans la loi de finances initiale pour 2007.

Toutefois, la convention entre France 24 et l'Etat prévoit des ressources complémentaires à hauteur de 18,5 millions d'euros, pour porter le budget annuel de France 24 à hauteur de 88,5 millions d'euros .

A la date de rédaction du présent rapport, l'incertitude demeurait sur l'origine de ces ressources supplémentaires , sur lesquelles s'est toutefois engagé M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, au nom du gouvernement, lors de l'examen des crédits de la mission « Médias » par l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2007 12 ( * ) .

II. LA QUESTION DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE

A. DES OUTILS OPÉRATIONNELS DE MESURE DE LA PERFORMANCE

France 24 s'est dotée d'une gamme complète d'objectifs et d'indicateurs de performance :

- l'objectif n° 1 « Développer la présence française dans le paysage audiovisuel mondial » est mesuré par l'audience de la chaîne, laquelle s'établit à 80 millions de foyers en 2007 et 82 millions en 2008, alors que les programmes de la chaîne ont été reçus par 72,8 millions de foyers dès son lancement en décembre 2006 ;

- à l'objectif n° 2 « Optimiser la gestion » sont associés quatre indicateurs, relatifs respectivement à la part des ressources propres dans les ressources totales (prévision 2008 : 2,6 %, cible 2010 : 6,5 %), la part de la masse salariale dans les dépenses totales (27 %), le coût de la grille de programme (prévision 2007 : 70 %) et la part des frais généraux (prévision 2007 : 12,5 %).

Par rapport aux objectifs et indicateurs de performance qui étaient annexés au projet de loi de finances initiale pour 2007, votre rapporteur spécial se félicite qu'ait été retenue sa proposition de mesurer la part des ressources propres dans les ressources totales de France 24 , après la levée des incertitudes juridiques à ce sujet. Si la cible 2010 est atteinte (6,5 % des ressources totales), les ressources propres devraient accroître les capacités financières de la chaîne.

B. LA GESTION DE FRANCE 24 DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

S'il est encore trop tôt pour apprécier la qualité de la gestion de France 24 au regard des cibles fixées pour les indicateurs de performance, la place qu'occupe la chaîne dans l'audiovisuel extérieur justifie des principes de gestion rigoureuse, alors que l'accent doit être porté sur les dépenses de programme tout en déployant un réseau de journalistes et de correspondants certes important (200), mais sensiblement en deçà de certaines prévisions avancées lors de la mise en place de la chaîne (250).

Dans l'attente de l'annonce par le Président de la République des orientations pour une réorganisation de l'audiovisuel extérieur, votre rapporteur spécial fait siennes les observations déjà formulées par la Cour des comptes 13 ( * ) , dans l'attente d'un nouveau rapport des magistrats de la troisième chambre au printemps 2008 :

- les multiples opérateurs de l'audiovisuel extérieur relèvent de plusieurs tutelles, sans véritable coordination de leurs interventions ;

- les priorités de la politique audiovisuelle extérieure ne sont pas assez stables sur la durée ;

- la définition d'orientations stratégiques se heurte à l'hétérogénéité de la structure capitalistique des différents opérateurs.

Le besoin d'une rationalisation budgétaire justifie l'amendement proposé par votre rapporteur spécial, tendant à la création d'un nouveau programme « Action audiovisuelle extérieure » regroupant les crédits des programmes « Chaîne française d'information internationale » et « Audiovisuel extérieur » 14 ( * ) .

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme 116 « Chaîne française d'information internationale »
de la mission « Médias »

- Si France 24 a réussi son lancement en décembre 2006, la rationalisation des moyens de l'audiovisuel extérieur doit constituer une priorité.

- L'incertitude demeure sur l'origine des ressources complémentaires (18,5 millions d'euros) dont doit disposer France 24 pour honorer sa convention avec l'Etat.

- L'indicateur de performance relatif à la part des ressources propres dans les ressources totales traduit des marges d'autonomie financière à moyen terme.

* 11 « Il reste encore à apporter des précisions sur (...) les durées de diffusion en langue étrangère, le cadrage budgétaire relatif au coût de ce nécessaire plurinlinguisme et la possibilité d'émettre à terme dans d'autres langues, notamment européennes (russe, allemand, portugais) et asiatiques (chinois, japonais, coréen) » Source : Sénat, rapport n° 99 (2005-2006), tome III, annexe n° 16, p. 21.

* 12 Extrait du compte rendu intégral des débats de l'Assemblée nationale, première séance du vendredi 16 novembre 2007 :

« M. François Rochebloine - Je repose à mon tour la question : d'où seront prélevés les 18,5 millions supplémentaires destinés à France 24 ?

« M. Eric Woerth, ministre du budget - Nous avons stabilisé les ressources de France 24 autour de 70 millions. La convention prévoit 88 millions. Nous attendons que la réflexion engagée sur la réforme de l'audiovisuel public extérieur aboutisse pour nous préoccuper de trouver ces moyens supplémentaires. La représentation nationale sera informée en temps et en heure ».

* 13 Source : rapport annuel 2003 de la Cour des comptes.

* 14 Cf. supra, le paragraphe II B du chapitre I « Présentation des deux missions concourant à la politique publique de communication ».