M. Paul GIROD
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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UN DÉLAI DE RÉPONSE INSATISFAISANT AUX
QUESTIONNAIRES BUDGÉTAIRES
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I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
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A. UNE ORGANISATION INCHANGÉE PAR RAPPORT
À 2007
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B. 42,44 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2008
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C. REVUE DES PROGRAMMES
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1. Le programme « Charge de la dette et
trésorerie de l'Etat » : 96 % des
crédits
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2. Le programme « Appels en garantie de
l'Etat »
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3. Le programme
« Epargne »
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4. Le programme « Majoration de
rentes »
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1. Le programme « Charge de la dette et
trésorerie de l'Etat » : 96 % des
crédits
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A. UNE ORGANISATION INCHANGÉE PAR RAPPORT
À 2007
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II. LE COMPTE SPÉCIAL
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
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A. UNE ORGANISATION RÉNOVÉE EN
2007
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B. LES CRÉDITS ET LA PERFORMANCE DE LA
MISSION PRÉVUS POUR 2008
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A. UNE ORGANISATION RÉNOVÉE EN
2007
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III. LE COMPTE SPÉCIAL « GESTION
DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
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A. UNE ORGANISATION RÉNOVÉE EN
2007
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B. LES CRÉDITS ET LA PERFORMANCE DE LA
MISSION PRÉVUS POUR 2008
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1. Un niveau de crédits (600 millions
d'euros) correspondant à une prévision de cessions en hausse de
20 % par rapport à 2007
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2. Une répartition des crédits
conforme aux taux d'intéressement aux ventes des administrations
affectataires
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3. Une mesure de la performance faisant l'objet
d'aménagements marginaux, et qui doit être étoffée
dans l'avenir
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4. Un amendement « d'appel »,
en vue de progresser vers la création d'un programme dédié
aux travaux immobiliers
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1. Un niveau de crédits (600 millions
d'euros) correspondant à une prévision de cessions en hausse de
20 % par rapport à 2007
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A. UNE ORGANISATION RÉNOVÉE EN
2007